Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2023 142 Stationnement interdit au droit du B
Arrêté - PM 2023 137 Stationnement interdit au 21 rue Ana
Arrêté - PM 2023 154 Circulation interdite rue Saint Fran
Arrêté - PM 2023 136 Circulation interdite rue des Canett
unknown - PM 2023 118 Stationnement interdit au 7 Bis rue
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets (1)
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets (1)
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux ouvrages publics
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
Arrêté - PM P 2023 11 Création de cinq emplacements de stationnement rue Henry Framan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - PM P 2023 11 Création de cinq emplacements de stationnement rue Henry Framan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Département
AUBE
Canton
NOGENT-SUR-SEINE
Commune
NOGENT-SUR-SEINE
ARRETE PERMANENT
N° PM-P/2023-11
PORTANT CREATION DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RUE HENRY FARMAN
Le Maire de Nogent-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-24,
L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2214-3 et L.2542-2,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.130-2, L.411-1, L.325-1 à L.325-3,
R.417-6, R.417-10, R.417-11 et R.417-12,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L 511-1,
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5,
Considérant que la règlementation de l’arrêt et du stationnement répond à une
nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
Considérant que le stationnement anarchique et abusif des véhicules sur la voie
publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation, et que devant
l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des
conditions d’occupation des voies répond à une nécessité d’ordre public,
Considérant que le stationnement des véhicules, de tous genres, stationnés en dehors
des emplacements crée une gêne à la circulation dans certaines rues, allées et places, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures
nécessaires en vue d’assurer : la sécurité, les bonnes conditions de circulation et de
stationnement,
ARRETE
Article 1 :
Cinq emplacements de stationnement sont créés rue Henry Farman sur le côté droit dans le sens rue Anatole France direction Route de Bernières.
Article 2 :
Les véhicules doivent stationner sur les emplacements délimités.
Tout stationnement en dehors des emplacements énoncés à l’article 1°, est strictement interdit et est considéré comme gênant.
Article 3 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques.
Article 4 :
Les dispositions définies par les articles 1 et 2, prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3.
Article 5 :
Les infractions aux présentes dispositions seront poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 :
= Monsieur le Chef d’Escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Nogent-sur-Seine, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Nogent-sur-Seine, - Monsieur le Responsable du Service Local d’ Aménagement de Nogent-sur-Seine, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions légales.
A Nogent-Sur-Seine, le 22 mai 2023