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Déliberation - DEL 049 Vote du ca 2025 ENERGIES RENOUVELABLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 049 Vote du ca 2025 ENERGIES RENOUVELABLES)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Vote du CA 2025 — Energies
Renouvelables
N° 049/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL., Frédéric SANCHEZ,
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0492026-BF
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
ll vous est proposé de présenter le Compte Administratif 2025, document qui retrace, en ce qui concerne
les Energies renouvelables, l'exécution du Budget Primitif 2025, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECOTIES = nn rrmrennnensnest ini nNNarEuss 0.40 €
DÉPENSES à vsrssisnsrenmuresamencnmmenmen 161.25 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes : msn 10 220.00 €
DÉDENSES À rires 332.99 €
RESTES À REALISER : sm + 82 170.20 €
Monsieur le Maire quitte la séance avant que le Compte Administratif 2025 soit soumis au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Hugues DAVID, élu pour l'occasion :
DECIDE A L’UNANIMITE :
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2025 Energies Renouvelables
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0492026-BF
Reçu le 28/04/2026