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Conseil Municipal - cm 14.10.2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14.10.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2016
Réunion du CM du 14.10 2016 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 13 conseillers présents.
Etaient présents : Y. LE GUELAFF, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, A. TALLEC
Etaient absents : C. TANGUY, excusée, pouvoir à A.M. POGENT ; P. BOUSSARD, excusé, pouvoir à A. TALLEC ; A. JEANTON, excusée, pouvoir à G. FOUQUET ; G. TELLING, excusée, pouvoir à G. HEMON ; A.M. POUPON, excusée ; A. CLEAC’H, excusé
Secrétaires de séance : M. BARGAIN, J.Y. STANQUIC
1. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
Rapporteur : Gilbert HEMON
Conformément à l’article L212-6 du Code de l’Environnement, l’Etablissement Public de Gestion et d’Aménagement de la baie de Douarnenez (EPAB) a adressé, en mairie, pour avis, le projet de SAGE de la baie de Douarnenez adopté par la Commission Locale de l’Eau.
Après avoir pris connaissance du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), du règlement, du rapport environnemental, M. Gilbert HEMON présente au CM les objectifs et enjeux définis par la Commission Locale de l’Eau :
- Assurer la gouvernance de la politique de l’eau et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage (coordination des projets, concertation et sensibilisation ...)
- Identifier et maîtriser les sources de pollution, de contamination bactériologique (interdire le carénage des bateaux en dehors des aires équipées, inciter à la réduction d’usage de produits phytosanitaires et de micropolluants etc...)
- Préserver et restaurer les cours d’eau (interdire l’accès direct des animaux d’élevage aux cours d’eau)
- Préserver et protéger les zones humides (inventaire, réhabilitation et entretien des zones humides)
- Préserver le maillage bocager (maintien et protection de la biodiversité, mise en place de programmes de travaux d’entretien bocagers, sensibiliser, communiquer, accompagner...)
- Améliorer la connaissance des risques d’inondation et prévenir les risques
- Inciter les différentes catégories d’usagers (industriels, collectivités, professions agricoles, grand public) aux économies d’eau
Après avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de SAGE de la baie de Douarnenez.
2. ACHAT DE MATERIEL NUMERIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Gilles FOUQUET
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour équiper toutes les classes de l’école de Guengat en matériel numérique.
Equipements : 2 tableaux intéractifs (TBI) pour les CM1-CM2, 4 tableaux avec vidéoprojecteurs pour les maternelles, les CP, les CE et 6 tablettes numériques pour les CM2 (préparation entrée en 6ème)
Coût prévisionnel de cet équipement : 10 800 € HT
Après avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter des subventions au titre de la « réserve parlementaire » auprès de Mme Annick LE LOCH, députée du Finistère et au titre de la « DETR 2017 » auprès de l’Etat (Préfecture du Finistère).
3. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Rapporteur : Gilles FOUQUET
Fonctionnement : proposition modification budgétaire comme suit
DEPENSES
Chapitre Compte Intitulé Montant
022 Dépenses imprévues - 1 000,00
014 73925 FPIC + 1 000,00
Investissement : proposition modification budgétaire comme suit
DEPENSES
Opération Intitulé Compte Désignation Montant
17 PLU 202 Réalisation documents d’urbanisme - 2 000,00
33 Voirie 2315 Travaux - 40 000,00
45 Vorc’h Laë 2031 Etudes - 5 000,00
45 Vorc’h Laë 2315 Travaux voirie - 5 000,00
ONA 2111 Terrains nus - 4 000,00
OFI 020 Dépenses imprévues - 14 000,00
RECETTES
Opération Intitulé Compte Désignation Montant
OFI 10226 Taxe d’aménagement - 11 000,00
- 81 000,00
DEPENSES
Opération Intitulé Compte Désignation Montant
24 Acquisition matériel 21578 Matériel de voirie + 1 000,00
24 Acquisition matériel 2183 Matériel de bureau / informatique + 12 000,00
24 Acquisition matériel 2188 Autres équipements + 5 000,00
27 Eglise 2316 Restauration œuvre d’art + 1 000,00
40 Accessibilité voirie 2315 Travaux voirie + 24 000,00
ONA 2132 Immeuble de rapport + 26 000,00
ONA 2313 Travaux bâtiments + 12 000,00
+ 81 000,00
4. SDEF : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2015
Rapporteur : Gilbert HEMON
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2015 du SDEF en charge de l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique sur le département intervenant principalement sur la commune pour des travaux d’électrification, enfouissement de réseaux, d’éclairage public.
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Achat mutualisé : traceur routier
M. Jean-Yves STANQUIC présente le projet d’achat mutualisé d’un traceur routier entre les communes de Guengat, Locronan, Plogonnec, Plonéis et Quéménéven). Coût de cet équipement : 9 312 €.Participation des communes au prorata du nombre d’habitants par commune soit environ 1 800 € pour la commune de Guengat.
A Guengat, le 17 octobre 2016
Yves LE GUELAFF, Maire