unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 02 2026 Budget assainissement – prise en compte depenses dinvestissement avant le vote du budget– STEP Amezule Basse

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 02 2026 Budget assainissement – prise en compte depenses dinvestissement avant le vote du budget– STEP Amezule Basse Document publié le Samedi 7 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 02 2026 Budget assainissement – prise en compte depenses dinvestissement avant le vote du budget– STEP Amezule Basse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, L’an deux mille vingt-six le 5 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain M. BAUDOIN Cédric-

Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAUCHEUR Dominique à M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick -

Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme RUSTOM Lina

Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude

L’assemblée dénombrait 47 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 47 07_02_2026 Présents : 39 Contre :

Pouvoirs : 8 Absentions :

Excusés : 2

Votants : 47

Date d’affichage : 12 février 2026

Budget assainissement – prise en compte de dépenses d’investissement avant le vote du budget– Ajustement opération 9027 – STEP Amezule Basse

Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’eau, l’assainissement et de la GEMAPI, rappelle que préalablement au vote du budget primitif, la communauté de communes ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et d’assumer une dépense d’investissement imprévue et urgente, l’assemblée délibérante peut, en vertu de l’article L1312-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.

Vu les besoins identifiés avant le vote du budget primitif assainissement, Vu la panne rencontrée sur l’agitateur situé dans le bassin d’aération de la station d’épuration de Lay Saint Christophe,

Vu la nécessité de procéder à son remplacement pour assurer l’homogénéisation du mélange liquide/boue et d’éviter la sédimentation des boues en fond de bassin optimisant ainsi le transfert d’oxygène nécessaire au traitement biologique,

Vu le montant estimatif après consultation de prestataires,

Vu le vote du budget par opérations,

Philippe VOINSON propose à l’assemblée délibérante, d’ouvrir les crédits suivants :

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant HT Article Montant

OPERATION 9027 – STEP Amezule Basse

2188 Autres 9 600.00 € 0.00 €

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-07_02_2026-DECes crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise le Président à ouvrir et les crédits suivants avant le vote du budget primitif assainissement :

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant HT Article Montant

OPERATION 9027 – STEP Amezule Basse

2188 autres 9 600.00 € 0.00 €

[[[signature1]]]Claude THOMAS

2026.02.09 13:05:54 +0100

Ref:10403008-15686739-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 15h48

Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-07_02_2026-DE