Compte-Rendu - 2016 05 31 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2016 05 31 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 31 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances, 2016- 24 -

AUTOREILLE-séance du 31 mai 2016-

SEANCE DU 31 MAI 2016 à

20 H 00 en mairie

MEMBRES PRESENTS : Lind Catherine, Orosco Mireille, Chavanis Roger, Vuillemin Daniel, Bard Nicole, Demoulin Josiane, Duthil Alexandre, Mugnier Cyril, Choulet Sabrina,

Procuration : Richard Carole à Orosco Mireille.

MEMBRES ABSENTS : Richard Carole

SECRETAIRE : Sabrina Choulet

Mme le maire demande l’ajout de deux points à délibérer lors de cette séance, à savoir :

 Modifications des statuts de la Communauté de communes – loi NOTRe  BUDGET 2016



OUVERTURE DE SEANCE A 20 H 05

1. Délibérations pour reprise ancien tracteur et facturation du nouveau

Cette délibération annule et remplace celle du 21/01/2016 ayant pour objet : Remplacement du tracteur communal.

 Après avoir fait plusieurs recherches pour le renouvellement du tracteur communal, un tracteur a été trouvé et il convient tant au niveau de ses performances techniques que son montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire :

 à signer le devis HUOT d’un montant de HT 19 900.00 € et 23 880.00 €  à effectuer l’achat de ce tracteur auprès de la SAS HUOT pour la somme de 19 900.00 € HT et 23 880 € TTC

 autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cet achat sont prévus au budget 2016.2016- 25 -

AUTOREILLE-séance du 31 mai 2016-

 Suite au renouvellement du tracteur communal, il est décidé avec la SAS HUOT le repreneur, que la reprise dans l’ancien tracteur serait d’un montant de 4000 € HT ou 4 800 TTC.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise le maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

2. Convention de mise à disposition du broyeur de la communauté des communes et modification des statuts de la communautés de communes

 Mise en place d’une convention pour l’utilisation du broyeur de déchets verts

Le Maire rappelle le projet d’achat d’un broyeur de déchets verts par la Communauté de communes, dans une démarche de mutualisation avec l’ensemble des communes du territoire. Il indique que pour l’utilisation du broyeur il est nécessaire de signer une convention avec la commune de Frasne-le-Château qui mettra à disposition le local de stockage (collectivité dépositaire) et avec la Communauté de communes (propriétaire du broyeur). Il précise que le broyeur sera mis à disposition à titre gracieux à l’ensemble des communes du territoire et que le personnel technique communal bénéficiera d’une formation pour son utilisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du local de stockage du broyeur et de mise à disposition du broyeur avec la commune de Frasne-le-Château et la Communauté de communes des Monts de Gy.

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

 Modifications des statuts de la Communauté de communes – loi NOTRe

Le Maire indique que la Communauté de communes doit procéder à une modification des statuts pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe selon la procédure définie aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités2016- 26 -

AUTOREILLE-séance du 31 mai 2016-

Territoriales, avant le 1er janvier 2017 pour les compétences devenant obligatoires à partir de cette date.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :  Décide de modifier les statuts de la Communauté de communes pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe, à savoir :

Compétences obligatoires :

Groupe I

 Aménagement de l’espace pour la conduite des actions d’intérêt communautaire.

Groupe II

 Actions de développement économique dans les conditions prévues par l’article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire  Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

- Opérations intercommunales de soutien au commerce et à l’artisanat de proximité (OCMACS).

 Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

III. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. IV. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS

3. Demande de subvention ARSEP

L’arsep (association française des sclérosés en plaques) nous a saisi d’une demande de subvention pour l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS2016- 27 -

AUTOREILLE-séance du 31 mai 2016-

4. BUDGET 2016

Suite à la vérification du budget 2016 de la commune par les services préfectoraux, l’observation suivante a été signalée :

DI ch 041 art 2041582 : 3800 € et RI 041 : 0 € (le montant doit être égal tant en dépense qu’en recette au chapitre 041).

Il s’avère en fait que c’est une erreur de saisie et que ces crédits doivent être inscrits comme suit :

DI chapitre 204 art 2041582 : 3800 €, et rien à prévoir en recette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette rectification.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS

5. Questions et informations diverses.

- Un devis a été demandé concernant plusieurs bornages sur la commune, notamment Impasse des Jardins et la pointe de la Rue de la Grande Vie/Rue du Clos Barbey. Le montant étant élevé, un autre devis sera sollicité ;

- Une voiture en mauvais état a été repérée sur la Rue de la Grande Vie. Celle-ci avait déjà été repérée en stationnement illégal dans le village.

- Des véhicules roulent à vitesse excessive dans le village. Plusieurs personnes ont déjà discuté avec les fautifs sans résultats. La gendarmerie est régulièrement contactée. Elle rappelle qu’à chaque fois, les habitants ne doivent pas hésiter à faire le 17. Des rondes sont effectuées pour trouver les responsables des faits.

- L’aménagement sécurité de la Grande Rue a fait l’objet de 3 demandes de subventions. 2 ont répondu favorablement, il manque l’accord de la DETR. Dès l’obtention de cet accord, les travaux pourront débuter.

- Le projet de l’aire de jeux progresse également. Nous attendons aussi l’avis de la subvention DETR pour finaliser le projet.

- La bulle sera installée du 1er au 16 juin sur le parking de la salle polyvalente d’Autoreille.2016- 28 -

AUTOREILLE-séance du 31 mai 2016-

- Le recensement de la population aura lieu début 2017.

- Il est demandé s’il est possible de donner au musée de Velesmes le trieur qui se trouve dans le four.