Compte-Rendu - 2019 07 16 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2019 07 16 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 16 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Culture et patrimoine, 2019- 13 -

-AUTOREILLE-Séance du 16 juillet 2019-

SEANCE DU 16 JUILLET 2019 – 20 H 00

Présents : CHOULET SABRINA, LIND Catherine, VUILLEMIN Daniel, OROSCO Mireille,

CHAVANIS Roger, MUGNIER Cyril, DUTHIL Alexandre, BARD nicole

Absents : NÉANT

Procuration : NÉANT

Secrétaire de séance : MME CHOULET Sabrina

Approbation compte rendu du conseil municipal

du 18/05/2019

1. Décisions modificatives DM1 et DM2

Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires à l’article 6574 pour le vote de subvention non

prévue lors du vote du budget 2019, le conseil émet un avis favorable pour faire une

décision modificative comme suit : - 300 € au 65548 et + 300 € au 6574.

Suite à l’exposé du maire et pour pouvoir faire le remboursement des charges de chauffage

à Mme COMTE, l’article 673 n’est pas assez pourvu en crédit. Une décision modificative

s’impose à l’article 673 pour un montant de 200 €

Le conseil émet un avis favorable pour faire une décision modificative à l’article 673 comme

suit : + 200 € au 673 et – 200 € au 60633.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. Demande de subvention pour l’association la « CAMETTE »

L’exposé du maire entendu, afin que la nouvelle association « La Camette » qui regroupe les

bouilleurs de cru de Charcenne et Autoreille puisse démarrer ses activités, le conseil

municipal vote une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 €.

6 POUR 0 CONTRE 2 ABSTENTION

3. Demande de subvention du Musée de la carte postale

Mme le maire donne lecture d’ un courrier reçu du Président du Musée de la carte postale. Il

est basé à Faucogney et a pour objectif la sauvegarde du patrimoine de la carte postale2019- 14 -

-AUTOREILLE-Séance du 16 juillet 2019-

sous toutes ses formes et concerne tous les villages de Haute-Saône. L’achat d’une maison

a été réalisé et des travaux sont à faire pour sa transformation en musée. Coût des travaux

plus de 60 000 € pour les changements à exécuter façade et intérieur).

Afin d’encourager cette action, le conseil municipal décide :

- de voter une subvention d’un montant de 20 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. Demande d’accès à espace vert

Mme le maire donne connaissance aux membres du conseil d’un courrier émanant du

locataire d’un logement communal.

Ce dernier souhaite pouvoir disposer du jardin situé derrière son appartement. Il s’engage à

en assurer l’entretien comme il l’a déjà fait jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour l’occupation du jardin à condition d’en poursuivre l’entretien,

ainsi que l’entretien du couloir du rez de chaussée, et ce, sans contrepartie

financière ;

- Dit que si l’engagement n’est pas tenu, la commune se réserve le droit d’en refuser

l’accès,

- Dit qu’un avenant sera fait au bail de location passé entre la commune et lui-même,

- Autorise le maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5. SIED : Chaufferie JUSSEY

Suite au courrier adressé par le président du SIED 70, aux communes adhérentes par lequel

il sollicite leur avis sur l’abandon de la compétence « Chaufferie au bois et réseau de chaleur

de Jussey « ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’abandon de la

compétence par le SIED 70 au profit de la commune de Jussey de la « Chaufferie au bois et

réseau de chaleur de Jussey »

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

6. Questions et informations diverses

- La vente des coupes de bois qui a eu lieu le 2 juillet à GY a rapporté à la commune

47 272 € soit 17 242 € de plus que ce qui était prévu au budget communal.

- Suite à une visite des élus et de l’employé communal dans les communs des

appartements communaux au 15 Grande Rue, des remarques ont été faites aux deux

locataires quant à l’entretien. Un courrier suivra.2019- 15 -

-AUTOREILLE-Séance du 16 juillet 2019-

- Suite à la réhabilitation du lavoir une plaque sera installée l’entrée pour retracer

l’histoire du bâtiment.

- LES CHIENS - ENCORE LES CHIENS - TOUJOURS LES

CHIENS………….Des réclamations relatives aux aboiements

intempestifs et aux divagations des chiens ont été faites en

mairie. MERCI aux propriétaires de faire le nécessaire par tout

moyen approprié afin de respecter le voisinage.

- A la prochaine séance du conseil Municipal sera évoqué la vente du dernier terrain

du lotissement des Champs du Saule. Vu son implantation → revoir le prix de vente.

- Les propriétaires qui ont des haies et des arbres qui

retombent sur les voies communales qui longent les

propriétés sont tenus d’en assurer l’élagage faute de quoi la

commune le fera réaliser à leurs frais.