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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 64b. annexe RAO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 64b. annexe RAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité publique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
RAPPORT
D’ANALYSE
DES
OFFRES
CONCERNANT
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
N
°1
ENTRAINANT
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
D’AMBERT
—
PROJET
DE
GENDARMERIE
1.
RAPPEL
SUR
LA
CONSULTATION
(9
Concernant
l’objet
du
marché
:
La
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
procédé
à
une
consultation
concernant
la
déclaration
de
projet
n°1
entrainant
mise
en
compatibilité
du
PLU
d’Ambert
(projet
de
création
de
gendarmerie).
L'ouverture
des
plis
s’est
tenue
le
24
juin
2024
et
l'analyse
des
offres
a
été
effectuée
entre
le
27
juin
et
le
1°" juillet
2024. Les
éléments
nécessaires
à l'analyse
et
présents
dans
les
offres
sont
exposés
ci-dessous.
(9
Concernant
la procédure
de
passation :
Il s’agit
d’un
marché
passé
de
gré
à gré
en
vertu
de
l’article
L. 2122-1
et
R.
2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP). Ilest
conclu
pour
une
durée
de
12
mois.
(9
Concernant
la publicité
:
Le
cahier
des
charges
a été
envoyé
aux
trois
entreprises
suivantes :
-
Réalités
Bureau
d'Études
-
Études
& Actions
-
Campus
Développement
La
consultation
a été
lancée
le 31
mai
2024
et
a
pris
fin
le 24
juin
2024
à 13h30.
L'ouverture
des
plis
a été
effectuée
le 24
juin
2024
à 14h00
par
Elodie
CHANTEGREL.
— Responsable
du
service
habitat
et
urbanisme. 2.
CANDIDATURES
Dans
l’ordre
d'arrivée
des
plis
:
1.
Réalités
Bureau
d'Études
— Sise
34
rue
Georges
Plasse
— 42300
ROANNE
La
candidature
correspond
au
domaine
d'activité
du
présent
marché;
elle
possède
toutes
les
garanties
juridiques,
économiques,
financières,
professionnelles
et techniques
requises.
Ambert
Livradois
Forez
—
Rapport
d'analyse
des
offres
1/3 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
3.
CRITÈRES
DE
CHOIX
ET
JUGEMENT
DES
OFFRES
Critères
Pondération
1.
Prix
40
%
2.
Qualité
et
pertinence
de
la
proposition
;
.
.
30
%
méthodologique
et technique
3.
Délais
d'exécution
de
la
mission
30%
Aucune
offre
n'apparaît
comme
étant
inapproprié,
irrégulière
ou
inacceptable.
Aucune
offre
n’est
anormalement
basse.
CRITÈRE
PRIX
(40%)
CANDIDAT
:
PRIX
HT
PRIX
TTC
NOTE
1 —
Réalités
Bureau
d'Études
33
950
€
40
740
€
40 /40
CRITÈRE
PROPOSITION
METHODOLOGIQUE
ET
TECHNIQUE
(30
%)
(9
Le
critère
valeur
technique
est
sous-pondéré
de
la sorte
:
Critères
Pondération
1.
Proposition
méthodologique
15
%
2.
Proposition
technique
15
%
communautaires -
des
réunions
avec
les
PPA
en
anticipation
des
validations
stratégiques
Candidats
|
Points
positifs
Points
négatifs
Détail
note
Note
Classement
-
une
équipe |
- volet
p uridisciplinaire
avec
un
environnemental
pas
Sous-critère
1
:
urbaniste
référent
et
des |
très
clair
par
rapport
à
10/15
à
jus
spécialistes
l'étude
d'impact.
RÉGUES
rise
en
compte
des
25/30
1
Bureau
donümente
P
ss
Sous-critère
2
:
d'Études
P
15/15
Ambert
Livradois
Forez
—
Rapport
d'analyse
des
offres
2/3 AMBERT LIVRADOIS FOREZ -
a
déjà
réalisé
les
évolutions
du
PLU
d’Ambert -
modalités
de
concertation
proposées
CRITÈRE
DÉLAIS
D’EXECUTION
DE
LA
MISSION
(30
%)
Candidats |
Points
positifs
Points
négatifs
Note
Classement
Réalités
|
- délai
de
16
mois
en
comptant
- le planning
ne
prend
pas
en
compte
Bureau
|
les
phases
administratives
les
diagnostics
écologiques
15/30
1
d'Études
RÉSULTAT
DE
LA
NOTATION
GLOBALE
DES
OFFRES Note
Note
5
Note
prix
méthodologie
et |
exécution
Note
Totale
Cnaieas
/40
technique
mission
/100
Ch ennent
/30
/30
Réalités
Bureau
d'Études
40
/ 40
25
/ 30
15
/30
80
/100
1
Conclusion
Au
vu
de
cette
analyse,
il ressort
que
le prestataire
Réalités
Bureau
d'Études
a présenté
la meilleure
offre
dans
le cadre
de
cette
consultation.
Nous
proposons
d'attribuer
le marché
à ce
candidat.
Ambert
Livradois
Forez
—
Rapport
d'analyse
des
offres
3/3