Conseil Municipal - cm 28.01.2022

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PLU - Procédure - Procédure

Conseil Municipal - cm 28.01.2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.01.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022

- compte-rendu -

Réunion du Conseil Municipal de la commune de Guengat du 28.01.2022 à 20h30, sous la présidence de M. Stéphane SIMON, 1er adjoint au Maire.

Etaient présents :, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, S. SOUBEN, G. QUEAU, Y. SZPOTYNSKI.

Etaient absents : D. LE GOFF, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; F. LE DOUY; excusé, pouvoir à S. SOUBEN ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; C. L’HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé ; JP. HEMON, excusé ; C. DANTEC, excusée.

Secrétaire de séance : S. LE CORRE

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Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 10 décembre 2021.

Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal.

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PACTE FINISTERE 2030 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR 2 PROJETS

Le Département du Finistère, par le biais d’une enveloppe annuelle pour chaque canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants (hors les cantons de Brest et Quimper 2), souhaite prendre en compte les besoins spécifiques des communes et accompagner des projets ayant un rayonnement communal.

Cette enveloppe par canton est répartie entre les communes chaque année à l’issue de la conférence cantonale sur la base d’une fiche projet à compléter en fonction des priorités et modalités retenues.

Seuls les travaux réalisés avant fin 2022 seront finançables jusqu’à une hauteur maximale de 80%. Si plusieurs dossiers sont présentés, ils devront être classés par ordre de priorité.

Délibération N°2022/01/01

- PROJET « TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTE DE LA CROIX NEUVE »

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire le projet « Travaux d’aménagement route de la Croix Neuve » en priorité 1 qui concerne l’aménagement d’une portion de la route de la Croix Neuve : réfection de la chaussée en enrobé et création d’une voie partagée.

Ce projet s’inscrit dans un schéma global de développement des différentes formes de mobilités : connexion avec des chemins de randonnée (cyclistes, piétons) et connexion avec certaines voies de la commune de Plonéis (automobilistes, cyclistes et piétons).

Le coût du projet est estimé à 98 191,40 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à inscrire le projet « Travaux d’aménagement route de la Croix Neuve » dans le Pacte Finistère 2030 au titre de l’année 2022,

Délibération N°2022/01/02

- PROJET « SÉCURISATION DE LA TRAVERSÉE DE LA RD N°56 – LA PLAISANCE »

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire le projet « Sécurisation de la traversée de la RD N° 56 – La Plaisance » en priorité 2 qui concerne l’aménagement du carrefour de « La Plaisance » (carrefour actuel dangereux, traversée de la voie verte très difficile par manque de visibilité) afin de sécuriser la traversée de la Route Départementale (public concerné : automobilistes, poids lourds, cyclistes, piétons, chevaux etc...) et développer les déplacements doux en aménageant les abords de la voie verte (aire de stationnement, aire de pique-nique, abri vélos etc...).

Ce projet s’inscrit dans une démarche globale, visant à raccorder les principaux pôles urbains de la commune à la voie verte : réalisation de liaisons piétonnes vers la voie verte depuis le centre-bourg et depuis le hameau de Bellevue.

Le coût du projet est estimé à 185 130,43 € HT (hors travaux d’aménagement). La commune sollicite les services du Département pour une aide en ingénierie et pour la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour (sécurisation et aménagement du site).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à inscrire le projet « Sécurisation de la traversée de la RD N° 56 - La Plaisance » dans le Pacte Finistère 2030,

 SOLLICITE les services du Département pour une aide en ingénierie et pour la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour de la Route Départementale n°56 (sécurisation et aménagement du site), Délibération N°2022/01/03

ACQUISITION DE TERRAIN ET CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, les consorts Fertil, propriétaires actuels de la parcelle ZK n°84 située 20 route de Keryeven, ont sollicité un géomètre afin d’établir un procès-verbal de délimitation. Un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral a donc été réalisé portant sur la division de la parcelle ZK n°84 et également sur la régularisation de l’état existant de l’assiette de la route de Keryeven.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition de 127 m² appartenant aux consorts Fertil (propriétaires riverains) correspondant à l’assiette de la route de Keryeven et la cession de 2 m² appartenant à la commune au profit des consorts Fertil en procédant à un échange sans soulte (valeur : 1 € par lot).

