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Conseil Municipal - cm 09 f vrier 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 f vrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, Page n° 2022/ 01

Procès-verbal de de la réunion du Conseil Municipal

du 09 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réunie en raison de l’application des mesures barrières liée à la pandémie de la COVID-19, à la salle du Jardin de la Lamproie sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Après scrutin, Monsieur Fabrice MICHEL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18 heures.

Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTIN, CANTE, CURELY, DUPONT , DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI, VOISIN.

Absent excusé : Néant.

Absent : Néant.

Date de convocation : 04 février 2022

Madame la Maire propose de valider le procès-verbal de la précédente séance (envoyé par mail).

Patrice LAGUILLON informe les membres du Conseil municipal que celui-ci n’est pas conforme dans la retranscription de ses interventions : il souhaite que soient indiquées ses observations, faute de quoi, il voterait contre l’approbation du compte rendu. Fabrice Michel, secrétaire de séance, lui rappelle que les comptes rendus sont envoyés en amont pour que les élus puissent faire parvenir leurs observations à réception. Ceci permet ensuite de proposer lors du Conseil municipal suivant le compte rendu à faire valider. Fabrice MICHEL invite Patrice LAGUILLON à faire parvenir le texte exact qu’il souhaiterait apporter. Fabrice MICHEL explique que chacun comprend bien que la totalité des propos ne peuvent pas être retranscrit.

Après d’éventuelles intégrations de modifications par le secrétaire de séance, le compte rendu définitif sera proposé au vote de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante, le vote pour l’approbation du Compte-rendu étant ajourné.

I. SAISON 2022 A LA PLAGE DE SAINTE-TERRE - LES SŒURS GUINGUETTE

A. Présentation des porteurs de projets retenus

Le projet retenu par la commission est celui présenté par Anaïs et Marine DESCHEPPER « Les Sœurs Guinguette ».

Celles-ci sont venues se présenter et exposer leur projet à l’ensemble du Conseil Municipal (carte, tarifs, partenaires fournisseurs).

18h14 Arrivée de Matthieu MOULIERAC

Aurore UGOLINI rappelle qu’il faut être attentif pour que les plats proposés ne fassent pas concurrence à ceux déjà présents sur les cartes des restaurateurs du village. AAC précise que la carte sera vérifiée en ce sens mais que les « Sœurs Guinguette » seront attentives à cette question.B. Convention d’occupation du domaine public « La Guinguette »

Délibération 01/2022

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la commune et les « Sœurs Guinguette » pour la location et l’utilisation du site.

Cette convention sera signée pour une période de trois ans pour un loyer annuel de 9 000 €.

Les différents abonnements (eau, électricité, téléphone, internet, etc.) seront à la charge directe des locataires.

Cette convention débutera à compter du 1er avril 2022.

Des travaux de rénovation vont être faits (électricité / Entreprise RUFFET , assainissement individuel / PALLARO). David DURAND s’engage bénévolement à venir traiter la toiture à l’antimousse (la commune achètera le produit) et Matthieu MOULIERAC viendra faire, lui aussi gracieusement, faire des travaux de soudure.

Jean-Baptiste VOISIN rappelle que dans l’ancienne convention les fluides étaient refacturés ce qui est interdit. Madame la Maire précise que la convention en question avait été validée par l’ensemble des adjoints de l’ancien mandat à savoir elle-même, Patrice LAGUILLON, Véronique GRANEREAU et Jean-Baptiste VOISIN.

Cette clause avait été validée par tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le transfert de la licence IV

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public ci-annexée.

18h23 Arrivée de Chantal LERUTH

II. OUVERTURE PAR ANTICIPA TION DE CREDITS BUDGETAIRES EN SECTION D’INVESTISSEMENT 2022

Délibération 02/2022

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37, Etant donné que la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

Etant donné que, jusqu'à l'adoption du budget 2022, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021.

Chapitre BP 2021 25%

20 : immobilisations incorporelles 25 000,00 € 6 250,00 €

21 : immobilisations corporelles 400 250,00 € 100 062,50 €

23 : immobilisations en cours 511 201,00 € 127 800,25 €

936 451,00 € 234 112,75 €Page n° 2022/ 02

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus, CHARGE Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération.

