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Déliberation - Liste des deliberations du 16.11.2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16.11.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation,
1
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CÈZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2022
Liste des délibérations
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON 2
Question n° : 01
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2022
Vote : adoptée à l’unanimité – 1 abstention (B.NASS)
Pas d’intervention
Question n° : 02
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Installation d'un nouveau conseiller municipal
Le Conseil municipal prend acte de l’installation d’un nouveau Conseiller municipal Pas d’intervention
Question n° : 03
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : A - Budget supplémentaire du Budget Principal
Vote : adoptée à l’unanimité – 7 abstentions (A.POMMIER, P.BORDES procuration à A.POMMIER, O.WIRY, J-L MORELLI, L.MARQUES ROUX, B.NASS, T.VINCENT) Pas d’intervention
Question n° : 04
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : B - Budget supplémentaire du Budget Annexe de la Caisse des Ecoles
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 05
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : C - Budget supplémentaire du Budget Annexe de la Zone de Berret
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 3
Question n° : 06
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Budget principal - Apurement du compte 1069
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 07
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Régularisation des opérations pour compte de tiers
Vote : adoptée à la majorité – 1 vote contre (A.BLANCHER), 7 abstentions (A.POMMIER, P.BORDES procuration à A.POMMIER, O.WIRY, J-L MORELLI, L.MARQUES ROUX, B.NASS, T.VINCENT)
Interventions : A.POMMIER, J-Y CHAPELET
Question n° : 08
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Admission en non-valeur de créances éteinte
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, J-Y.CHAPELET
Question n° : 09
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2023
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, A.POMMIER, J-Y.CHAPELET
Question n° : 10
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, A.BLANCHER, J-Y CHAPELET 4
Question n° : 11
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Contrats d’apprentissage rentrée 2022 - modification
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 12
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, M.FOND-THURIAL, J-Y.CHAPELET
Question n° : 13
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Règlement du télétravail
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : A.BLANCHER, M.FOND-THURIAL, J-Y.CHAPELET
Question n° : 14
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Indemnisation télétravail
Vote : adoptée à l’unanimité – 1 abstention (A.BLANCHER)
Pas d’intervention
Question n° : 15
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Convention de mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 5
Question n° : 16
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Régime Indemnitaire - Attribution de l’IAT
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 17
Rapporteur : Carine BOISSEL
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour le projet « création d’un Pump Track »
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, A.POMMIER, J-Y CHAPELET
Question n° : 17-1
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2023
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 18
Rapporteur : Nicole SAGE
Objet : Comité des Sages : approbation du règlement intérieur
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 6
Question n° : 19
Rapporteur : Nicole SAGE
Objet : Validation de l’augmentation de l’aide municipale à la rénovation des façades du périmètre principal de l’OPAH-RU
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, J-Y CHAPELET, A.POMMIER
Question n° : 20
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Aide au loyer pour les commerces nouvellement installés en cœur de ville pour l’année 2023
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 21
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) et du conseil régional Occitanie pour le développement du relamping dans les bâtiments communaux
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : B.NASS, J-Y CHAPELET
Question n° : 22
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) pour le projet « Parking des Aubépines »
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, J-Y CHAPELET, A.POMMIER 7
Question n° : 23
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour le projet « Aménagement du quartier des Estouzilles – tranche 2 »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 24
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL), du département du Gard, de l’agglomération du Gard Rhodanien et du conseil régional Occitanie pour la création de la passerelle MAIA
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, J-Y CHAPELET
Question n° : 25
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Contrat de ville du Gard Rhodanien : rapport d'activités 2021
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : A.POMMIER, T.VINCENT, J-Y CHAPELET, M.FOND-THURIAL
Question n° : 26
Rapporteur : Michèle FOND-THURIAL
Objet : Convention de financement de l'association Mosaique en cèze : prorogation pour l'année 2023