 PROCÈDE à la désaffectation et au déclassement du bien cédé, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte et tous les documents afférents à cette cession.

 DIT que les frais de géomètre et frais d’acte seront à la charge des consorts Fertil.

Délibération N°2022/01/04

ÉCLAIRAGE PUBLIC : HORAIRES D’ALLUMAGE ET D’EXTINCTION

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) invite les communes à délibérer dans le cadre de la maîtrise de la consommation d’énergies.

Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance.

Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et en limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maîtrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le SDEF, compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

 DECIDE que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Guengat à partir de 21h30,

 DECIDE que, dans le cadre du dispositif Ecowatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure seront de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

 CHARGE M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population.

Délibération N°2021/12/05

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre de l’organisation des courses pédestres « Foulées Guengataises » qui se dérouleront sur la commune le dimanche 20 février 2022, l’association « Foulées Nature Gwengad » sollicite une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association « Foulées Nature Gwengad » une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour (un élu ne prend pas part au vote),

 DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association « Foulées Nature Gwengad » dans le cadre de la manifestation « Foulées Guengataises » - édition 2022.

Les crédits seront inscrits au budget 2022.

Délibération N°2021/12/06

LUTTE CONTRE LES MERULES ET AUTRES PARASITES XYLOPHAGES : DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE DE VIGILANCE

Suite à l’article 76 de la loi Alur du 24.03.2014 définissant certaines dispositions concernant la lutte contre les mérules, le Préfet du Finistère a pris, en 2018, un arrêté classant 6 communes du département en zone dans laquelle est obligatoire, lors de transactions, un état parasitaire relatif à la présence de mérules dans les immeubles (communes inscrites en zone d’exposition au risque mérules).

En 2021, 20 communes sont inscrites en zone d’exposition au risque mérules (arrêté préfectoral du 15.01.2020)

La commune de Guengat est actuellement inscrite en zone de vigilance comme une majeure partie du territoire du Département.Conformément à l’arrêté préfectoral, chaque commune doit adresser annuellement une délibération pour un maintien en zone de vigilance ou pour une inscription en zone d’exposition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de maintenir la commune en zone de vigilance pour l’année 2022.

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Décisions prises par délégation : déclarations d’intention d’aliéner – année 2021

En 2021, 27 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées en mairie principalement en vue de la vente d’un bien (bien immobilier, terrain...).

Stéphane SIMON rappelle au Conseil Municipal que la commune peut exercer son droit de préemption sur les terrains situés en zone U et AU au Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément à la délibération en date du 03.03.2017.

Il précise qu’en 2021, la commune n’a préempté sur aucune demande d’urbanisme.

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- Présentation du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne »

Dans le cadre de la feuille de route « Engagement pour la cohésion des territoires », la Région s’est engagée à développer des mesures d’accompagnement des territoires dans l’accélération des transitions, l’enjeu de vitalité des centres bourgs et la garantie de disposer d’un premier niveau de service de proximité.

La Région entend améliorer les conditions de vie et de développement de tous les Bretons dans les territoires et participer aux nécessaires transitions. Cet engagement s’inscrit dans le prolongement de la Breizh Cop et du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), construits autour des valeurs de solidarité, de proximité et de sobriété.

La Région prévoit, pour chaque intercommunalité, des moyens financiers mobilisables.

C’est pourquoi, un accompagnement de la Région a été sollicité dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » concernant le projet de sécurisation de la traversée de la RD n°56.

A Guengat, le 31 janvier 2022

Stéphane SIMON, 1er adjoint au Maire