III. DETR 2022

Cette année, trois dossiers vont être proposés au titre de la DETR :

Projet n°1 Aménagements sportifs (Création d’un city stade et extension du skate-park)

Délibération 03/2022

Antoine CANTE présente le projet de création d’un city stade dans le parc situé à proximité de l’entrée et du parking de l’école ainsi que l’extension du skate-park avec l’implantation de deux modules de lancement.

Cette infrastructure pourra être utilisée aussi bien par les familles, par les enseignants pour les activités sportives scolaires mais aussi par le Centre de Loisirs et les associations.

DEPENSES MONTANTS HT

TOTAL 81 116,10 €

RECETTES MONTANTS

DETR 28 390,64 €

Autofinancement 52 725,46 €

TOTAL 81 116,10 €

Patrice LAGUILLON s’interroge sur la pertinence du choix du site à cause des nuisances sonores que pourrait subir les riverains, le site de Brondeau serait peut-être plus adapté. Madame la Maire précise que Brondeau est trop éloigné, les jeunes de la commune ne peuvent se déplacer aisément là-bas et qu’ils fréquentent déjà le skate-park et l’aire de jeux pour petits. Dans le cas où des nuisances devraient apparaître, des haies pourraient être plantées pour atténuer le bruit et pourquoi pas une extinction de l’éclairage public pour éviter les débordements.

Madame la Maire précise que d’autres financements vont être demandés comme : Subvention exceptionnelle 2022 de l’Agence du Sport dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport pour les JO 2024 » ainsi que des aides de la CAF. Cette année, le Conseil Départemental ne subventionnera aucun nouveau projet. Toutes les subventions sont gelées, seuls les dossiers déposés en 2021 et non subventionnés seront étudiés en 2022.

Patrice LAGUILLON demande si ce projet pourrait être reporté au budget 2023. Madame la Maire explique que les subventions de l’Agence du Sport ne peuvent être faites qu’en 2022. Elle précise que ce projet tient particulièrement à cœur à tous car la jeunesse Sainte-Terroise a été oubliée ces dernières années et qu’il est important de répondre à leurs demandes.

Le dossier va être déposé et c’est au vu des subventions obtenues que sa réalisation sera finalisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec dix-sept voix pour et deux abstentions (Jean-Baptiste VOISIN / Mathieu MOULIERAC) :

AUTORISE Madame la Maire à déposer la demande de DETR pour le projet d’aménagements sportifs.Projet n°2 Travaux école

Délibération 4/2022

Véronique GRANEREAU présente le projet de rénovation pour l’année à l’école : - Réfection du plancher (couloir et entrées des classes préfa 5 et 6) - Réparation fenêtre préfa 3-4

- Réfection de la toiture du local stockage école / ALSH

- Réfection ouverture du local stockage école / ALSH

- Goudronnage de la cour maternelle

Ces travaux à l’exception du goudronnage devront être impérativement réalisés dans l’année.

DEPENSES MONTANTS HT

TOTAL 48 098,20 €

RECETTES MONTANTS

DETR 16 834,37 €

Autofinancement 31 263,83 €

TOTAL 48 098,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame la Maire à déposer la demande de DETR pour le projet de travaux dans l’école.

Projet n°3 Extension du columbarium

Délibération 5/2022

Fabrice MICHEL présente le projet d’extension du columbarium :

- Implantation d’un monument aérien

- Mise aux normes du Jardin du Souvenir

- Implantation d’une colonne du Souvenir

DEPENSES MONTANTS HT

TOTAL 19 993,00 €

RECETTES MONTANTS

DETR 6 997,55 €

Autofinancement 12 995,45 €

TOTAL 19 993,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame la Maire à déposer la demande de DETR pour le projet d’extension du columbarium

IV. SDEEG

Délibération 6/2022

Pour l’achèvement les travaux de mise en route de l’antenne téléphonique installée par ATC, une convention entre le SDEEG et la commune doit être signée. Celle-ci permet d’autoriser l’enfouissement d’une ligne électrique favorisant le raccordement de l’antenne téléphonique sur une parcelle appartenant à la commune cadastrée C 295.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame la Maire à signer la conventionPage n° 2022/ 03

V. PROJET DE DECLARATION D’ABANDON MANIFESTE – RUINE MAUMELAS

Délibération 7/2022

Madame la Maire explique que pour que la commune puisse effectuer des travaux de sécurisation de la ruine, une procédure de déclaration d’abandon manifeste doit être lancée. Au terme de cette procédure (6 mois), la ruine appartiendra à la commune qui pourra, en toute légalité, sécuriser les lieux et lever la déviation en cours dans le quartier qui permet de protéger les personnes et les biens à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame la Maire à entamer la procédure de déclaration d’abandon manifeste.

