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Arrêté - 20240320188 Autorisation d'occupation du domaine public BONIFAY au 08 Grande Rue le 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240320188 Autorisation d'occupation du domaine public BONIFAY au 08 Grande Rue le 27 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 20 mars 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/188
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire)
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 mars 2024 de Madame GUILLOT Angélique, tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine communal en vue d’une livraison Grande Rue,
,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BONIFAY Carnoules est autorisée à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de procéder à
une livraison de matériaux au n° 80 Grande Rue pour le compte du pétitionnaire, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, la Grande Rue sera fermée à la circulation à partir du croisement avec la rue des
Placettes et l’avenue Saint Roch.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le mercredi 27 mars 2024.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie et maintenue et retirée par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 mars 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN