RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DIRECTION AMENAGEMENT ET HABITAT
codem re) Dossier suivi par : Charaf REMOU Chargé de la stratégie foncière
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Tél. : 06 39 27 56 27
DEMBÉNI*MAMOUDZOU charaf.remou@cadema.yt PREFECTURE DE MAYOTTE
REÇULE 7 9 OÙT, 2021
D.R.C.L *
BORDEREAU D'ENVOI
Désignation des pièces Nombre Observations
Vous trouverez ci-joint :
> Courrier DEMANDE OU- Exemplaire Maison de Projet de
VERTURE ENQUETE PAR- 1 Kawéni
CELLAIRE PROJET CARI-
BUS
Boulevard Halidi Sélémani BP01 97660 Mamoudzou : Tel 0269 66 50 91 : contact@cadema.ytcodeme narendre >
Réalisation du Transport Collectif Urbain
CARIBUS
TCU CARIBUS
DE LA CADEMA
ENQUETE PARCELLAIRE
PREFECTURE DE MAYOTTE
REÇULE 7 G OCT. 2021
ER OQL.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 1111codeme narendre >
Sommaire
1 Préambule 4
1.1 Objet de l'opération ... 4
1.2 Consistance des aménagements projetés ... 8
1.2.1 Généralités ... 8
1.2.2 Principes de conception de la ligne 1 ... 8
1.2.3 Principe de conception des lignes 2 et 3. 8
1.3 Description technique 9
1.4 Cadre réglementaire de l’enquête parcellaire oi]
2 Plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments 10
SrEtat Dares anne dre cet tes meme dl
2111 Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUScodemo narendre >
Tables des illustrations Figure 1 : Localisation des trois lignes de bus CARIBUS
Figure 2: Emplacement de la ligne 1 du réseau CARIBU
Figure 3 : Type d'insertion des aménagements TC
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 3/11codeme narendre >»
PREAMBULE
1.1 OBJET DE L'OPERATION
Ne disposant pas d'offre de transport en commun structuré (absence de trains, tramway ou de ligne
de bus urbaine), la commune de Mamoudzou souffre depuis quelques années de l’engorgement
croissant de ses axes routiers, engorgement lié au caractère insulaire de Mayotte dans un contexte de
croissance économique et de multiplication des véhicules.
Dans ce contexte, le projet CARIBUS, objet de cette étude, a comme finalité la mise en œuvre du
réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d'Agglomération Dembéni-
Mamoudzou dans le département français de Mayotte.
Le projet de transport public sera de type Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). L'objectif est d'avoir
une vitesse commerciale élevée de transport et de garantir un temps de parcours identique quel que
soit le moment de la journée.
Enfin, outre la réalisation du réseau TCU, le projet comprendra l'insertion architecturale du réseau
dans le contexte urbain et environnemental de la zone d’étude. En effet, le projet de transport public
ne se limitera pas à installer un site propre « bus ».
Il a été pensé « tous modes de déplacement », allant de la marche à pied aux véhicules lourds en
passant par les scooters, les taxis, et tout ce qui peut entrer dans le système. Tous les modes ont
bénéficié de la même attention dans l'optique de créer un projet très incitatif pour changer les
habitudes par rapport à l’usage de l’automobile.
Ainsi, le réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) sera composé de trois lignes de bus.
> _ Ligne 1 (ou BHNS) : relie en site propre Passamaïnty au quartier des Hauts-Vallons en restant
à proximité des zones littorales. Cette ligne dessert la Barge et la Zone Industrielle de Kawéni.
> Ligne 2 : assure la desserte des villages de Tsoundzou 1 et 2 et de Passamaïnty au sud de la
commune de Mamoudzou, jusque Dembéni.
> Ligne 3 : dessert les zones denses de Mamoudzou éloignées du littoral (Mtsapéré, Kavani).
La colonne vertébrale du réseau de TCU CARIBUS est la ligne 1, ligne du Transport en Commun en
Site Propre (TCSP), qui fait objet de la présente enquête parcellaire. La ligne 1 s'étend du nord au sud
de Mamoudzou sur une longueur cumulée de 8.6 km.
En effet, les lignes 2 et 3 ne comportent pas d'impact signifiant sur le contexte environnemental du
secteur d'étude : le projet sur les lignes 2 et 3 vise uniquement sur la mise en place des stations de bus
et ne fait pas l’objet d’un réaménagement urbain.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 4an1codeme narendre >
Figure 1 : Localisation des trois lignes de bus CARIBUS
re en site 8,6xm SES msn dose
Ligne des 24 a Pasaot pt
Misaperu © à al
Ligne 2 8 5 xu Re Cas Q Passanwinty Turn 1
CUrR PAS
FTPaimerne
arcne
(Tsaraeano)
Mons min
D CUFK
ILest également prévu que le réseau continue à s'étendre vers Vahibé (ligne 4), Ongojou et
Hajangoua (dédoublement de la ligne 2) permettant ainsi la couverture totale du territoire.
L'emprise de la zone d'étude (ligne 1 du tracé CARIBUS) est illustrée par la carte ci-dessous.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 5/11codem narendre > HAMOUDZOU
Figure 2 : Emplacement de la ligne 1 du réseau CARIBUS
Limite du projet
! Limite des villages
Ë + Découpage en villages sm LAN » de la commune de Mamoudzou Dogs TEE
suee
En termes d'aménagements, le BHNS s'inscrit dans une insertion en site propre sur quasi la totalité du
linéaire de la ligne 1 de 8,6km. Les trois quarts de son parcours sont en double sens (600m de Majicavo
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 6/11codeme nareadre >»
à Hamaha, 1,5km du carrefour ZI Nel au carrefour SFR, 1,3km de Amphidrome à Mahabou, 2,9km de
Baobab à Passamainty).
Quelques sections (750m de Hamaha au carrefour ZI Nel, 900m du carrefour SFR à l’'Amphidrome,
250m au nord du carrefour du Commerce) sont gérées par un couloir d'approche monodirectionnel alterné suivant le sens en approche aux carrefours.
Enfin, dans la section la plus contrainte (400 m de Commerce à Baobab) est en site mixte avec la circulation générale, ce qui nécessite la mise en œuvre d’une gestion particulière du trafic.
Figure 3 : Type d'insertion des aménagements TC
O CO1 - Majicavo
C20 - Hamaha
Site propre intégral
C10 - ZI Nel = Couloir d'approche ou site propre alterné
ms Site mixte
€25 - Amphidrôme
C30 - Mariaze
C15 - SPPM Mega
Lee C3S-Pompe
C20 - SFR C40 - Mahabou
C45 - Commerce
CSs0 -M i
C55 - Baobab TE
C60 - Mtsapéré/ex-RN
C65 — ex RN/DEAL
C70 - Doujani/ex-RN
C75 — Doujani/Ecoles
C80 - Doujani/Carrière
C85 - Passamainty Nord
C91 - RD3/ex-RN/Sada O6 C90 - Passamainty/RD3
C95 - Passamainty Sud
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 71codeme narendre >
1.2 CONSISTANCE DES AMENAGEMENTS PROJETES
1.2.1 GENERALITES
Le réseau de Transport Collectif Urbain CARIBUS sera composé de trois lignes de bus. Ils’étend du nord
au sud de Mamoudzou, sur une longueur cumulée de 8.6 km.
Ce tracé traverse 4 grands secteurs bien différenciés et emprunte les RN1 et RN2 soumises à de très
forts trafics et qui tendent à pénaliser la progression des bus :
> Au Nord, le secteur résidentiel et commerçant de Hauts-Vallons ;
> Le secteur économique de Kawéni, avec ses petites et moyennes entreprises diversifiées est le siège de grands générateurs des déplacements ;
> Au centre, un secteur très urbain, le cœur de Mamoudzou, qui accueille les principales
administrations et les principaux services gros pourvoyeurs d'emplois : Préfecture, Conseil
Départemental, services déconcentrés de l'Etat, Chambres consulaires, centre hospitalier, banques...
> Au Sud, la succession des quartiers littoraux de Mgombani, Cavani, Mtsapéré, Doujani et
Passamainty, tous ouverts sur la mangrove ou la mer qu'ils touchent.
Un site de maintenance et de remisage du matériel roulant est également prévu dans le cadre du projet dans la zone nord du projet, vers Hauts-Vallons.
1.2.2 PRINCIPES DE CONCEPTION DE LA LIGNE 1
Le BHNS a vocation d'être la colonne vertébrale d’un réseau de transport en commun à l'échelle du
territoire de la CADEMA, et connecté au système de déplacements de l'île.
Il prend en compte en particulier :
> La possible intermodalité aux terminus Nord et Sud avec les bus interurbains et les parcs relais > Une bonne interconnexion avec les lignes 2 et 3,
> La création d’une promenade cyclable confortable tout le long du parcours : les ronds-points,
éléments de rupture sont supprimés,
> Le maintien d'une continuité piétonne agréable et sécurisée,
> Une interopérabilité avec les transports en commun terrestres et maritimes,
> Une position des stations faciles à atteindre par la marche à pied dont une interconnexion
possible avec la barge/ amphidrome.
Une forte interface « systèmes » se jouera sur le nœud du pôle intermodal du bord de mer au niveau
de l’arrivée et du départ des barges. Ce site concentre aujourd’hui tous les échanges dans un espace
chaotique.
La proposition simplifie considérablement le dispositif pour lui redonner de la lisibilité et de la fluidité
tout en l’inscrivant dans une image paysagère forte, cohérente avec le reste du site.
1.2.3 PRINCIPE DE CONCEPTION DES LIGNES 2 ET 3
Ces deux lignes complètent l'offre de transport avec un système de bus adapté ne nécessitant que
deux types d'aménagement :
> Des élargissements ponctuels en particulier dans certains virages très serrés,
> Desinterdictions de stationnement ponctuelles dans des secteurs très étroits.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 8/11codema nareadre >
Les arrêts sont simplement matérialisés par un quai avec rampe adaptée aux véhicules choisis et un
poteau d'arrêt indiquant les horaires de passage.
La ligne 2 a un point de contact avec la ligne 1 au niveau du terminus Pôle Sud. Le passage dans Passamainty nécessitera quelques adaptations du plan de circulation. Cette ligne est vouée à poursuivre jusque Dembéni et ainsi relier le Centre Universitaire à Mamoudzou, voir jusqu'à la gare maritime D’Iloni.
La ligne 3 emprunte, sur la moitié de son parcours, les aménagements de la ligne 1 et a 6 stations
communes avec celle-ci pour un échange idéal, qu’on vienne du Nord ou du Sud. Elle dessert les « Hauts » de la commune de Mamoudzou.
1.3 DESCRIPTION TECHNIQUE
L'aménagement d’une ligne de Transport en commun est porteur d’enjeux urbains forts tant sur la problématique des transports que sur les opportunités de requalification de l’espace public. En effet, le projet de TCU de la CADEMA et notamment la ligne 1 traversant Mamoudzou du Nord au Sud entre Hamaha et Passamainty, s'accompagne d’une démarche complète de réaménagement et de requalification des espaces, de façade à façade.
Il permet d'amorcer une réflexion globale sur la cohérence des nouveaux aménagements et vise à offrir une meilleure lisibilité des espaces.
Les cheminements sont ainsi réorganisés « en surface » pour offrir à chaque usager de la voirie, véhicules motorisés et usagers des modes doux, un paysage lisible et sécurisé.
Le projet du TCU permet également de requalifier l’espace « en profondeur » en offrant des opportunités de redimensionnement, de rénovation et de réorganisation de l’ensemble des réseaux sous voirie.
1.4 CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE
Un dossier de déclaration d’utilité publique est réalisé, afin d’exproprier les parcelles nécessaires à la réalisation du projet au titre du code de l’Expropriation pour cause d’Utilité Publique, Arrêté n°2020- SG-592 du 31 août 2020 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du réseau de transport
collectif urbain (TCU) de la CADEMA et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mamoudzou.
Pour donner suite à la déclaration d'utilité publique, une enquête parcellaire identifiant les propriétaires et déterminant les parcelles est nécessaire selon l’article L131-1 du Code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure est définie aux articles R131-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 9/11codeme narendre >
2 PLAN PARCELLAIRE REGULIER DES TERRAINS
ET BATIMENTS
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 10/11codeme narendre >
3 ETAT PARCELLAIRE
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 11/11auouejde]9p,u
VEOHFAŸ — Te) S0TEV
.000€/1‘TUTO,2P2IISU9A ARDENNE
NT)4\d1113ErIVELeue|VINS
2x is[_ eue
LE
LS VB] eueuex
EE
ar 1V8| eue
EE
€ VOVAVHINVNIQY] eue
EE C3TANDONNOZGDS]eeeSN
ES FONVNVI] gerer
EE
æ is[_ eue
KES EHFONVNYD]yeux293v
LL VOVAVHINVNIOY] eue 053v wtannanvasaleyeue|IVI#Ueu00 ueuas 1657VB]_eueuenIYNE DMEES 15|ewneswveusjasieuszeuro]euewerS6e1v "YEN LONPUIOU LOIS IpUI F2 SD3id SNINd ONGOE| _ Euewen zaw 7 LEMONNISNENE) ne us nv aivs| EPNOWEUENHVDVE]_EUEWEHEN TLpeqweigwiyeqi|euewexSEIV vnOvO2HDANOUVO|_EueuenSE ænOvGneveu]eueuen2 ze PARA D | euewey vt3v N3SNIOHAVHINO92H) D'OTEES aeup3euion‘iuewares|euewesoziv ewne, uexeg Æ EE EUR st ZT[NOZGNONVWIGINNNNOD|euewenEU vsis]euewenESTHV ExININAINV20]euewuenDH E2 JEWO Pies ues pelpwuv] —eyewen ET ea ee euepudos| sea [ansepesjeu S8C AV OdO1(X)1L1LOAVW aneyjoodaonbuq| CIL'LLEOLTCELTEEixuvatuvesol« =EL)
ii æ NTI LUI | Cesuwuen )‘EUISUO|9p2104U]
l n 0097 Ex Es & []#ERADITdv891dV SENV LÉ NV, - se) LIT dv ( we # w 1 a CIS [ oO à 5 E = à DOC a GENV. GTV id Ga. JET AV. LVSIVLLMANOLVI_ SLLONANNNN RVSTISNIÏ ES 18) 8107 219999 VE Où F4 vpn 2907)| | INT LVL | Crown) SBenn- ; =
i
=
ge FALL
D
ALU
LEA5 PH69+ MY sl CÉPÉLODEE DE PE El APAER 4% & "ni EX 810c219999 ALLOAVW NT) 4Vd 1UL ourepjoored senbu PEOAJPA 9auoueiloue[pootedsjonbu
ANT)d1011 SIOT 2199090 VE OA PU1/74 1v13| nozpnowen XVI NE LEGE 1V13| nozpnouEen XV Wd4a TES LN3W31LYvd3| nozpnOUEN TbL XV TOT AN3W31Hvd30| nozpnowEeN SOT Xv 6ct 1v13| nozpnowEen TO XV IST AN3W3LYVd30| NOZPNOLIEN £OT XV Las 1N3N3LYVd30| NOZPNOUEN 96 XV SOT9 1vI[nozpnouen | +LxY | 804 1V1L3| nozpnowuEen €ELXV | Ts 1v13| nozpnowEeW ZLXV | L 1v13| nozpnouen TLXV 8St 1v13| nozpnouen OZ XV GET 1v13| nozpnowen 69 Xv OT 1v13| nozpnowen 89 XV Ot IN3N31Hvd3q|noZzPNOWEN L3Xv | 2rmedu ouejpudoi| o38eliA |ansepe)jou apeuns °| N ALLOAVW oneyooredajnbug(] 810T21qu209( Ve INT)dVd1011ININSIVEZO] norprowEn | 172 XV
E
ANSNSLEVe30 | norprowen|
559 xv
Ex ANSNZINVé3G|
norpnowen | 566 xv
£e LVL] nozprowen
| £65 xv
>
TE TnoprouenT —E07xv
se 1VL|noiprowen
| op xv
TT LVL] nozprowen
| 657 XV AIVEVIS Tr Da[norprowen | 621x F INJNSLEVE3O | nozprowen | 927 xY
E
ANSN3LUVA3Q
| nOrpnowen
| — 007 xY
Es VI [norprowen
| 6er xv
vT 1v13[n0zpnowen
| 921 xv ET VE [nopnouen] #20
E
Tv inoprowenl eerxv
2z iv [noipnouen
| 2er r 1V5|norpnowen | Ter xr LE AVI [norprowen | 0er xv 5eiv[norprowen|EiTxv AEINSNENVE3O|norprowen|6xv epedur=
CIL'LLE OELCELTE[TA € S8TbT 1VB] lwquoën | ZvzNy 9997 AOZONONVN 30 INNWWOD| lUequoBn 805 ZV OCT NOZANONVN 3Q INNAINOD| 1UequoBN 88vZv 9 IST 1uequosn S9€ 7V T AIS] luequosN VE ZV 9 IST luequos E9EZV juequosTTEZV eq)inaqisava31xs]7 1vB|luwquoñLITZV 1vV13] tuequosn VIT ZV 1v1| luequosn TIZZV 1v13| nozpnowen AV TNE % ex?1do1q 2BeIILA 21sepe) Jay 810T219999VEOA94 297) | | MINT LU | Corswue) | aneooredoenbug ïv IST uequoëN
TE ZV
T AIS] IUEQUOBN
| OZEZV
S AIS] lUEQUOBN
| 69EZV
G WIS| luequoän
89€ 2v
T IST luequoë\
L9E ZV
9 WIS| tuequoän
99€ 2V
d
ER211e}oudoida8ellA21}Sepe) }94
a2euins
oneyooredaenbuz]
CH auueIdoute|o94edsjonbuz|
iue, K À juene: ee a 0! £ NS > \,, iue,5 2DK IUBAES# cum arr EE LOTE SL) E LESTEBTS& nat aNT)4Vd 1011 Cas auouend )Cab
Cutanche13) |
ETAT PARCELLAIRE
Décembre 2018
Réf. FO 34
O3. B à. g[aleialalalk[el8isl GB Oo RISISIRISIS [RIRE à
MIE
el:
|:
© clel elle = > Z|z FAR 4 F4
olSlé) [1616 £
« S1212 |£SE = : SIÉÉ [ÉSÉ Ë
Z : HÉÉBÉÉÉ < APFÉPFÉÈREER
alol8ltlélsl al G|ElE] à
© || gl = & lalalelalel ele el el sis) €
E Pisssss ses sea s E 5 |8l8) 8181818) é/él 4 EE € d ÊÉ
o =
||
& ë ë | | ÿ a|alolw| ol ÿ 1 |o | MÉBÉERPPEAREEE | 8 lulolu &|k 4 1o | 9 falslalalals)a|8|2 #18 © | ©: ë E) LE
| T aupueid 4101 X8 TNEAIG ZOST 1VL3| 29des | 18 NE AIO 769 | NOZONONVN 30 INNNWO2] 212desm S19 18 TE 1V13) 19desN E1918 EStS AOZAINONVN 30 ANNAWOD| 719desu TT9T X8 211e91doid28elllA211Sepe9J9H NAOZINONVA009 OdO1(JALLOAVW | anerjooedaonbuq%
TLSE [NOZONONVNAINNNNOD| luemod | SBLNE E spse tr6|NOZONONVW0INNNWOD|lueMnogSELS
da NY
9€ FOIHDVE HVHINON] __luefnoq Ter d8 Ts9 IHNIOSGINHV| luenog v6 d8 EX IHNIOS GINHY| luefnog €6 d8 ZT 3OIHDVYE EVHINON| luehnoq 06 48 87 1vi3] !uefnog 68 dg 86 BOIHDVE HVHINOW] _lueÏnog 88 de NS ZNY ISbOT 16) quehoa | on WE ZNY LT 1v13| luefnog Rond vtr 1V13| luefnog EM se 1v13] _uefnog LA TEZ 1v13] luefnog TYS NS £T 1v13| luefnog EX 65 1v13| luelnog PO IN 88 1v13| luefnoq£0T W8 UE 1V13| lueñnog TSTWE ci 1V13| luefñnog GETWS os 1v13] lueinog TETWS 0Œ 1vi3| luefnoq EL NS E 1v13] _lufnog STI NS 16 VNIOS HYTIVOSV | luefnog LITWS spnedu ae udoid2BellA 211Sepe)J04 22epns 1 D L'oneroored aenbuq |x
ÉLUS) AIN 4 td 1011 8I0T21q299( VEOAJ94GISIE 1vif Qureuwuesseg | CNE LEA 1vB| Quiewesseg | 96CT ua 862 1vif Quretuesseg | v6cr ua OT 13] lueMog |d4gunsWaq Oz ISSINVHNOGEV| _lueMmog 56 48 2pediur aue}pudoid o8ellLA 21}sepe7 J2y eeuns mt ss anre|ooredajonbu
CIL'LLEOETCELTE CAL ouuE )CETTUE V,
('
ILLOAVW
laneoordaenbuzF
NT)dVd1011
1£61vB|Quieuwuesseg|ZIOTua ET1vB|Rurewesseg|9TOTUE GET1vB|Auiewesseg|LEGug LE1vB|Auiewesseg|TE6UE 191vB|Qurewesseq|66£ug
8 iv]
Aurewesseg |" See us Li:1vB]|Auewesseg|ZEUS sapeduua11eoudoidaBelllA21sepe)Joy 2xæpns dé S
2 ln | "8107 21912090 PE OA JU810T 21q1u999 PE OH
94
CL ELEC
GTES SV
|
494 d 1111 8107 1qu099 PE
O4 PUan
V11