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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744703006 DE 024 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 mars 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 27 mars 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PEREZ Gérard, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : DUMAS Serge, BRUEL Laurent, CLEMENCON Thierry.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DES DECHETS DE PNEUMATIQUES :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion des déchets ;
Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les obligations qui en découlent pour les collectivités en matière de gestion des déchets ;
Vu l’importance d’une gestion conforme aux réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement des pneumatiques usagés afin de limiter les impacts environnementaux ;
Considérant que les pneumatiques usagés constituent un déchet spécifique dont l’accumulation et la mauvaise gestion peuvent générer des nuisances environnementales et sanitaires ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de mettre en place une solution durable, efficace et économiquement viable pour assurer la collecte et le traitement de ces déchets, en concertation avec les acteurs du territoire ;
Considérant que la signature d’une convention avec ALIAPUR permettra de structurer et d’optimiser la gestion des pneumatiques usagés sur le territoire, tout en garantissant un cadre contractuel clair pour l’ensemble des parties prenantes impliquées ;
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2025/024 Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver le projet de convention relatif à la gestion des déchets de pneumatiques annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 mars 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE