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Document publié le Samedi 18 mai 2019 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 18 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
2019- 11 -
-AUTOREILLE-Séance du 18 mai 2019-
SEANCE DU 18/05/2019 – 9 H 15
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres présents : LIND Catherine, DUTHIL Alexandre, MUGNIER Cyril, VUILLEMIN Daniel, , CHOULET Sabrina BARD Nicole,
Membres absents : CHAVANIS Roger OROSCO Mireille
Secrétaire de séance : CHOULET Sabrina
Approbation compte rendu du conseil municipal du 10/04/2019
ORDRE DU JOUR
1. Transfert des résultats de l’Assainissement suite au transfert de compétence et
dissolution du budget annexe M49 ASSAINISSMENT
Le Maire rappelle que les compétences « eau et assainissement » ont été transférées
à la Communauté de Communes des Monts de Gy le 1er janvier 2019, ces transferts
entraînant la dissolution des budgets annexes et régies municipales correspondants,
cette dissolution entraînant elle-même l’affectation des résultats du compte
administratif 2018 eau / assainissement au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal :
- Constate les identités de valeurs entre le CA 2018 du budget annexe Assainissement et le
compte de gestion 201e du Budget annexe Assainissement ;
- Approuve le compte de gestion 2018 du Budget annexe Assainissement, résumé comme
suit et joint à la présente délibération ;
- Déclare que le compte de gestion du budget annexe assainissement dressé pour l’exercice
2018 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni
observation de sa part,
- Approuve le CA 2018 du budget annexe Assainissement, résumé comme suit :
Résultat de l’exercice 2018 :
Fonctionnement : -3456 euros
Investissement : +155 137.83 euros-
- Approuve la dissolution du budget annexe M49 assainissement, et transfert les résultats
du compte administratif 2018 Assainissement au budget principal,
- Approuve le transfert de ces résultats.
- Autorise le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 2019- 12 -
-AUTOREILLE-Séance du 18 mai 2019-
2. Convention de Mise à disposition personnel archiviste avec le CDG ;
Considérant que le CDG 70 et les Archives départementales de Haute-Saône, conscients des besoins en matière de conservation et de classement des archives territoriales, ont décidé de collaborer afin de préserver et valoriser le patrimoine écrit des collectivités locales.
CONSIDÉRANT que pour permettre cette mission, le maire propose d’adhérer à la mission d’accompagnement à la gestion des archives mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône,
Le maire présente la convention cadre établie par le CDG70 en vue d’accomplir une mission d’accompagnement à la gestion des archives. Celle-ci fixe les conditions de sa mise en œuvre.
CONSIDÉRANT que pour permettre cette mission, le maire propose d’adhérer à la mission d’accompagnement à la gestion des archives mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône,
Le maire présente la convention cadre établie par le CDG70 en vue d’accomplir une mission d’accompagnement à la gestion des archives. Celle-ci fixe les conditions de sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée le maire
- AUTORISE le maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ainsi que les documents y afférents,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à la mise en œuvre de la mission par le CDG 70, sont inscrites au budget.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3. Questions et informations diverses
Demande d’un sens interdit pour le rue Nouvelle et d’un passage surélevé Grande Rue pour remplacer les coussins berlinois.
FIN DE SÉANCE 10 H 30