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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 02 2026 Budget principal – prise en compte de depenses dinvestissement avant le vote du budget– Ajustement operation 9416 – scolaire informatique
Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 02 2026 Budget principal – prise en compte de depenses dinvestissement avant le vote du budget– Ajustement operation 9416 – scolaire informatique)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain M. BAUDOIN Cédric-
Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAUCHEUR Dominique à M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme RUSTOM Lina
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait 47 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 47 06_02_2026 Présents : 39 Contre :
Pouvoirs : 8 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 47
Date d’affichage : 12 février 2026
Budget principal – prise en compte de dépenses d’investissement avant le vote du budget– Ajustement opértion 9416 – scolaire informatique
Antony CAPS, vice-président en charge du scolaire, rappelle que préalablement au vote du budget primitif, la communauté de communes ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et d’assumer une dépense d’investissement imprévue et urgente, l’assemblée délibérante peut, en vertu de l’article L1312-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
Vu les besoins avant le vote du budget primitif principal,
Vu la nécessité de renouveler la licence ENT (Environnement Numérique de Travail) qui est arrivée à échéance fin 2025
Vu le montant estimatif pour ce renouvellement,
Vu le vote du budget par opérations,
Nicolas LE GUERNIGOU propose à l’assemblée délibérante, d’ouvrir les crédits suivants
Dépenses Recettes
Article Désignation de la dépense Montant
TTC
Article Montant
OPERATION 416 – scolaire informatique
2051 licence 15 900.00 € 10222 FCTVA 2 608.00 €
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48
Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-06_02_2026-DE Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Autorise le Président à ouvrir et les crédits suivants avant le vote du budget primitif principal :
Dépenses Recettes
Article Désignation de la dépense Montant
TTC
Article Montant
OPERATION 416 – scolaire informatique
2051 licence 15 900.00 € 10222 FCTVA 2 608.00 €
[[[signature1]]]Claude THOMAS
2026.02.09 13:05:36 +0100
Ref:10403007-15686738-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48
Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-06_02_2026-DE