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Arrêté - 300926 527 Circu la Nouette Colas
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 300926 527 Circu la Nouette Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS27EEB300926
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI527EEB300926
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA NOUETTE - VC9c
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et À. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux de reprise de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au 14/10/2026 LA NOUETTE
Vu la demande de l'entreprise COLAS en date du 04/05/2026
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 14/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA NOUETTE - VC9c:
+_La circulation des véhicules est interdite de 9h à 16h ;
La circulation sera déviée (cf plan joint) par les voies ci-dessous et un signalement par barriérage et panneaux de signalisation sera mis en place.
- CR 1085
- VC9a
- CR415
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 30/09/2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
COLAS
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire se
ANNEXES:
Plan de déviation
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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