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Arrêté - PM 2023 136 Circulation interdite rue des Canettes du 19 au 26 juillet 2023 TVX ENEDIS
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 136 Circulation interdite rue des Canettes du 19 au 26 juillet 2023 TVX ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Département
AUBE
Canton
NOGENT-SUR-SEINE
Commune
NOGENT-SUR-SEINE
N° PM / 2023-136
Circulation interdite
Rue des Canettes
Du mercredi 19 juilkfau mercredi 26 juild2023
Travaux effectués par la société ENEDIS
Le Maire de Nogent-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2212-2,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-21-let R.411-25 à R.411-28,
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5,
Considérant les travaux effectués par la société ENEDIS, sis rue des Canettes, Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire par mesure
de sécurité de prendre des dispositions particulières,
ARRETE
Article 1 :
La circulation est interdite à tous véhicules, rue des Canettes, du mercredi 19 juiléau mercredi 26 juil2023.
La signalisation sera mise en place en temps utile par les Services Techniques.
Article 2 :
Les infractions aux présentes dispositions seront poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 3 :
- Monsieur le Chef d’Escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Nogent-sur-Seine,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Nogent-sur-Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Responsable du Service Local d’ Aménagement de Nogent-sur-Seine, - Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions légales.
A Nogent-Sur-Seine, le 11 juillet 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à lEnvironnement, développement durable,
innovation et carde de vie
Acte non soumis à l’obligation
de transmission en Préfecture
Loïc CHAMPION