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Déliberation - Deliberations CM du 19 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 19 12 2024)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
Date de convocation :
13 décembre 2024
Présents:
M. Florent DE WILDE, Mme Danielle HURE, M. Philippe CHARAIX, Mme Véronique MANTECON, M. Jean Manuel GERARD, M. Cornelis
ROMBOUT, M. Christian FRANK, Mme Nelly TAMEN, M. Stéphane GRAZIA, Mme Marie-Pierre ROBERT, Mme Marie-Claire VAN KEMPEN, Mme
Ville de x
Châtillon-Coligny
CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTILLON-COLIGNY
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 19 décembre 2024 à 19h00,
le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.
Marine MICHAULT, Mme Anne-Marie WATEL, Mme Véronique CLAUS, M. Patrice RAVARD, M. Michaël BOURDON.
Absen résen S: M. Jacques NOTTIN donné pouvoir à Mme Marie-Pierre ROBERT Mme Emilie GANZIN donne pouvoir à Mme Véronique MANTECON
M. Dylan BEDE donne pouvoir à M. Jean Manuel GERARD
Nombre de conseillers :
en exercice: 19 Présents: 16 Votants: 19
Secrétaire de séance : Mme Marine MICHAULT
Numérotation Objet Sens des votes
N°81-2024 Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 15 novembre 2024 Approuvée à l'unanimité N°82-2024 Modification des limites des zones suite à une erreur matérielle en complément de la délibération n° 79-2023 relative à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables
Approuvée à l'unanimité
N°83-2024 Avis conforme sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Châtillon-Coligny
Approuvée à l'unanimité
N°84-2024 Modification du régime indemnitaire de la filière de Police Municipale à compter du 1® janvier 2025
Approuvée à l'unanimité
N°85-2024 Instauration de la participation obligatoire de la prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation au 1® janvier 2025
Approuvée à l'unanimité
N°86-2024 Approbation d'une demande de subvention au titre des dotations de l'Etat {DETR/DSIL/fonds vert) pour 2025: gestion des eaux pluviales de l’ancien cimetière de Châtillon-Coligny
Approuvée à l'unanimité
N°87-2024 Approbation d'une demande de subvention au titre des dotations de l'Etat {DETR/DSIL) pour 2025 : aménagement du cœur historique de Châtillon-Coligny (rue du Paradis, de l'Enfer, d'Andelot et de la Poterne)
Approuvée à l'unanimité
N°88-2024 Approbation d’une demande de subvention au département du Loiret pour 2025 : acquisition d'une balayeuse
Approuvée à l'unanimité
N°89-2024 Approbation d'une demande de subvention au département du Loiret pour 2025 {amendes de police et de redevance des mines): rénovation du parking du cimetière faubourg marceau
Approuvée à l'unanimité
N°90-2024 Approbation de l'octroi d’une subvention à la MFR de Sorigny Approuvée à l'unanimité N°91-2024 Création d'un budget annexe de restauration collective - cuisine centrale Approuvée à l'unanimité
N°92-2024 Approbation de la convention de mise à disposition du service de restauration collective — cuisine centrale avec les communes de Montcresson, Pressigny-les- Pins, Saint-Maurice-sur-Aveyron (regroupement scolaire Saint-Maurice/Aïllant/le Charme) et le syndicat d'intérêt scolaire de Montbouy - la Chapelle-sur-Aveyron
Approuvée à l'unanimité
N°93-2024 Décision modificative n°2 au budget principal 2024: ajustement de crédit en section de fonctionnement et d'investissement
Approuvée à l'unanimité
N°94-2024 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget de l'exercice 2025
Approuvée à l'unanimité
N°95-2024 Approbation et autorisation de signature d’un bail commercial avec une clause de solidarité au local rue colette, dans le bâtiment dénommé « centre d'entreprises » Approuvée à l'unanimité
À Châtillon-Coligny, le 26 décem
Mme Marine MICHA
Secrétaire de séance LE
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Florent DE WILDE
© Maire de Châtill y ele,