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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.10.0127 soutien de projets jeunes partenariat mise en place des chantiers jeunes vacances scolaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
31
Objet
14.10.0127
Soutien
de
projets jeunes.
Partenariat
pour
la mise
en
place
des
chantiers
jeunes
d'utilité
collective
de
Vaulx-
en-Velin
pour
les vacances
scolaires
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
octobre
2014
Compte
rendu
affiché
le 16
octobre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le 03
octobre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Monsieur
David
TOUNKARA
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Ahmed
CHEKHAB
à
Pierre
DUSSURGEY,
Nadia
LAKEHAL
à
Stéphane
GOMEZ,
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Saïd
YAHIAOUL,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMIE,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA RAPPORT
DE
MONSIEUR
TOUNKARA
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
à travers
son
service
jeunesse
soutient
et
accompagne
des
projets
menés
par
des
jeunes
vaudais
:
projets
personnels
ou
projets
d’échanges,
de
chantiers
internationaux,
de
solidarité,
d’aide
humanitaire,
sportifs
ou
culturels.
Ces
projets
sont
pour
ces
jeunes,
une
occasion
de
développer
leur
investissement
personnel
et
leur
capacité
à en
être
des
acteurs.
Une
des
sources
de
financement
de
leurs
projets,
réside
dans
la possibilité
offerte
aux
jeunes
de
participer
à des
chantiers
d’utilité
collective
ou
des
stages
éducatifs
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
Ville
Vie
Vacances.
Celui-ci
vise
de
façon
générale
un
égal
accès
aux
loisirs
éducatifs
et
aux
vacances
des
jeunes
sans
activité
et/ou
en
difficultés
des
quartiers
prioritaires,
lors de vacances
scolaires,
avec
une
dimension
d’éducation
à la citoyenneté.
Dans
ce cadre,
les chantiers
ont pour
objectif :
-de permettre
à des jeunes
une
première
découverte
du milieu
professionnel,
-d’associer
l’accès
aux
loisirs
à un
engagement
actif et contractuel
dans
une
activité
à dimension
d’utilité
sociale
au profit de
la collectivité,
-de
revaloriser
l’image
de jeunes
et de
contribuer
à donner
une
image
positive
du
quartier,
Les jeunes
perçoivent
une
gratification
collective
versée
pour
ie compte
de leur projet.
Ces
chantiers
se déroulent
sur
une
durée
limitée
et ne
peuvent
excéder
6 heures
par jour
soit
30
heures
par
semaine.
Les
groupes
sont
constitués
de
jeunes
vaudaises
et
vaudais
de
14
à
25
ans
issus
de
différents
quartiers
de la ville.
Cette
action
publique
intervient par
le biais
de convention
de partenariat
dont
un
modèle
est joint
au
présent
rapport
et
qui
définiront
pour
chaque
chantier
les
engagements
respectifs
des
partenaires. Ces
partenaires
sont
:
- une
structure
d’accueil
partenaire
(le
plus
souvent
des
bailleurs)
qui
propose
la réalisation
de
travaux
sur
son
patrimoine
et
dont
il
assume
l’intégralité
du
coût
financier,
lequel
comprend
notamment
la gratification
collective.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité, le vivre
ensemble,
le respect mutuel
et le respect
de l’environnement.
- Un
coordonnateur
du
dispositif
qui
est
systématiquement
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
Il
est
chargé
d’assurer
le lien entre
la structure
d’accueil
partenaire
et le porteur
de projet,
de veiller au
respect
des
conditions
générales
du
chantier
(sécurité,
nature
des
travaux,
amplitude
horaire),
de
fixer
avec
la structure
d’accueil
le coût
du
chantier,
de
percevoir
l’intégralité
du
coût
du
chantier
et
de
reverser
au
porteur
du
projet
le
montant
tel
que
défini
à
l’article
5.2
de
la
présente
convention. - Un
porteur
de
projet
qui
est
chargé
d’accompagner
les jeunes
dans
la réalisation
et
le
suivi
de
leur
projet.
Il
assume
la
direction
du
chantier
sur
toute
sa
durée
et
affecte
la
gratification
au
financement
du
projet.
Peuvent
être
porteurs
de
projet
les
structures
socioculturelles
du
territoire
telles
que
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture,
les centres
sociaux
du
Grand
Vire,
J.J.
Peyri,
G. Lévy,
le
Monde
Réel
et
autres
associations
vaudaises.
Il
prend
également
à
sa
charge
les
assurances
responsabilité
civile
et
l’individuelle
accident
souscrites
au
profit
des
jeunes.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
peut
intervenir
également
en
tant
que
porteur
de
projet,
assumant
alors
à la
fois
le
rôle
de
coordonnateur
du
dispositif
et
celui
de
porteur
de
projet.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
#
D'’approuver
la convention
annexe
selon
le modèle
type
proposé
:
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
annexes
selon
le
modèle
type
proposé
avec
les
structures
d’accueil
et
les
porteurs
de
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
>
Approuve
le rapport
présenté
;
>
Approuve
la convention
annexe
selon
le modèle
type proposé
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
les
différentes
conventions
annexes
selon
le
modèle
type
proposé
avec
les
structures
d’accueil
et
les
porteurs
de
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire Convention
de
partenariat
pour
la mise
en
place
des
chantiers
jeunes
d’utilité
collective
de Vaulx-en-Velin
Vacances
Scolaires
hors
dispositif chantiers
d’été
Groupe
Projet
« nom
du groupe
projet
» (à compléter)
ENTRE La
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 octobre
2014
no
En
qualité
de
coordonnateur
du
dispositif
ou a
En
qualité
de
coordonnateur
du
dispositif
et
de
porteur
de
projet
Nom
de
la
structure
d'accueil
/ siège
social/
nom
du
représentant
(à
compléter)
En
qualité
de
structure
d’accueil
partenaire
Nom
de
l'association /siège
social/ nom
du représentant
( à compléter)
En
qualité
de porteur
de projet
Préambule La
ville
de
Vaulx-en-Velin
à travers
son
service
jeunesse
soutient
et
accompagne
des
projets
menés
par
des
jeunes
vaudais:
projets
personnels
ou
projets
d'échanges,
de
chantiers
internationaux,
de
solidarité,
d’aide
humanitaire,
sportifs
ou
culturels.
Ces
projets
sont
pour
ces
jeunes,
une
occasion
de
développer
leur
investissement
personnel
et
leur
capacité
à en
être
des
acteurs.
Ces
projets
sont
pour
ces
jeunes
une
occasion
de
développer
leur
investissement
personnel
et
leur
capacité
à en
être
des
acteurs.
Dans
le
cadre
de
ces
projets
ces
jeunes
sont
à
la
recherche
de
financement
qui
peuvent
provenir
de
différentes
sources
privées
(autofinancement,
participation
des
parents,
tombola...)
ou
publics
(subventions).
Une
des
sources
de
financement
réside
dans
la
possibilité
offerte
aux
jeunes
de
participer
à
des
chantiers
d’utilité
collective
ou
des
stages
éducatifs
s’inscrivant
dans
le
dispositif
interministériel
Ville
Vie
Vacances
qui
vise
de
façon
générale
un
égal
accès
aux
loisirs
éducatifs
et
aux
vacances
des
enfants
et
des
jeunes
sans
activité
et/ou
en
difficultés
des
quartiers
prioritaires,
lors
des
vacances
scolaires,
avec
une
dimension
d’éducation
à
la
citoyenneté.
Les
jeunes
pris
en
charge
dans
le
dispositif
Ville
Vie
Vacances
ne
relèvent
pas
du statut
de
la
formation
professionnelle
ni
d’une
activité
salariée
entraînant
le
versement
de
charges
auprès
de l’'URSSAF.
Ces
chantiers
ont pour
objectif :
-de permettre
à des jeunes
une
première
découverte
du milieu
professionnel,
-d’associer
l’accès
aux
loisirs
à
un
engagement
actif
et
contractuel
dans
une
activité
à
dimension
d’utilité
sociale
au
profit
de
la collectivité,
-d’encourager
les comportements
basés
sur le civisme
et la citoyenneté.
Les
projets
concernés
doivent
être
fondés
sur
une
exigence
éducative
tant
dans
les
activités
mises
en
œuvre
que
dans
leurs
finalités.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le comportement,
la civilité,
le vivre
ensemble,
le respect
mutuel
et le
respect de
l’environnement.
Les jeunes
perçoivent
une
gratification collective
versée
pour
le compte
de leur projet.
Ces
chantiers
se
déroulent
sur
une
durée
limitée
et ne
peuvent
excéder
6
heures
par jour
soit
30 heures
par semaine.
Les
groupes
sont
constitués
de jeunes
vaudaises
et vaudais
de
14
à 25
ans
issus
de
différents
quartiers
de
la ville.
Ces
partenaires
sont
:
- une
structure
d’accueil
partenaire
(le plus
souvent
des
bailleurs)
qui
propose
la réalisation
de
travaux
sur
son
patrimoine
et dont
il assume
l’intégralité
du
coût
financier,
lequel
comprend
notamment
la gratification collective.
- un
coordonnateur
du
dispositif qui
est
systématiquement
la Ville
de
Vaulx-en-Velin.
Il est
chargé
d’assurer
le lien entre
la structure
d’accueil
partenaire
et le porteur
de projet,
de veiller
au
respect
des
conditions
générales
du
chantier
(sécurité,
nature
des
travaux,
amplitude
horaire),
de
fixer
avec
la structure
d’accueil
le coût
du
chantier,
de
percevoir
l’intégralité
du
coût
du
chantier
et de
reverser
au porteur
du
projet
le montant
tel que
défini
à l’article
5.2
de
la présente
convention.
- un
porteur
de
projet
qui
est chargé
d’accompagner
les jeunes
dans
la réalisation
et le suivi
de leur projet.
Il assume
la direction
du chantier
sur toute
sa durée
et affecte
la gratification
au
financement
du
projet.
Peuvent
être
porteurs
de
projet
les
structures
socioculturelles
du
territoire
telles
que
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture,
les centres
sociaux
du
Grand
Vire,
JI
Peyri,
G
Lévy,
le
Monde
Réel
et
autres
associations
vaudaises.
Il prend
également
à
sa
charge
les assurances
responsabilité
civile et l’individuelle
accident
au profit des jeunes.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
peut
intervenir
également
en tant
que
porteur
de projet,
assumant
alors à la fois le rôle
de
coordonnateur
du
dispositif et celui
de porteur
de projet.
Il
est
convenu
d'instituer,
par
les
dispositions
de
la
présente
convention,
les
modalités
de
relations
entre
la Commune
de
Vaulx-en-Velin,
la structure
d’accueil
partenaire
et le porteur
de projet. Article
1
: Définition
et durée
du
chantier
La
structure
d’accueil
propose
durant
l’année
XX
(à
compléter)
une
activité
« chantiers
jeunes
d'utilité
collective»
définie
de
la
manière
suivante
:
1.1
Nature
et descriptif des
travaux:
Reneeeeneneesennesn een nee nee
eenneneenss eee
ceeeeeee
encens
encens eee
enececeeees (à compléter)
nonnenneneeen
seen
een
sense
nes
nenne
ee
neenne
esse
ceneeneeeeeeseéeensee
sens
seceecueceeesee
{à
compléter)
1.4
Période
et durée
de
l’action
:
L’action
se
déroulera
les
semaines
du
.......…
au
.........
année
.........
et
concernera
.......…
jeunes
participants.
(à compléter)
Les jeunes
auront un temps
d’activité
d’un maximum
de 30 heures
par
semaine.