VI. PROJET D’ACQUISITION D’UNE CARAVANE D’OCCASION

Délibération 8/2022

Madame la Maire explique que les membres de la commission camping (Elisabeth GUE et Gérard SPERANZINI) lui ont fait part de l’importante vétusté de l’actuelle caravane du gardien du camping et que son remplacement sera à prévoir pour la prochaine saison.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

CHARGE les membres de la Commission Camping à chercher une caravane d’occasion équipée d’un auvent pour une valeur d’environ 3 000 €.

AUTORISE Madame la Maire à faire l’acquisition de celle-ci.

VII. COMPTES-RENDUS SYNDICATS ET COMMISSIONS

USTOM

Comité syndical du 08 février 2022

Fabrice MICHEL intervient pour faire un point sur la gestion de l’USTOM et présente des données très encourageantes :

- Exécution budgétaire 2021

▪ Section de fonctionnement

➢ Dépenses 10 570 354 €

➢ Recettes 11 718 259 €

➢ Solde +1 132 152 €

▪ Section d’investissement

➢ Dépenses 1 610 474 €

➢ Recettes 1 870 421 €

➢ Solde + 259 947 €

▪ Autres éléments

➢ Solde au trésor 2 000 353 €

➢ Résultat cumulé 3 000 807 €

➢ Capacité de remboursement : 2 années

- Tonnages

▪ Stabilisation des Ordures Ménagères Résiduelles à 11 500 t

▪ Augmentation de 10% de la collecte sélective avec Extension des Consignes de T ri à 4 000t

- Déchetterie de St Magne de Castillon

▪ Réhabilitation de la déchetterie actuelle pour 800 k€

▪ Montage technique et réglementaire en 2022

▪ Début des travaux en 2023 pendant 8 à 10 mois.

- Tarification

▪ Grille 2021 reconduite en 2022

▪ Nombre de passages annuels en déchetterie réduit de 26 à 12.

SIEA / Agnès ALFONSO-CHARIOL

Madame la Maire présente le PPT transmis par le SIEA qui présente les investissements prévus par le syndicat pour améliorer le réseau après l’état des lieux du nouveau prestataire, la SOC. Les travaux s’élèvent à environ 424 000 € :

1. Extension du réseau

2. Remplacement du groupe pompage3. Mise en place d’un débitmètre

4. Mise en place d’un traitement H2S

5. Création d’un poste de refoulement à Barreyre (réseau gravitaire) 6. Mise en place de télégestion

SYER / Bernard FONMARTY

La cotisation demandée aux communes reste inchangée en 2022. Elle sera donc de 1,90 € par habitant. La réalisation de travaux au niveau de la partie aval du Pont de la Donne est prévue.

SIVU CHENIL / Bernard FONMARTY

La cotisation demandée aux communes reste inchangée en 2022. Elle sera donc de 0,78 € par habitant.

Bibliothèque / Marie-Thérèse CURELY

Nombre d’abonnés : 118 abonnés actifs + 13 collectivités (centre de loisirs, classes) Nombre de prêts : 1079 prêts soit 5% des prêts réalisés sur le réseau. Nombre de visites : 502 sans compter les accueils classes.

Budget acquisitions livres : 2 080.79 € financés par la CDC

Budget fournitures : 932,00€ (mobilier, fournitures animation, etc.) + 468,63 € équipement pour catalogage. Financés par la CDC

Budget total : 3 481,42 €

Remboursement frais internet à la commune : 1 200 € en cours pour l’année 2020 et 2021. De nombreuses activités sont proposées.

Eco-quartier / Véronique GRANEREAU

Le projet initial était trop dense (50 maisons pour 300 habitants) n’est pas réalisable, nous devons réduire la voilure. Ce qui permettra de conserver des terres agricoles pour répondre à la non artificialisation des sols préconisée dans la loi ALLUR.

Le CAUE va mener une étude de viabilité du projet et va diagnostiquer la faisabilité du projet pour déterminer les nouvelles zones à acheter car tout ne nous appartient pas. Une étude de sol doit être menée (devis à venir).

Un projet de 20 maisons pour environ 100 habitants est à l’étude.

19h40 Départ d’Antoine CANTE

Commission chats errants

Une commission extra-municipale s’est réunie le 8 janvier. Etaient présents 2 élus et 6 administrés. Il a été décidé d’ouvrir une campagne de stérilisation avec des tarifs préférentiels grâce à un partenariat avec différentes associations de protection des animaux. Une campagne de recherche de bénévoles, de cages, de gants va être menée afin que cette opération puisse se mettre en route.

VIII. Divers

La Plage – SAS L’AME D’ENFANTS

Le local a pu être récupéré le 25 janvier dernier. Une équipe de volontaires composée d’élus et d’habitants de la commune s’est réunie le samedi 29 janvier afin que le site soit complétement nettoyé.

Les détritus résiduels ont été apportés à la déchetterie.

Au bilan l’état des impayés irrécupérables s’élève à :

2021 2020

Gérance 7 800 € 0

Charges

Téléphone 276,44 € 269,11 €

Electricité 1 342,04 € 2 195,65 €

Eau 2 298,55 € 529,20 €

TOTAL 3 917,03 € 2 993,96 €

- Mise en décharge en février 2022 : 134,31 €

SOMME TOTALE DUE NON RECOUVREE A CE JOUR : 14 845,30 €

(N’étant pas incluses, ni valorisées les dépenses de remise en état par manque d’entretien.)Page n° 2022/ 04

DIF – ELUS

Afin de pouvoir mettre en place une formation élus, Madame la Maire rappelle qu’il est impératif que chaque élu active son compte de formation.

Personnel communal

Ecole : 2 agents en contrat PEC 20h / semaine ont été renouvelés

Service technique : 1 agent en contrat PEC 20h / semaine a été renouvelé.

Un contrat PEC à l’école se terminant fin février ne sera pas renouvelé.

Point culturel / Aurore ROSSI

Depuis le 17 janvier, un stagiaire en communication est en charge de la mise en place de l’offre culturelle de la saison 2022.

Le programme n’est pas achevé mais les dates suivantes peuvent être annoncées :

- 18/03 au Jardin de la Lamproie : Retransmission en direct d’un opéra depuis l’opéra National de Bordeaux Aquitaine

- 26/03 à Brondeau : Pièce de théâtre « A pas de loup »

- 18/05 au Jardin de la Lamproie : Exposition et ateliers mosaïque La T arantella - 24/06 place de l’église : Fête de la musique

- Répar’café et Ateliers numériques animés par le collectif 3 Tiers, tous les derniers samedis de chaque mois.

Office de tourisme / Fabrice MICHEL

Depuis 2014, il n’était plus possible que les viticulteurs de la commune puissent vendre leur vin au sein de la boutique de Bureau d’Information Touristique (Office de tourisme du Grand Saint-Emilionnais) après en avoir débattu avec le président, Fabrice MICHEL a obtenu que les vins (Bordeaux / Bordeaux supérieur / Rosé) de la commune puissent de nouveau être en vente.

Jean-Baptiste VOISIN demande si un jumelage ne pourrait pas être envisagé. Madame la Maire lui précise que l’association la Tarantella, représentée par Madame LE DEUNFF , en partenariat avec la commune, est déjà en train de préparer ce jumelage.

Cabinet médical

Madame CORDIER qui a cessé son activité a vendu son matériel médical (table et tabouret d’auscultation, bureau, chaises) à la commune pour un montant de 300 €.

Docteur JAUDON, médecin généraliste à Guillac propose de venir très prochainement consulter à Sainte-Terre au rythme de 3 demi-journées par semaine. Le cabinet médical nouvellement équipé lui sera gracieusement mis à disposition temporairement en attendant une installation dans le futur pôle médical dans l’ancien presbytère. Mme la Maire va rencontrer prochainement des futurs médecins de Rauzan qui pourraient eux aussi collaborer avec la commune pour de possibles permanences. Une rencontre avec les représentants de la pharmacie aura prochainement lieu afin de faire le point sur la situation.

Le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère se poursuit ; une rencontre avec le CAUE se tiendra dans les jours à venir. Afin de sécuriser les lieux, D. DURAND se propose gracieusement de déposer le plancher effondré.Bulletin municipal

Le prochain bulletin d’informations municipales sera bouclé le 21 mars prochain. Les associations et les élus sont invités à présenter leurs articles rapidement.

La distribution est prévue pour le mois d’avril. Un appel aux élus volontaires est donc lancé.

Communauté de Communes – Pôle environnement

Un projet d’agriculture nouvelle, une ferme de spiruline, pourrait voir le jour sur notre territoire.

Des recherches de terrains adaptés à cette mise en culture ont été listés sur les vingt- deux communes. Un de nos terrains communaux répond aux critères recherchés. De plus, c’est une parcelle qui jouxte notre verger communal et qui pourrait s’intégrer parfaitement dans cette zone agricole.

Si ce projet devait voir le jour , une convention d’occupation serait bien évidement signée.

Les structures sont complétement démontables en cas d’inondation. Une haie pourrait être plantée afin de masquer les serres.

Madame la Maire soutient cette installation car les porteurs de projet ont décroché un marché d’approvisionnement de BIOCOP de la région et dit qu’elle serait fière que la commune de Sainte-Terre participe à ce projet.

Questions diverses

Jean-Baptiste VOISIN demande à prendre la parole. Il demande où en sont les projets de sécurisation routière du secteur de Lavagnac. Madame la Maire lui explique que le Département a prévu des travaux sur la RD 670 dans le courant de l’année 2022. Une concertation avec les riverains sera faite et la commune se fera force de proposition.

Matthieu MOULIERAC propose qu’un passage piéton soit créé au niveau de l’arrêt de bus face au Jardin de la Lamproie (en direction de Bernadas). Madame la Maire retient cette proposition.

Patrice LAGUILLON rappelle que la peinture des signalisations devrait être refaite. Madame la Maire explique que différentes entreprises ont été sollicitées et qu’elle est en attente des devis.

Jean-Baptiste VOISIN demande à Madame la Maire sa position concernant son choix de parrainage pour les élections présidentielles. Madame la Maire rappelle qu’elle n’est pas encartée et qu’elle a fait le choix de ne parrainer personne.

Jean-Baptiste VOISIN demande à Madame la Maire des explications sur le bâtiment Clovis Madame la Maire rappelle que ce sujet est strictement personnel et ne concerne pas la commune qu’elle représente. Toutefois elle répondra à toutes ses interrogations dès la fin de ce Conseil Municipal.

Matthieu MOULIERAC propose qu’un ramassage de sapins de noël soit organisé l’année prochaine. Il demande également si les travaux de nettoyage de la cale sont reportés. Mme la Maire lui rappelle que les services concernés ont autorisé la prolongation de l’avis favorable pour l’année 2022 et que les travaux de nettoyage devraient se faire, mais il y a des périodes à respecter.

Matthieu MOULIERAC demande si l’Assemblée générale de la Plage s’est tenue. Madame la Maire lui répond que probablement mais comme pour toute association, la Commune n’est pas à l’origine de ces assemblées. Et n’est pas conviée automatiquement.

La séance est levée à 20h45.Page n° 2022/ 05

Liste des Conseillers Municipaux ayant pris part aux délibérations :

Noms Prénoms Signature

ALFONSO-CHARIOL Agnès

MICHEL Fabrice

GRANEREAU Véronique

CANTE Antoine

ROSSI Aurore

CURELY Marie-Thérèse

SPERANZINI Gérard

LERUTH Chantal

FONMARTY Bernard

LOREAU Delphine

CANTIN Carole

VOISIN Jean-Baptiste

LAGUILLON Patrice

GUE Elisabeth

DURAND David

DUPONT Alexandre

ALLAIRE Jean-Charles

UGOLINI Aurore

MOULIERAC MatthieuLISTE DES DÉLIBERATIONS

N°2022.02.01 Convention d’occupation du domaine public « La Guinguette »

N°2022.02.02 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires en section d’investissement 2022

N°2022.02.03 DETR Projet n°1 Aménagements sportifs (Création d’un city stade et extension

du skate-park)

N°2022.02.04 DETR Projet n°2 Travaux école

N°2022.02.05 DETR Projet n°3 Extension du columbarium

N°2022.02.06 Convention entre le SDEEG et la commune

N°2022.02.07 Projet de déclaration d’abandon manifeste - Ruine MAUMELAS