Conseil Municipal - cm du 10 f vrier 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 12 f vrier 2024

Conseil Municipal - cm du 10 f vrier 2022

Conseil Municipal - cm du 8 f vrier 2023

Conseil Municipal - cm du 20 f vrier 2020

Conseil Municipal - cm du 25 f vrier 2021

Compte-Rendu - c r de la r union du 10 f vrier 2022

Déliberation - 15 f vrier 2015

Conseil Municipal - cm du 24 mars 2025

Conseil Municipal - CM 15 f vrier 2017 1?x27939

Conseil Municipal - CM 15 f vrier 2017 1?x15518

Conseil Municipal - cm du 10 f vrier 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 f vrier 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025

Début : 19h30

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30

Fin : 20h35

Secrétaire de séance : Damien Rochet

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY, Adjointe X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X Donné à Patrick Labayle Christine RONCALLI, Conseillère X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Procès-Verbaux des séances précédentes du 11 Décembre 2024 et du 6 Janvier 2025

I. DELIBERATIONS

1. Désignation du représentant de la commune à l’Association Syndicale Autorisée d’irrigation de Saint Pierre de Mons

2. Proposition d’acquisition d’une partie des parcelles de la propriété appartenant à M. Mme ALLARD situées le long de la VC17

3. DETR - Stade de foot - équipements sportifs

4. DETR – Vestiaire stade – grosses réparations travaux sanitaires

5. Budget communal : ouverture de crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2025

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

2. Informations2

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du 11 Décembre 2024

VOTE : 07 Pour 00 Contre 00 Abstention

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente du 6 Janvier 2025

VOTE : 07 Pour 00 Contre 00 Abstention

I. DELIBERATIONS

1. Désignation du représentant de la commune à l’Association Syndicale Autorisée d’irrigation de Saint Pierre de Mons

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l’assemblée générale constitutive concernant l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation aura lieu le 11 Février.

Il rappelle également que la commune est propriétaire de parcelles intégrées dans le périmètre de l’ASA et que l’on peut désigner un représentant pour siéger au sein de l’ASA.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DESIGNE

o un représentant pour siéger au sein de l’Association Syndicale Autorisée d’irrigation de Saint Pierre de Mons : - M. Damien Rochet

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

2. Proposition d’acquisition d’une partie des parcelles de la propriété appartenant à M. Mme ALLARD situées le long de la VC 17

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2024-52 du 11 décembre relative à la proposition d’acquisition des parcelles appartenant à M. et Mme Allard et situées au-delà de l’alignement par rapport à la VC 17. Le Conseil municipal avait approuvé cette cession à titre gracieux.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le notaire chargé de l’acte notarié entre M. Mme Allard et la Commune nous a indiqué que la cession ne pouvait être pris à titre gracieux mais que la délibération devait indiquer un prix de vente.

M. le Maire rappelle que les parcelles cédées à la commune de Saint Pierre de Mons par M. et Mme Allard sont les suivantes :

- parcelle B 1435 de 53 m²

- parcelle B 1436 de 11 m²

- parcelle B 1437 de 43 m²

- parcelle B 1438 de 13m²3

Les frais d’acte seront à la charge de M. et Mme ALLARD.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2024-52 du 11 décembre 2024

- APPROUVE le principe de cette cession à l’euro symbolique au profit de la commune aux conditions ci-dessus évoquées

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de M. et Mme Allard

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte relatif à cette transaction de ces emprises foncières chez le notaire de M. et Mme Allard.

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

3. DETR – Stade de foot – équipements sportifs

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière au titre de la DETR afin d’installer les petits équipements sportifs nécessaires à la pratique du football. En effet, le club de foot vient d’être recréé avec une équipe séniors et une école de foot. Dans un premier temps, les terrains ont été ensemencés et, afin que le club puisse s’entraîner et recevoir les équipes sur nos terrains de foot, la commune doit réinstaller des équipements adaptés et aux normes :

➢ pour cela, il convient de prévoir l’acquisition d’une paire de buts pour le foot à 11 ainsi que le système de relevage, des buts pour le foot à 8 ainsi qu’un système de transport avec 4 roues escamotables.

Il indique que les modalités d’attribution de la DETR se résument ainsi :

➢ Taux de subvention : 25 à 35 % de la dépense,

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de petits équipements sportifs ainsi que le plan de financement de l’opération dont le coût global s’élève à 6 144,16 € HT :4

Montants Subvention sollicitée Montants

Acquisition de petits 6 144,16 € DETR (35 %) 2 150,46 € équipements sportifs

pour le stade

Autofinancement 3 993,70 €

TOTAL HT 6 144,16 € TOTAL HT 6 144,16 € TVA 20 % 1 228,84 €

TOTAL TTC 7 373,00 €

FINANCEMENT PREVISIONNEL DEPENSES HT

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le projet d’acquisition d’équipements sportifs pour le stade de foot ;

- APPROUVE le plan de financement suivant en recettes :

➢ Subvention au titre de la D.E.T.R. (35 %) 2 150,46 € ➢ Autofinancement 3 993,70 €

- AUTORISE M. le Maire à solliciter la demande de subvention au titre de la DETR et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

4. DETR – Vestiaires stade – grosses réparations travaux sanitaires

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière au titre de la DETR afin d’effectuer des travaux de réfection des installations sanitaires des vestiaires du stade afin que le club de foot nouvellement recréé puisse recevoir les équipes sur nos terrains de foot :

➢ pour cela, il convient de prévoir les travaux de réfection des installations sanitaires (production eau chaude sanitaire, douches, WC).

Il indique que les modalités d’attribution de la DETR se résument ainsi :

➢ Taux de subvention : 25 à 35 % de la dépense,

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux de réfection des installations sanitaires des vestiaires du stade ainsi que le plan de financement de l’opération dont le coût global s’élève à 6 924,78 € HT :

Montants Subvention sollicitée Montants

Travaux de réfection 6 924,78 € DETR (35 %) 2 423,67 € des installations sanitaires

du stade

Autofinancement 4 501,11 €

TOTAL HT 6 924,78 € TOTAL HT 6 924,78 € TVA 20 % 1 384,96 €

TOTAL TTC 8 309,74 €

FINANCEMENT PREVISIONNEL DEPENSES HT5

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de travaux de réfection des installations sanitaires des vestiaires du stade ;

- APPROUVE le plan de financement suivant en recettes :

➢ Subvention au titre de la D.E.T.R. (35 %) 2 423,67 € ➢ Autofinancement 4 501,11 €

- AUTORISE M. le Maire à solliciter la demande de subvention au titre de la DETR et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

5. Budget communal : ouverture de crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’à l’adoption de ce budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.

Chapitre Crédits ouverts BP 2024 Limite autorisée 25 %

21 – Immobilisations corporelles 170 416,80 € 42 604,20€

TOTAL 42 604,20 €

Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir les crédits d’investissements suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget de la commune, avant l’adoption du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre Article Investissements votés 21 – Immobilisations corporelles 2131 – Bâtiments publics

– devis intervention sur chaudière

école

2132 – Immeuble de rapport

– devis changement serrure sur

porte du bar

2156 – Matériel et outillage

d’incendie et de défense civile

– achat extincteur

2 450,00 €

650,00 €

150,00 €6

2157 – Matériel et outillage de

voirie

– achat sécateurs

1 100,00 €

TOTAL 4 350,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE d’ouvrir les crédits d’investissements suivants :

Chapitre Article Investissements votés 21 – Immobilisations corporelles 2131 – Bâtiments publics

– devis intervention sur chaudière

école

2132 – Immeuble de rapport

– devis changement serrure sur

porte du bar

2156 – Matériel et outillage

d’incendie et de défense civile

– achat extincteur

2157 – Matériel et outillage de

voirie

– achat sécateurs

2 450,00 €

650,00 €

150,00 €

1 100,00 €

TOTAL 4 350,00 €

• AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget de la commune, avant l’adoption du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement ouvertes ci-dessus.

VOTE : 08 Pour 00 Contre 00 Abstention

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Présentation des dossiers en cours par les adjoints

Florence Berry :

➢ L’acte de vente de l’immeuble Rivière a été signé à 60 000€

➢ Un dossier APA est en cours d’enregistrement pour un couple repéré par un agent recenseur ➢ Repas des aînés le 30 Mars 2025

Nicole Chanfreau :

➢ Personnel de l’école :

- quelques difficultés pour remplacer le personnel absent.

➢ La directrice de l’école a fait une réunion avec les parents d’élèves pour présenter le projet d’école ainsi que l’enquête propreté.

➢ Travaux à l’école :

- en attente d’un devis par le SIVOM pour la pose d’urinoirs et wc,

- réparation de serrures par M. Lesburguères sur certaines portes de l’école et portail d’accès.7

• Informations

- Point recensement de la population

o Les agents recenseurs ont bien avancé, il reste une dizaine de logements à recenser, o Le nombre d’habitants recensés à ce jour est de 1199 habitants.

- Décès de M. Caro Michel la semaine dernière à 94 ans (bénévole actif pendant de nombreuses années notamment à l’USPM).

- Nathalie Carrasset

o Plan Communal de Sauvegarde en cours de finalisation, il sera envoyé aux élus pour relecture.

o a assisté à une réunion du P.I.C.S. (Plan Inter-Communal de Sauvegarde) o Sud Gironde Mobilité : des actions vont se mettre en place (ligne de bus), et augmentation de la taxe mobilité.

- Damien Rochet

o concernant l’éclairage public, Enedis demande aux collectivités de se mettre en conformité sur les points de livraison qui ne sont pas équipés de compteur mais facturés au forfait. La commune est concernée par l’installation d’un compteur sur l’éclairage public situé sur la RD 224 (voir pour une évaluation financière).

- Christine Roncalli

o demande si la commune a des informations sur le Bazas Langon du 9 Mars prochain. M. o le Maire répond qu’il a bien lieu mais que le circuit a été modifié sur la commune. Il passe sur la route du Bas

La séance est levée à 20h35.

Le Maire Le secrétaire Les Conseillers Municipaux