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Déliberation - DEL 058 Vote du bp 2026 ENERGIES RENOUVELABLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 058 Vote du bp 2026 ENERGIES RENOUVELABLES)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Vote du BP 2026 — Energies
Renouvelables
N° 058/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL., Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL. Frédéric SANCHEZ,
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI. Jean-François TUFFERY,
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0582026-BF
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
projet de Budget Primitif 2026, en ce qui concerne la « Production Après consultation des éléments du s résultats de l'exercice d'énergies renouvelables », étant précisé que, ce budget intègre la reprise de
précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budaet Production d’Energies Renouvelables 2026 (HT)
ps ne rer
| Dépenses Recettes |
pres ee a Li EE : _— aa er
Section d'investissement 464 337.01€ | 464 337.01 € |
| Total 485 697.86 € 485 697.86 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération ;
Considérant le vote du Compte Administratif 2025 et l'affectation des résultats 2025 ; Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2026 « Production d'Energies Renouvelables »
conformément à la législation en vigueur.
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2026 « Production d'Energies Renouvelables ».
7
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0582026-BF
Reçu le 28/04/2026