unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 02 2026 Budget principal – ouverture de credits avant le vote du budget pour prise en compte du remboursement des avances

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 02 2026 Budget principal – ouverture de credits avant le vote du budget pour prise en compte du remboursement des avances Document publié le Dimanche 8 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 02 2026 Budget principal – ouverture de credits avant le vote du budget pour prise en compte du remboursement des avances)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie, L’an deux mille vingt-six le 5 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain M. BAUDOIN Cédric-

Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAUCHEUR Dominique à M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick -

Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme RUSTOM Lina

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait 47 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 47 08_02_2026 Présents : 39 Contre :

Pouvoirs : 8 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 47

Date d’affichage : 12 février 2026

Budget principal – ouverture de crédits avant le vote du budget pour prise en compte du remboursement des avances

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle le marché de travaux pour la construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes.

A ce titre, des entreprises attributaires ont souhaité bénéficier de l’avance de 5 % du montant de leur travaux.

Cette avance doit être remboursée à partir de 65% de prestations réalisées.

Dans le cadre des restes à réaliser, il n’est pas possible d’inscrire le remboursement des avances, celles-ci constituant des opérations d’ordre.

Aussi, afin de pouvoir procéder aux paiements des situations intégrant le remboursement d’une avance, et ce avant le vote du budget, il est nécessaire d’ouvrir les crédits avant le vote du budget.

Nicolas LE GUERNIGOU propose à l’assemblée délibérante, d’ouvrir les crédits suivants :

Section investissement

Dépenses

Chapitre 041

Article 23159329 – récupération d’avance 46 000 €

Recettes

Chapitre 041

Article 238-9329 – récupération d’avance 46 000 €

Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-08_02_2026-DELe conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise le Président à ouvrir et les crédits suivants avant le vote du budget primitif principal :

Section investissement

Dépenses

Chapitre 041

Article 23159329 – récupération d’avance 46 000 €

Recettes

Chapitre 041

Article 238-9329 – récupération d’avance 46 000 €

[[[signature1]]]Claude THOMAS

2026.02.09 13:05:56 +0100

Ref:10403010-15686742-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-08_02_2026-DE