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Déliberation - liste des deliberations CM du 26 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ville de x
Châtillon-Coligny
CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTILLON-COLIGNY
SÉANCE DU 26 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation
19 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 26 juin à 19h00,
le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.
Présents
M. Florent DE WILDE, M. Philippe CHARAIX, M. Jean Manuel GERARD, Mme Marie-Pierre ROBERT, M. Jacques NOTTIN, M. Christian FRANK, Mme Nelly TAMEN, M. Rémy GILLET, M. Michaël BOURDON, Mme Sarah GAILLARD, Mme Sabrina LAISNE, M. Dylan BEDEAU.
Absents représentés : Mme Véronique MANTECON donne pouvoir à M. Philippe CHARAIX M. Stéphane GRAZIA donne pouvoir à M. Florent DE WILDE
Mme Sylvie SOLON donne pouvoir à M. Dylan BEDEAU
M. Christophe BOITTE-VALS donne pouvoir à M. Rémy GILLET
Mme Samantha BAILEY donne pouvoir à M. Jean Manuel GERARD
Mme Sandrine GAUDRY donne pouvoir à Mme Sarah GAILLARD
Mme Marine MICHAULT donne pouvoir à M. Christian FRANK
Nombre de conseillers
en exercice: 19 Présents: 12 Votants: 19
Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre ROBERT
Numérotation | Objet Sens des votes
N°53-2026 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026 Approuvée à l'unanimité
N°54-2026 Rectification de la délibération de délégation d'attribution du Conseil | Approuvée à l'unanimité Municipal au maire en vertu de l’article 1.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
N°55-2026 Approbation d'une convention entre la Commune de Châtillon-Coligny | Approuvée à l'unanimité et Veolia eau - compagnie générale des eaux pour la visite annuelle des
prises d’eau incendie
N°56-2026 Approbation d'une convention entre la Commune de Châtillon-Coligny et | Approuvée à l'unanimité l'association ASSMAT et Compagnie pour la mise à disposition de la
bibliothèque
N°57-2026 Approbation d’une convention entre la Commune de Châtillon-Coligny | Approuvée à l'unanimité et l'éco organisme Citeo dans le cadre d’un plan de lutte contre les
déchets abandonnés (PDLA)
N°58-2026 Approbation d’une convention de mise à disposition de services | Approuvée à l'unanimité concernant la fourniture et la livraison de repas dans le cadre de la
restauration collective entre la Commune de Châtillon-Coligny et la
Commune de Château-Renard
N°59-2026 Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de | Approuvée à l'unanimité services concernant la fourniture et la livraison des repas dans le cadre
de la restauration collective à compter du 1°" septembre 2026
N°60-2026 Approbation de la mise en place d'une nouvelle tarification des repas _ | Approuvée à l'unanimité N°61-2026 Vote d’une subvention du budget principal au Budget Annexe Cuisine | Approuvée à l’unanimité Centrale
N°62-2026 Autorisation de transfert de charges et produits divers du Budget | Approuvée à l’unanimité Principal vers le Budget Annexe de la Cuisine Centrale
N°63-2026 Attribution de subventions municipales aux associations pour l'année | Approuvée à l'unanimité 2026
N°64-2026 Octroi de subventions exceptionnelles aux restaurateurs et cafetiers | Approuvée à l'unanimité dans le cadre du dispositif « Terrasses en Fêtes »
N°65-2026 Demande d’une subvention auprès du Credit Agricole dans le cadre | Approuvée à l'unanimité d’un fond dédié au patrimoine pour la rénovation de l’huile sur toile
représentant Saint-Luc N°66-2026 Attribution des derniers lots restés infructueux dans le cadre du 1e
marché de la halle aux veaux de la place du Pâtis à Châtillon-Coligny
Approuvée à l'unanimité
N°67-2026 Vente d’un bien communal : cession d'un terrain au 32 rue de peuille Approuvée à l'unanimité
N°68-2026 Approbation d'un bail commercial entre la Commune de Châtillon-
Coligny et la société CT Pneus & Services
Approuvée à l'unanimité
N°69-2026 Approbation d’un bail à titre gratuit entre la Commune de Châtillon-
Coligny et un professionnel de santé
Approuvée à l'unanimité
N°70-2026 Désignation complémentaire de représentants dans les organismes
extérieurs
Approuvée à l'unanimité
N°71-2026 Désignation d’un référent déontologue Approuvée à l'unanimité
N°72-2026 Présentation du rapport annuel d'activité de Véolia pour le service
public de l’eau potable au titre de l’année 2025
Approuvée à l'unanimité
N°73-2026 Présentation du rapport d'activité de Véolia pour le service public de
l'assainissement au titre de l’année 2025
Approuvée à l'unanimité
A Châtillon-Coligny, le 30 juin 2026
Secrétaire de séance
Mme Marie-Pierre ROBERT
Florent DE WILDE
Maire de Châtillon-Coligny