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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Bilan de la concertation sur la modification du PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-09-2024-012
2.1 Documents d'urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 septembre 2024
Date de convocation 24 septembre 2024
Date d’affichage 24 septembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 43 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1- Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 8 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean-Yves HERMELINE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE.
Etaient excusés : 3 – M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 52 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION
SUR LA MODIFICATION DU PLUI
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZÉ, Vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE :
- Que par délibération du 1er juillet 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de la concertation sur la modification de droit commun du PLUi ;
- Qu’un registre était consultable au siège de l’intercommunalité et le dossier était téléchargeable sur le site internet. Il était également possible d’envoyer un mail, faisant ainsi office de registre numérique.
EST INFORME qu’une seule observation a été recueillie durant le délai imparti. Il s’agit d’un couple qui a implanté une yourte en zone naturelle, sans autorisation, et sollicite régulariser leur situation, à l’occasion de la modification du PLUi. La préfecture a confirmé par courrier que l’objet des Stecals n’était pas de régulariser des constructions irrégulières.
PREND ACTE que l’enquête publique se tiendra du mercredi 9 octobre au mardi 12 novembre 2024. Il s’agit d’une étape importante de concertation, pendant laquelle la participation du public devrait être plus large : 18 permanences sont prévues.
PREND ACTE de l’unique observation.
VALIDE le bilan de la concertation.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 septembre 2024
Pour extrait conforme
Le 1er octobre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU