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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Enquêtte parcellaire
Document publié le Samedi 9 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Enquêtte parcellaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DIRECTION AMENAGEMENT ET HABITAT
odem Ô Dossier suivi par : Charaf REMOU
Chargé de la stratégie foncière
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Tél. : 06 39 27 56 27
DEMBÉNI*MAMOUDZOU charaf.remou@cadema.yt PREFECTURE DE MAYOTTE
REGULE 29 OCT. 202
BORDEREAU D'ENVOI
Désignation des pièces Nombre Observations
Vous trouverez ci-joint :
> Courrier DEMANDE OU- Exemplaire Maison de Projet de
VERTURE ENQUETE PAR- 1 Kawéni
CELLAIRE PROJET CARI-
BUS
Boulevard Halidi Sélémani BP01 97660 Mamoudzou : Tel 0269 66 50 91 : contact@cadema.yt codeme narendre >
Réalisation du Transport Collectif Urbain
CARIBUS
TCU CARIBUS
DE LA CADEMA
ENQUETE PARCELLAIRE
PREFECTURE DE MAYOTTE
REÇULE 7 9 OCT. 2021
ER OQL.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 1111 codeme narendre >
Sommaire
1 Préambule 4 1.1 Objet de l'opération … 4 1.2 Consistance des aménagements projetés … 8 1.2.1 Généralités … 8
1.2.2 Principes de conception de la ligne 1 … 8 1.2.3 Principe de conception des lignes 2 et 3. 8 1.3 Description technique 9 1.4 Cadre réglementaire de l’enquête parcellaire ses 9
2 Plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments 10 SrEtat Dares anne dre cet tes meme dl
2111 Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS codemo narendre >
Tables des illustrations Figure 1 : Localisation des trois lignes de bus CARIBUS
Figure 2: Emplacement de la ligne 1 du réseau CARIBU
Figure 3 : Type d'insertion des aménagements TC
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 3/11 codeme narendre >»
PREAMBULE
1.1 OBJET DE L'OPERATION
Ne disposant pas d'offre de transport en commun structuré (absence de trains, tramway ou de ligne
de bus urbaine), la commune de Mamoudzou souffre depuis quelques années de l’engorgement
croissant de ses axes routiers, engorgement lié au caractère insulaire de Mayotte dans un contexte de
croissance économique et de multiplication des véhicules.
Dans ce contexte, le projet CARIBUS, objet de cette étude, a comme finalité la mise en œuvre du
réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d'Agglomération Dembéni-
Mamoudzou dans le département français de Mayotte.
Le projet de transport public sera de type Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). L'objectif est d'avoir
une vitesse commerciale élevée de transport et de garantir un temps de parcours identique quel que
soit le moment de la journée.
Enfin, outre la réalisation du réseau TCU, le projet comprendra l'insertion architecturale du réseau
dans le contexte urbain et environnemental de la zone d’étude. En effet, le projet de transport public ne se limitera pas à installer un site propre « bus ».
Il a été pensé « tous modes de déplacement », allant de la marche à pied aux véhicules lourds en
passant par les scooters, les taxis, et tout ce qui peut entrer dans le système. Tous les modes ont
bénéficié de la même attention dans l'optique de créer un projet très incitatif pour changer les
habitudes par rapport à l’usage de l’automobile.
Ainsi, le réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) sera composé de trois lignes de bus.
> _ Ligne 1 (ou BHNS) : relie en site propre Passamaïnty au quartier des Hauts-Vallons en restant
à proximité des zones littorales. Cette ligne dessert la Barge et la Zone Industrielle de Kawéni.
> Ligne 2 : assure la desserte des villages de Tsoundzou 1 et 2 et de Passamaïnty au sud de la
commune de Mamoudzou, jusque Dembéni.
> Ligne 3 : dessert les zones denses de Mamoudzou éloignées du littoral (Mtsapéré, