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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 30 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Liste des délibérations examinées CM du 30/04/2026 Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 À 17H30
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le TRENTE AVRIL à 18H00, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 17 avril (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric BONATO, Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO - Maryline POUGENC – Luc VERNHES – Carine VANDERBISTE – André MORRA – Florence COMBE – Joachim RAMS – Incarnation CHALLEGARD – Jean-Alain CASACCI– Serge PINQUIER– Mariana GARCIA – Nathalie CAVAILLÉ – Patricia BANCION – Cristel MARCHAND – Lorenzo SANCHIS – Catherine BIDET - Yannick BUSSAC – Yann ALBERT – Amélie MARTORELL – Marine ANJO - Christian LAPISARDI – Régis VIANET – André VIGNE – Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT - Noémie ALBECQ-MEGIAS.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Cédric BREYSSE procuration à André MORRA, Jean-Philippe CHARPIN procuration à Yannick BUSSAC, Nicole SABATIER procuration à Noémie ALBECQ-MEGIAS.
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florence COMBE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30/04/2026
AFFAIRE N°01
Délibération
2026-18
DF - CINÉMA – COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) 2025
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°02
Délibération
2026-19
DF – CINÉMA – AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2025 SUR LE BUDGET ANNEXE
2026
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°03
Délibération
2026-20
DF – CINÉMA – SUBVENTION DU BUDGET
PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE 2026
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°04
Délibération
2026-21
DF – CINÉMA – BUDGET ANNEXE PRIMITIF
2026
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Membres
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 26 29 0 29
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal pour les affaires N°1-5-8-10 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Membres
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 25 3 1 28 Liste des délibérations examinées CM du 30/04/2026 Page 2 sur 2
AFFAIRE N°05
Délibération
2026-22
DF – OFFICE DE TOURISME – COMPTE
FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°06
Délibération
2026-23
DF – OFFICE DE TOURISME –
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE 2025 SUR
LE BUDGET ANNEXE 2026
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°07
Délibération
2026-24
DF – OFFICE DE TOURISME – BUDGET
ANNEXE PRIMITIF 2026
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°08
Délibération
2026-25
DF – PARKINGS – COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) 2025
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°09
Délibération
2026-26
DF – PARKINGS -BUDGET ANNEXE
PRIMITIF 2026
Pour : 22 Groupe Majoritaire
Contre : 7 Groupe Opposition
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°10
Délibération
2026-27
DF – COMMUNE – COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) 2025
Pour : 28 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°11
Délibération
2026-28
DF – COMMUNE- VOTE DES TAUX
LOCAUX D’IMPOSITION 2026
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°12
Délibération
2026-29
DF – COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL
2026
Pour : 22 Groupe Majoritaire
Contre : 7 Groupe Opposition
Abstention : 0 Néant
Fin de la séance à 19h53