Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 02 03 Recueil actes administratifs janvier 2016 bis

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 02 03 Recueil actes administratifs janvier 2016 bis Document publié le Mercredi 3 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 02 03 Recueil actes administratifs janvier 2016 bis)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Télécommunications et internet, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°37-2016-02001

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2016Sommaire

CHRU de Tours

37-2016-01-04-033 - Délégation de signature Esther AMODIA-GRASSET (1 page) Page 3

Direction départementale de la cohésion sociale

37-2016-01-11-002 - ARRÊTÉ portant attribution de l’agrément Jeunesse et Education

Populaire (1 page) Page 5

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2016-01-18-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

A.D.D.O.P.I. à Saint Cyr sur Loire (1 page) Page 7

37-2016-01-26-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Kim Delaunay à Marcilly sur Vienne (1 page) Page 9

2CHRU de Tours

37-2016-01-04-033

Délégation de signature Esther AMODIA-GRASSET

CHRU de Tours - 37-2016-01-04-033 - Délégation de signature Esther AMODIA-GRASSET 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 05-2016

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code des marchés publics,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU la décision du 1er janvier 2016, nommant Madame Esther AMODIA-GRASSET, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Esther AMODIA-GRASSET, attachée d’administration hospitalière au sein de la Direction des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des achats et des approvisionnements : - tous les actes de gestion des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.

Madame Esther AMODIA-GRASSET reçoit également délégation de signature pour procéder : - à l’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 4 janvier 2016

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2016-01-04-033 - Délégation de signature Esther AMODIA-GRASSET 4Direction départementale de la cohésion sociale

37-2016-01-11-002

ARRÊTÉ portant attribution de l’agrément Jeunesse et

Education Populaire

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-01-11-002 - ARRÊTÉ portant attribution de l’agrément Jeunesse et Education Populaire 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

D'INDRE ET LOIRE

PÔLE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

ARRÊTÉ portant attribution de l’agrément Jeunesse et Education Populaire

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le décret n° 84-567 du 4 juillet 1984 modifiant l’ordonnance du 8 octobre 1943 (article 6) modifiée, relative au statut des groupements de jeunesse en ce qui concerne l’agrément des associations à caractère régional, départemental ou local ; VU la circulaire ministérielle n° 85-16/B du 24 janvier 1985 relative à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

VU le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ; VU l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2015, portant délégation de signature au Directeur départemental de la cohésion sociale ;

SUR proposition de la formation spécialisée pour l’agrément « jeunesse et éducation populaire » (article 29 du décret du 07 Juin 2006) qui s’est réunie en date du 18 décembre 2015 et sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Les associations suivantes sont agréées comme associations de jeunesse et d'éducation populaire :

BRIC A NOTES

« Marcilly »

37360 NEUILLE-PONT-PIERRE

N° 37632/2015

FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA REGION CENTRE

1, rue du général Nivelle

37300 JOUE-LES-TOURS

N° 37633/2015

ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de CHINON et LOCHES, le Directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire.

Fait à TOURS, le 11 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur départemental de la cohésion sociale

signé : Xavier GABILLAUD

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-01-11-002 - ARRÊTÉ portant attribution de l’agrément Jeunesse et Education Populaire 6Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2016-01-18-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne - A.D.D.O.P.I. à Saint Cyr sur Loire

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-01-18-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - A.D.D.O.P.I. à Saint Cyr sur Loire 7DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 480826585 - N° SIRET : 480 265 850 0030 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l'Indre-et-Loire, le 17 janvier 2016, par Monsieur BONJEAN Cyrille en qualité de chef d’entreprise, pour l'organisme « A.D.D.O.P.I » dont le siège social est situé « 6 Allée du Relais du Luxembourg 37540 ST CYR SUR LOIRE » et enregistré sous le N° SAP 480826585 pour les activités suivantes :

• Assistance informatique et internet à domicile.

• activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 18 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Départementale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-01-18-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - A.D.D.O.P.I. à Saint Cyr sur Loire 8Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2016-01-26-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne - Kim Delaunay à Marcilly sur Vienne

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-01-26-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Kim Delaunay à Marcilly sur Vienne 9DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 817896285 - N° SIRET : 817 896 285 00019 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l'Indre-et-Loire, le 25 janvier 2016, par Madame DELAUNAY Kim en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme « KIM DELAUNAY » dont le siège social est situé « 4 Bis Rue du Moulin 37800 MARCILLY SUR VIENNE » et enregistré sous le N° SAP 817896285 pour les activités suivantes :

• Cours à domicile, sont exclus :

- les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (coaching, les cours de nutrition, le « relooking », …) ; - les cours visant les prestations n’entrant pas dans le champ d’une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l’utilisation de matériels audio ou vidéo numérique) ;

- les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route, …) ; - les cours de natation, d’équitation, de tennis (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile). • Soutien scolaire à domicile.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 26 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Départementale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-01-26-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Kim Delaunay à Marcilly sur Vienne 10