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Arrêté - 20240429261 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison BONIFAY rue des Placettes entre le 02 et 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240429261 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison BONIFAY rue des Placettes entre le 02 et 13 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 29 avril 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/261
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212,1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 27 avril 2024 de l’entreprise BONIFAY sise RD 97 - Quartier Douloué, à —
83660 — CARNOULES, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public en vue de livraisons rue
des Placettes,
Considérant qu’il convient de modifier l'arrêté n° 2024/234 en date du 20 avril 2024,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BONIFAY procédera à des livraisons de matériaux rue des Placettes pour le compte de
Monsieur FERRARI Fabien, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de
quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l’empiétement du véhicule sur la chaussée et afin de laisser libre la circulation, le
stationnement sur les 5 places situées face à la zone de travaux sera interdit pendant la période
d'intervention. L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le jeudi 02 mai et le lundi 13 mai 2024.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par la Mairie puis maintenue et retirée par
l’entreprise BONIFAY qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 29 avril 2024.
Le Maire,
Fernand BRU: