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Arrêté - 032 Remplacement cadre et tampon ORANGE Solutions 30 5 Chemin de la Siagne
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 032 Remplacement cadre et tampon ORANGE Solutions 30 5 Chemin de la Siagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 032
Objet : Arrêté de travaux et circulation — Remplacement cadre et tampon - ORANGE - Solutions 30 - 5
Chemin de la Siagne.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de ORANGE — 9 Boulevard François Grosso — BP 1309 - 06000 NICE CEDEX 1.
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de remplacement cadre et tampon 5 Chemin de la Siagne à hauteur du n°7 chemin du Puas, du lundi 13 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023, effectués par l'entreprise SOLUTIONS 30 - Agence Sophia Antipolis -15 Traverse des Brucs — 06560 VALBONNE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 13 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 9 heures à 16 heures y compris le samedi 18 mars 2023, la circulation et le stationnement seront règlementés pendant une durée d’un jour, 5 Chemin de la Siagne à hauteur du n°7 Chemin du Puas et les voies adjacentes : Chemin du Puas, Impasse du Tilleul.
ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée par feux tricolores. Il est précisé que dans la direction chemin
de la Siagne - Route de la Siagne, le feu tricolore devra être placé à hauteur de l'Espace du Thiey. La
vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m
80. La longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m. Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3 : Les véhicules de secours pourront circuler à tout moment en cas de nécessité.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l’entreprise
ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Municipale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- ORANGE;
- SOLUTIONS 30 ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 9 mars 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant {e Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra êire présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.