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Arrêté - DM 24 92 Convention La FRICHE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM 24 92 Convention La FRICHE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié le
S
L
O
”
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 093-219800530-20241021-DM24
92-AI
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L
2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
LA
FRICHE,
POUR
UN
PROJET
CULTUREL
AUTOUR
DE
L’'EDUCATION
A
L’IMAGE
ET
AUX
MEDIAS
A
LA
MICRO-FOLIE
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L
2122-18
et
L2122-22,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
—
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
souhaite
proposer
au
public
des
activités
autour
de
l'éducation
aux
médias
et à
l'image
Considérant
que
l'association
La
FRICHE
a
pour
objet,
notamment,
d'animer
des
ateliers
et
des
projets
médias
émancipateurs
pour
les
individus
et/ou
les
territoires
et
qu’elle
mène
aussi
des
actions
de
formation
professionnelle
auprès
des
professionnels
de
la jeunesse
et des
médias.
Considérant
le
projet
de
convention
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
La
FRICHE
pour
la
conception
et la mise
en
œuvre
d'un
projet culturel
pour
la saison
2024/2025,
au
sein
de
la Micro-Folie,
autour
de
l'Education
aux
Médias
et à
l'Image.
Considérant
que
la
convention
fixe
les
droits
et
engagements
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
de
l'association
La
FRICHE
DECIDE
Article
1:
d'approuver
la convention
passée
entre
la ville et l'association
La
Fabrique
Raisonnées
d'Information
Collaborative,
Horizontale
et
Emancipatrice
(La
FRICHE),
Labo
36,
14
place
Faidherbe
59170
ROUBAIX
pour
un
montant
total
de
7187,50
€
TTC
(sept
mille
cent
quatre-vingt-sept
euros
et
cinquante
centimes) Ce
montant
sera
versé
comme
suit
:
-
_-Un
premier
acompte
de
35%,
soit
2515,62
euros
TTC
(Deux
milles
cents
quinze
euros
et
soixante-deux
centimes
toutes
taxes
comprises)
à
la signature
du
contrat,
sur
présentation
d'une
facture,
-
Un
deuxième
versement
de
2156,25
euros
TTC
(deux
milles
cent
cinquante-six
euros
et
vingt-
six
centimes
toutes
taxes
comprises),
au
31
Décembre
2024,
sur
présentation
d'une
facture Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
S
L
O7
-
Le
solde,
soit
2515,63
euros
TTC
(deux
mille
cinq
cent
quinze
eur,
1D
:093-219300320-20241021-DM24
92-AI
centimes
toutes
taxes
comprises),
à
l'expiration
de
la convention
at-30JUMT
2025
ET Sur
présentation
d'une
facture
Article
2
: Dit que
la convention
est
établie
du
1°
Novembre
au
30
Juin
2025
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification,
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
4 :
La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
21
Octobre
2024
Pour
le
Maire,
et
par
délégation,
Mme
Wiam
BERHOUMIA,
11ème
adjointe
au
Maire
Déléguée
au
développement et
à
la
promotion
de
la
culture,
à l'éducation
paie
4 à la
TT
la mémoire
ii