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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05b. annexe RAO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05b. annexe RAO)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Consommateurs,
NZ
|
FOREZ
RAPPORT
D’ANALYSE
DES
OFFRES
CONCERNANT
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
N
° 2
ENTRAINANT
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLUI
DU
PAYS
D’OLLIERGUES
-— PROJET
DE
LA
PETITE
VITESSE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VERTOLAYE
1.
RAPPEL
SUR
LA
CONSULTATION
(9
Concernant
l’objet
du
marché
:
La
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
procédé
à
une
consultation
concernant
la
déclaration
de
projet
n°2
entrainant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
du
Pays
d’Olliergues
(projet
de
la
Petite
Vitesse
sur
la
commune
de
Vertolaye).
L'ouverture
des
plis
s’est
tenue
le 3 février
2023
et
l'analyse
des
offres
a été
effectuée
entre
le 3 février
2023
et
le 6
février
2023.
Les
éléments
nécessaires
à l'analyse
et
présents
dans
les offres
sont
exposés
ci-dessous.
(9
Concernant
la procédure
de
passation :
Il s’agit
d’un
marché
passé
de
gré
à gré
en
vertu
de
l’article
L. 2122-1
et
R.
2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP). l'est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois.
(9
Concernant
la publicité
:
Le
cahier
des
charges
a été
envoyé
aux
trois
entreprises
suivantes
:
-
Réalités Bureau
d'Études
-
Études
& Actions
-
Campus
Développement
La
consultation
a été
lancée
le 17
janvier
2023
et
a pris
fin
le 2 février
2023
à 13h30
(soit
17
jours
de
publicité).
L'ouverture
des
plis a été
effectuée
le 3 février
2023
à 9h00
par
Elodie
CHANTEGREL.
— Responsable
du
service
habitat
et
urbanisme. 2.
CANDIDATURES
Dans
l’ordre
d'arrivée
des
plis :
1.
Réalités
Bureau
d'Études
—Sise
34
rue
Georges
Plasse
— 42300
ROANNE
2.
Études
et
Actions
— Sise
19
rue
Mazagran
—
69007
LYON
La
candidature
correspond
au
domaine
d'activité
du
présent
marché;
elle
possède
toutes
les
garanties
juridiques,
économiques,
financières,
professionnelles
et techniques
requises.
Ambert
Livradois
Forez
—
Rapport
d'analyse
des
offres
1/4
AR
Prefecture
063-200070761-20230210-2022_AFEAD_05-AR Reçu le
16/02/2023 p
=
AAANPFN— =
VENT
ALP
97
ht
O7
L
L'LLNL
7
3.
CRITÈRES
DE
CHOIX
ET
JUGEMENT
DES
OFFRES
Critères
Pondération
1.
Prix
40
%
2.
Qualité
et
pertinence
de
la proposition
;
30%
méthodologique
et technique
3,
Délais
d'exécution
de
la mission
30%
Aucune
offre
n'apparaît
comme
étant
inapproprié,
irrégulière
ou
inacceptable.
Aucune
offre
n’est
anormalement
basse.
CRITÈRE
PRIX
(40%)
CANDIDAT :
PRIX HT
PRIX
TTC
NOTE
1 — Réalités
Bureau
11
880
€
14 256
€
40 /40
d'Études
2 — Études
& Actions
21
820
€
26 184
€
22/40
CRITÈRE
PROPOSITION
METHODOLOGIQUE
ET
TECHNIQUE
(30
%)
(9
Le
critère
valeur
technique
est
sous-pondéré
de
la sorte :
Proposition
technique
Critères
Pondération
1.
Proposition
méthodologique
15
%
2,
15
%
Ambert
Livradois
Forez
—
Rapport
d'analyse
des
offres
2/4
AR
Prefecture
063-200070761-20230210-2022_AFEAD_05-AR Reçu le
16/02/2023 VINIVIN
TS
2)
PNIEVILIJROINT FOREZ
Candidats
Points
positifs
Points
négatifs
Détail
note
Note
Classement
Réalités Bureau d'Études
-
une
équipe
pluridisciplinaire
avec
un
urbaniste
référent
et
des
spécialistes -
prise
en
compte
des
documents
supra-
communautaires - 3
réunions
prévues
-
anticipation
évaluation environnementale -
fourniture
de
3
exemplaires
papiers
et
4
CD -
réalise
déjà
la
modification
du
PLUI
- concertation
proposée
d’une
-
pas
de
rappel
du
contexte
communal
et
intercommunal
Sous-critère
1
:
13/15
Sous-critère
2 :
15/15
28/
30
Études
&
Actions
- 2
intervenants
urbaniste
- réalisation
du
PLUÜI
en
2012
+
modification
et
DP
en
2018.
- contexte
territorial
bien
étudié
sur
la commune
et
plus
globalement
sur
le
PLUI - recontextualisation
des
besoins - démarche
partenariale
bien
mise
en
avant
avec
les
différents
partenaires
- 5
réunions
proposées
-
pas
de
reprographie
des
dossiers
-
réalisation
évaluation environnementale
en
option
= surcoût
-
concertation
option
d'une
en
Sous-critère
1
:
14/15
Sous-critère
2 :
8/15
22/30
CRITÈRE
DÉLAIS
D’EXECUTION
DE
LA
MISSION
(30
%)
Candidats
Points
positifs
Points
négatifs
Note
Classement
Réalités Bureau d'Études
- Dans
les
délais
présentés
: prise
en
compte
d’une
étude
environnementale - délai
de
12
mois
en
comptant
les
phases
administratives
- pas
de
planning
détaillé
de
la
mission
25
/ 30
Entreprise
2
- un
planning
détaillé
mois
par
mois - délai
de
12
mois
mais
pas
de
précision
si prise
en
compte
des
phases
administratives
- délai
qui
intègre
la
phase
environnementale
28/ 30
Ambert
Livradois
Forez
—
Rapport
d'analyse
des
offres
AR
Prefecture
063-200070761-20230210-2022_AFEAD_05-AR Reçu le
16/02/2023 ER
|
AAANFR— —L
VINS
NES
V7
Lg
O7 L'LINL
7
RÉSULTAT
DE
LA
NOTATION
GLOBALE
DES
OFFRES Note
Note
:
Note
prix
méthodologie
et |
exécution
Note
Totale
t
CI
t
CIÈETE
/40
technique
mission
/100
rs
/30
/30
Réalités
Bureau
d'Études
40
/ 40
28
/ 30
25
/30
93
/100
1
Entreprise
2
22
/ 40
22
/ 30
28
/ 30
72
/ 100
2
Conclusion
Au
vu
de
cette
analyse,
il ressort
que
le prestataire
Réalités
Bureau
d'Études
a présenté
la meilleure
offre
dans
le cadre
de
cette
consultation.
Nous
proposons
d'attribuer
le marché
à ce
candidat.
Ambert
Livradois
Forez
—
Rapport
d'analyse
des
offres
4/4
AR
Prefecture
063-200070761-20230210-2022_AFEAD_05-AR Reçu le
16/02/2023