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Compte-Rendu - c r de la r union du 10 f vrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Escaudes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c r de la r union du 10 f vrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL D’ESCAUDES
Compte rendu de la réunion du 10 février 2022
Présents : Mme DE MORAES BILLET Céline, MM. BENTEJAC Francis, DANFLOUS Jean-Louis, DAUDET Bernard,
MONNIER Philippe, TULARS Bernard.
Absents excusés : M. MERLO Philippe, Mme MEYER Caty (pouvoir à M. TULARS).
Absents : MM. RIOLLOT Yves, BERTIN Frédéric
Convocation du 03 février 2022.
Secrétaire de séance : M. DAUDET Bernard
Début de séance : 18h00
I – Présentation d'un projet de parc photovoltaïque
La Sté Terre & Watts a fait la présentation d'un projet de parc photovoltaïque au nord de la commune. Ce projet fait
suite à celui fortement décrié de 2017 et qui, en raison de l'avis défavorable de l'enquête publique de 2018, avait été
suspendu. Suite au refus de la municipalité de mettre des parcelles communales à disposition le nouveau périmètre
est repoussé au nord (voir Annexe 1 ci-joint).
La mairie n'est pas partie prenante dans ce projet; ses seules obligations sont de réceptionner le permis de
construire et de le communiquer à la DDTM. Ce permis est obligatoirement instruit par Mme la Préfète.
II – Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2021
Sans observation ni modification ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
III -Débat sur le PADD du PLUi de la CDC du Bazadais:
Les résultats de ce débat font l'objet de l'Annexe 2 ci-joint.
IV -Délibérations :
1) Création d'un poste en CDI pour l'adjoint technique.
L'agent technique chargé du ménage des bâtiments communaux ayant épuisé les contrats en CDD la
commune a l'obligation de lui proposer un CDI. Pour ce faire le poste en CDD doit être supprimé et un poste
en CDI doit être créé.
Cette création est validée à l’unanimité des présents.
2) Dénomination d’un chemin communal.
Lors de la dénomination des routes et chemins communaux pour la mise en place du nouvel adressage il y
avait eu une erreur sur celle de la route du Gaillon. La dénomination communiquée à La Poste avait été
"Impasse du Gaillon" alors que celle retenue par le Conseil Municipal était "Chemin du Gaillon". Cette
dernière est de nouveau validée par les membres présents et sera communiquée aux services postaux.
3) Prêt pour l'Amélioration de l'Habitat (PAM) auprès de la Banque des Territoires.
Cette demande de prêt de 125 000€ a été validée lors des réunions précédentes.
La Banque des Territoires vient de nous accorder:
- un prêt de 62 000€ à 0,25% sur 25 ans
- un prêt de 63 000€ à 0,96% sur 25 ans.
Le montant annuel des remboursements sera de 5 408€ (soit 450,70€ mensuel).
L’ensemble des conseillers présents valide cette proposition et autorise le maire à signer tout document s'y
rapportant. 2
4) Avenant à la convention APL
Les travaux de réhabilitation des logements du Presbytère étant en partie financés par un prêt PAM et
modifiant l'aménagement des locations, la commune se doit d'adapter la convention APL signée en 1991 par
un avenant qui précise la nature de ces travaux et la remise aux normes des logements.
Les membres présents du Conseil Municipal autorise le maire à signer ce document.
5) Ouverture par anticipation de crédits budgétaires 3
V - Infos diverses
1) La Sté ARGEFO viendra rendre compte de sa visite annuelle de la forêt communale mardi 15
février à 14h.
2) Le maire et les adjoints ont reçu un démarcheur de FREE voulant installer un pylône de
télécommunications sur la parcelle communale près du pont de la RD 932E8 traversant l'autoroute. Compte
tenu que 4 pylônes de ce type sont déjà installés sur le territoire communal, il lui a été signifié une fin de
non-recevoir.
3) Mardi 8 une réunion des maires des communes traversées par le projet LGV s'est tenue à
Landiras. Tous les maires concernés (ou presque) étaient présents. Il a été décidé, à l'unanimité, de réactiver
l'association du collectif d'élus initié en 2010 lors des premières manifestations contre ce projet.
4) Le maire souhaite la reprise de la fête communale; la date du 17 juillet pourrait être retenue. Il
faut se rapprocher de Captieux pour la disponibilité du chapiteau.
5) L'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera le vote du budget. Elle sera
obligatoirement programmée entre le 20 & le 31 mars, le maire demande à chaque conseillère/conseiller
d'en prendre note et de communiquer ses disponibilités dès que possible.
Fin de la réunion : 20h10