Article
2
: Conduite
du
chantier
2.1
L’encadrement
technique
et
le
suivi
du
chantier
seront
assurés
par
:
nenneenseenreereenesrerneeresenes
cree
eeneeessneenneeeeneseeennee
eee
ennene
encens
(à
compléter)
Cet
encadrement
implique
une
présence
permanente
pendant
toute
la
durée
du
chantier
2.2:
Le
matériel,
produits
nécessaires
au
déroulement
du
chantier
seront
fournis
par:
EDEETES
CETTE
TETE
TETEEEEE
TS CTEEEEEES
TEE
ETEETEETENSEENEEEEER
EEE
(à
compléter)
Ce
chantier
s’effectue
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
Ville-Vie-Vacances.
Les
jeunes
n’ont
pas
le
statut
de
stagiaires
ni
de
salariés.
Ils
participent
à
des
activités
d’utilité
collective
proposées
par
Le
porteur
de
projet.
Article
3
: Coût
du
chantier
3.1
Coût
La
structure
d’accueil
s’engage
à contribuer
financièrement
à cette
action,
objet
de
la présente
convention,
par
le versement
au
coordinateur
du
dispositif à la Ville
de Vaulx-en-Velin,
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
XXXX
€
(à
compléter)
(en
toutes
lettres)
correspondant
à l’aide
globale
qui
sera intégralement
affecté
au projet.
Ce
coût
comprend:
e
La
gratification
collective
: (à compléter)
e
Le
coût
du matériel,
produits
et vêtements
EPI
d’un
montant
de :
(à compléter)
e
Le
coût
de
l’encadrement
: (à compléter)
e
Divers
autres
:{ à compléter)
La
contribution
financière,
le
cas
échéant,
pourra
être
réduite
au
prorata
temporis
du
nombre
d’heures
non-
effectuées
par les jeunes.
Ces
sommes
seront
versées
par
la
structure
d'accueil
dès
que
l’ensemble
du
chantier
aura
été
effectué
soit,
au
plus
tard
le
(à
compléter)
sur
la
base
de
l’émission
d’un
titre
de
recette
par
la
ville
de
Vaulx-en-Velin. 3.2
Règlement
La
commune
de
Vaulx-en-Velin,
en
tant
que
collectivité
publique,
n’est
pas
assujettie
à
la
TVA. Le
règlement
doit être libellé au nom
du
« Trésor
public
»
et
adressé
à
«
Mairie
de
Vaulx-en-Velin
- direction
des
finances-
BP
30
69
511
Vaulx
en
Velin
cedex
»
Article
4:
Dispositions
diverses
4.1
: Assurances
Le
porteur
du
projet
s'engage
à
souscrire
une
police
d’assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
générale
des
participants
mineurs
/
majeurs
à
ces
activités
ainsi
qu’une
police
d’assurance
couvrant
l’individuelle
accident
de ces derniers.
En
cas
d’accident
survenant
à
un
jeune,
soit
pendant
le
chantier,
soit
au
cours
du
trajet,
le
responsable
du
chantier
s’engage
à
signaler
l’accident
au
porteur
du
projet
dans
la journée
où
l’accident
s’est produit.
4.2
: Conditions
de
travail
Les
jeunes
bénéficiaires
du
chantier
jeune
d’utilité
collective
s’engagent
à
participer
dans
de
bonnes
conditions
de
travail
et de
sécurité
à l’activité
« chantier
d’utilité
collective
» proposée
par la structure
d’accueil.
La
structure
d’accueil
doit procurer
des
conditions
d’activités
conformes
aux
règles
de
sécurité
en vigueur. Les
jeunes
ne
peuvent
accéder
aux
machines,
appareils
ou
produits
dont
l’usage
est proscrit
aux mineurs
par les articles D4153-20
à D4153-39
du
Code
du
Travail.
43
Litiges
Les
litiges nés
dans
l'application
de
la présente
convention
et qui n'auraient
pu
être résolus
par
la voie
amiable
seront
portés
devant
le Tribunal
Administratif de
LYON.
Fait en 6 exemplaires,
À Vaulx-en-Velin,
le
Pour
la structure
d’accueil
Pour
la Ville
Prénom
Nom
Hélène
GEOFFROY
Fonction
Députée-Maire
Pour
le porteur
de projet
Prénom
Nom
Fonction