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Arrêté - PM 2023 154 Circulation interdite rue Saint Françoisle vendredi 18 août 2023 Livraison de Bois
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 154 Circulation interdite rue Saint Françoisle vendredi 18 août 2023 Livraison de Bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAI
LIBERTE EGALITE FRATER
ARRETE DU MAIRE
SE
RNITE
Département
AUBE
Canton
NOGENT-SUR-SEINI
Commune
NOGENT-SUR-SEINI T
Circulation interdite
Rue Saint-François
Le vendredi 18 août 2023
Livraison de bois au domicile de Monsieur PETIT
Le Maire de Nogent-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamn
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-1,
R.411-21-let R.411-25 à R.411-28,
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5,
Considérant une livraison de bois au domicile de Monsid
Considérant que pour permettre le bon déroulement d
mesure de sécurité de prendre des dispositions particuliè
ARRETE
Article 1 :
La circulation est interdite à tous véhicules, rue Saint-François, le vendr
La signalisation sera mise en place en temps utile par les Services Technid
Article 2 :
Les infractions aux présentes dispositions seront poursuivies et réprimées
Article 3 :
Monsieur le Chef d’Escadron, commandant la Compagnie de Gendari
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Nogent-sur-Sein
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable du Service Local d’ Aménagement de Nogel
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
N° PM / 2023-154
lent l’article L.2212-2,
R.110-2, R.411-5, R.411-8,
ur PETIT, sis 8 rue Saint-François,
e cette livraison, il est nécessaire par
res,
edi 18 août 2023.
ues.
Conformément à la loi.
nerie de Nogent-sur-Seine,
€;
t-sur-Seine,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent afrêté qui sera affiché et publié dans les conditions légales.
A Nogent-Sur-Seine, |
e 1% Adjoint au Mair
Acte non soumis à l’obligation
de transmission en Préfecture
à 1T août 2023
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