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Déliberation - 29 convention de partenariat entre les etablissements scolaires et la ville cimas
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 29 convention de partenariat entre les etablissements scolaires et la ville cimas)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
cs ut — , mer roro > =
ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_29-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 décembre 2020
Compte rendu affiché le 18 décembre 2020
Date de convocation du conseil municipal le 4 décembre 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 43
Objet :
------
Convention de partenariat entre les
établissements scolaires et la ville (CIMAS)
V_DEL_201211_29
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Bernard RIAS,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane
GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic
KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW,
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David
LAÏB, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine
BERTIN, Sacha FORCA , Audrey WATRELOT, Richard
MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre DUSSURGEY à Muriel LECERF
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Nadia LAKEHAL Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_29-DE Rapport de Monsieur ROCHER,
Le développement des activités périscolaires, notamment des activités sportives de pleine nature, est l’un des objectifs de la politique jeunesse de la municipalité. Les collèges et les lycées poursuivent également un objectif similaire auprès des jeunes publics.
La ville, les collèges et les lycées vaudais ont décidé de consolider leur partenariat en vue de favoriser le développement du sport et d’accompagner le développement du dispositif C.I.M.A.S. (Centre d’Initiation Municipale aux Activités Sportives).
Ces activités sont définies dans le cadre de l’UNSS et du temps périscolaire du mercredi après- midi de 12h30 à 18h30, avec des amplitudes pouvant varier en fonction de l’éloignement du site de pratique de la spéléologie, du ski nordique, de la via ferrata ou du canyoning.
Pour chaque sortie APN (Activité de Pleine Nature), les collèges et lycées s’engagent à prévoir sept jeunes ayant la licence UNSS ainsi qu’un professeur d’EPS.
L’éducateur municipal récupère et ramène en minibus le groupe d’élèves accompagné d’un enseignant devant le collège ou le lycée.
La convention cadre ci-jointe est établie afin de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Vaulx-en-Velin et les collèges et lycées suivants :
- le Collège Aimé Césaire ;
- le Collège Jacques Duclos ;
- le Collège Pierre Valdo ;
- le Collège Henri Barbusse ;
- le Collège Simone Lagrange ;
- le Lycée Robert Doisneau ;
- le Lycée Professionnel Les Canuts.
A ce titre, ce partenariat est inscrit dans le Contrat Educatif Local et bénéficie d’un soutien de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale pour un montant de 2 300 € (CIMAS 1 500€, Raid des collèges 800€).
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver la convention cadre ci-jointe ;
► d’autoriser Madame la Maire à signer et à reconduire les conventions avec les collèges et lycées tels que cités ci-dessus. Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_29-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 11 décembre 2020 par Madame Kaoutar DAHOUM, deuxième adjointe, déléguée à l'Education et à la Petite Enfance ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver la convention cadre ci-jointe ;
► d’autoriser Madame la Maire à signer et à reconduire les conventions avec les collèges et lycées tels que cités ci-dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le vendredi 11 décembre 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
Le
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le se
ID : 063-216902569-20201211-V_DEL_201211_29-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE VAULX EN VELIN, rep
dûment habilité en vertu de la délibération N° du Conseil municipal en date du 2020, domicilié à l'hôtel de ville place de Nation CS 40002 69518 Vaulx-en-Velin cedex, dénommée ci-après « la Ville »
enté par son Maire, Hélène GEOFFROY,
ET
L'établissement ; représentée par son Chef dénommé ci- après « l'établissement »
PREAMBULE
La ville de Vaulx-en-Velin a pour objectif de développer des activités sportives diversifiées, pe J PP P
périscolaires, au profit des jeunes vaudais, ainsi que le développement d'activités auprès des publics vaudais, outils de développement personnel, de cohésion et de lien social.
Les collèges et Lycées poursuivent l'objectif de favoriser la découverte et le développement de la pratique sportive, culturelle, artistique, notamment auprès des jeunes publics.
Conscients de ces convergences, les partenaires de la présente convention ont décidé de mettre en place un partenariat en vue de favoriser le développement du sport et d'accompagner le développement du dispositif C.I.M.A.S. (Centre d’Initiation Municipal aux Activités Sportives).
A cet effet, les partenaires à la présente convention ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat. Ce partenariat se déroulera à l’occasion des activités périscolaires du mercredi après-midi et Raids, activités APN en plein essor.
Ces activités sont définies dans le cadre de 'UNSS et du temps périscolaire du mercredi après-midi de 12h30 à 18h30 avec des amplitudes pouvant variées en fonction de l'éloignement du site de pratique de la spéléologie, du ski nordique, de la via ferrata ou du canyoning.
L'établissement se voit attribuer 4 à 6 séances pour l’année scolaire en cours en fonction du planning établi en concertation avec le professeur EPS et le service des sports de la Ville de Vaukx-en-Velin en début d'année scolaire.
De plus, la Ville de Vaulx-en-Velin travaille activement à la mise en œuvre d’une politique éducative efficiente et partagée sur son territoire. Les grandes orientations de cette politique Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le se
ID : 063-216902569-20201211-V_DEL_201211_29-DE
se sont notamment traduites dans les priorités affichées par notre Projet Educatif Territorial (PEDT) :
Favoriser la réussite scolaire :
Développer l'éveil scientifique et numérique ;
Permettre un meilleur accès au sport et à la santé ;
Contribuer à une plus grande ouverture culturelle :
Faire des enfants des futurs citoyens écoresponsables. .…....
Différents outils sont à la disposition des Villes afin d’œuvrer à une meilleure efficience de leur politique éducative sur le territoire. La CAF et l'Etat aident ainsi au financement d’actions éducatives et d'accompagnement à la scolarité, permettant de renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes sur l’ensemble du territoire national, et en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette aide est notamment mise en œuvre dans le cadre du Contrat Educatif Local, que la Ville anime avec ses partenaires depuis plus de 15 ans.
A ce titre, la présente convention est inscrite dans le Contrat Educatif Local et bénéficie d’un
soutien de Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale pour un montant de 2 300 € (CIMAS 1 500€, Raid des collèges 800€).
La Ville de Vaulx-en-Velin, propose à l'établissement un panel d'activités selon un planning défini en concertation avec le eur EPS et le service des sports de la Ville en début d'année scolaire. profess
La ville assurera :
Ÿ__ le transport en minibus 9 places
*_ le coût du carburant
Ÿ_ l'encadrement de l’activité par un éducateur du service des sports
Ÿ_ la mise à disposition du matériel sportif adapté à la discipline sportive
ment
sortie APN, le collège s'engage à prévoir 7 jeunes ayant la licence UNSS ainsi eur EPS.
Pour chaque
qu'un profe
L'établissement assurera :
Ÿ_ L'intervention d’un profe
en-Velin
Ÿ_ La vérification des prérequis de l'aptitude physique des participants Ÿ Les démarches administratives auprès des familles (autorisations parentales, fiches sanitaires, attestation d'assurances responsabilité civile et individuelle accident...) Ÿ_ La prise en charge du coût des péages autoroutiers
Ÿ_ La prise en charge pour le groupe, des redevances des activités sportives.
seur d'EPS en renfort de l’éducateur de la Ville de Vaulx- Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le se
ID : 063-216902569-20201211-V_DEL_201211_29-DE
Article 4 : Temps d’intervention
Les temps d’intervention de l’action sont définis ci-après :
Temps périscolaire :
Période d’octobre à fin juin Horaires mbre d’heures Mercredi dans le temps périscolaire 12h30 /18h30 6h
Soit un total du 1‘ octobre au 30 juin de 4 à 6 mercredis.
Le planning, ci-joint, élaboré avec les professeurs d'EPS des collèges et des lycées vaudais en début d'année scolaire permet de définir les dates des sorties attribuées à l’établissement (planning en annexe à la convention).
En fonction des conditions météo, (exemple : absence de neige pour le ski de fond) l’activité pourra être remplacée par de la spéléologie voire annulée en cas de nécessité absolue pour des raisons de sécurité.
En cas d'annulation les élèves seront reconduits au collège afin de rejoindre leur domicile.
Article 5 : Assurances
La Ville de Vaulx-en-Velin s'engage à souscrire une police d'assurance afin de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que peut encourir l'assuré, en raison des accidents corporels et/ou matériels causés à autrui dans le cadre de ses activités. Elle s'engage à fournir à l'établissement une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur.
La Ville de Vaulx-en-Velin fera son affaire de l'assurance de son personnel et de son matériel.
L'établissement s'engage à souscrire une police d'assurance afin de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que peut encourir l'assuré, en raison des accidents corporels et/ou matériels causés à autrui dans le cadre des activités proposées. I s'engage à fournir à la Ville de Vaulx-en-Velin une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur.
L'établissement fera son affaire de l'assurance de son personnel et de son matériel.
L'établissement devra fournir chaque année cette attestation d'assurance au service des sports de la Ville de Vaulx-en-Velin.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée à compter de sa date de signature jusqu’à la fin d'année scolaire.
Elle pourra se renouveler, par reconduction expresse, chaque année par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date anniversaire. Sa durée totale, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) années consécutives. Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le se
ID : 063-216902569-20201211-V_DEL_201211_29-DE
Les parties pourront mettre un terme au partenariat d’un commun accord et détermineront en commun les modalités du règlement de la situation.
La convention peut être dénoncée, avec un préavis de 3 mois :
- Par Madame la Maire de Vaulx-en-Velin à tout moment pour de force majeure
ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement de l’activité, à l’ordre public ou
à l'intérêt général. Cette dénonciation sera adre:
Pautre partie.
ée par lettre recommandée à
- Par l'établissement à tout moment pour cas de force majeure. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée à l’autre partie.
Article 8 : Modifications de la convention
Toute modification des clauses de la présente convention devra être faite d’un commun accord et constatée par un avenant dûment signé par les deux parties.
Article 9 : Litiges
La présente convention est soumise aux lois et règlements français. En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable.
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le ribunal Administratif de Lyon.
Fait à Vaulx-en-Velin, le . 2020
Pour la Ville, Pour l’établissement
La Maire Le Chef d’établissement
Madame Hélène GEOFFROY
SAISON 2020/2021 Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le se
ID : 063-216902569-20201211-V_DEL_201211_29-DE
REPARTITION COLLEGES / LYCEES / ACTIVITES
ETABLISSEMENT ACTIVITE
[30 septembre | [_ Simone Lagrange | Via ferrata | [1 |
[07 octobre | [ Césaire I Canyoning | 2 |
[14 octobre | [ LEP Ï Via ferrata | [3]
[04novembre | [ Barbusse | ViaouSpéléo | [4 |
[18 novembre | [ Doisneau | Viaouspéléo | [s ]
[25 novembre | [ Valdo | Viaouspéléo | [6 |
[02 décembre | [ Duclos | Viaouspéléo | [7 ]
[09 décembre | [ Barbusse Ï spéléo | [8 ]
[16 décembre | [Simone Lagrange | spéléo | [9 |
[06 janvier | [ LEP [ Skidefond | [10 ]
[13 janvier | [ Doisneau [ Skidefond | [nn]
[20 janvier | [ Valdo [ Skidefond | [2]
[27 janvier | | Absent Ï Absent | [7]
[03 février | [ Absent Ï Absent | CU]
[24 février ] [ Césaire [ Skidefond | [3]
[03 mars | [ Barbusse I Skidefond | [4 |
[10 mars ] [ Duclos [__ Skidefond | [5 |
[ 17 mars | [ Simone Lagrange I Ski de fond | [ 16 |
[24 mars | [ LEP ] Skidefond_ | [17 |
[ 31 mars ] [ Doisneau I spéléo ] [ 18 ]
[07 avril | [ Cesaire I spéléo | [19 ] Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le se
ID : 063-216902569-20201211-V_DEL_201211_29-DE
[28 avril | [ Barbusse I spéléo ] [20 |
[05 mai | [ Valdo I Canyoning | [21 |
[12 mai ] [ Absent | LE]
[19 mai | [ Raid des Collèges | EU]
[26 mai | [ Raid des Collèges ] CU]
[02 juin | [ Doisneau F Canyoning 22 |
[09 juin ] [ LEP [__ Canyonng |] [23 ]
[16 juin | [ Duclos Î Canyonng | [24 ]
[23 juin | [ Césaire Ï Canyoning _ | E25 |
[30 juin | [Simone Lagrange | Canyoning | L26 |]
26 séances à répartir entre les 7 établissements (Aimé Césaire, Barbusse, Valdo,
Duclos, Simone Lagrange, Doisneau, LEP .).
N.B En fonction des conditions météo, (absence de neige pour le ski de fond par
exemple.) l’activité pourra être remplacée par de la spéléo; Supprimée en cas de
nécessité absolue imposée par la sécurité. Les élèves seront reconduits au collège
afin de rejoindre leur domicile.
IMPORTANT : Compte tenu de la spécificité et de l’éloignement des activités le
départ des établissements est fixé à 12h30.
Personnes ressources pour le C.I.M.A.S
Service des sports : tel : 04.72.04.80
Poste 6510 portable: 07-61-16-26-66
.83