Vote : adoptée à l’unanimité – 7 abstentions (A.POMMIER, P.BORDES procuration à A.POMMIER, O.WIRY, J-L MORELLI, L.MARQUES ROUX, B.NASS, T.VINCENT) Interventions : O.WIRY, T.VICENT, B.NASS, J-Y CHAPELET, M.FOND-THURIAL 8
Question n° : 27
Rapporteur : Michel CEGIELSKI
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Adapei 30 »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 28
Rapporteur : Michel CEGIELSKI
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Amis et Tarot en Cèze »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 29
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « l’AAPPMA »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 30
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « karaté do shotokan »
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 31
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Pétanque Atomique Bagnolaise » pour l’organisation du Supra National de pétanque
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 9
Question n° : 32
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association ASBM Pétanque pour l’organisation de Concours de pétanque de l’année 2022
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 33
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Union Bouliste Bagnolaise » pour l’organisation d’un Concours lors de la fête votive
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 34
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association SOBM pour l’organisation des manifestations de l’été 2022 : 60 ans du club et Coupe de France
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 35
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association T3CBM pour l’organisation des 60 ans de l’association
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 10
Question n° : 36
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association BMA pour l’organisation du CROSS de décembre 2022
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 37
Rapporteur : Christian SUAU
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Pétanque Atomique Bagnolaise » pour l’organisation de 5 Concours lors de la fête votive
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 38
Rapporteur : Jennifer OBID
Objet : Appel à manifestation d’intérêt relatif au développement de projets photovoltaïques en toiture et ombrière
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : L. MARQUES ROUX, J-Y CHAPELET
Question n° : 39
Rapporteur : Jennifer OBID
Objet : Groupement de commandes pour les marchés publics relatifs au développement de projets photovoltaïques en toiture et ombrière
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 11
Question n° : 40
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Délégation au Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SiiG) de la diffusion des données adresses de la commune sur la Base Adresse Nationale (BAN)
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 41
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Classement de l’impasse Vincent SCOTTO et d’une partie du Chemin du Devez dans le domaine public communal
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 42
Rapporteur : Philippe BERTHOMIEU
Objet : Désaffectation suivie du Déclassement du domaine public d’un délaissé de voirie sis chemin de l’Eolienne et rue du Château d’eau
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : T.VINCENT, J-Y CHAPELET
Question n° : 43
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Convention d’habilitation avec le SMEG dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 12
Question n° : 44
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Autorisation donnée au SMEG dans le cadre de l’opération « Avenue Ernest-Euzéby » – Travaux sur le réseau d’éclairage public
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 45
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Autorisation donnée au SMEG dans le cadre de l’opération « Ernest-Euzéby » – Travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques ORANGE
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 46
Rapporteur : Maxime COUSTON
Objet : Autorisation donnée au SMEG dans le cadre de l’opération « Avenue Ernest-Euzéby » – Travaux de dissimulation des réseaux électriques ENEDIS
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention 13
Question n° : 47
Rapporteur : Jean-Yves CHAPELET
Objet : Communication des décisions municipales du n° 2022-09-037 au n°2022-11-044
2022-09-037 Marché de services n° 20223028S02 concernant la maitrise d’œuvre pour une mission Architecturale d'Infrastructures et d'Aménagements pour un ouvrage d'art type passerelle
2022-10-038 Annulation de la régie de recettes Pass Loisirs
2022-10-039 Marché de travaux n° 20223028T03 concernant les travaux d’aménagement de la place Bertin Boissin à BAGNOLS-SUR-CÈZE
2022-10-040 Ligne de trésorerie de 1.000.000 euros
2022-10-041 Décision d’ester en justice Eglise saint-Jean Baptiste et orgue
2022-10-042 Bail d'immeuble au profit de l'Etat Inspection éducation nationale
2022-10-043 Décision d’ester en justice Eglise saint-Jean Baptiste et orgue - AXA assureur de Monsieur Galtier
2022-11-044 Marché de service n°AO20223028S01 concernant les prestations de ramassage et évacuation des encombrants ménagers sur la commune de Bagnols-sur-Cèze
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40.
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET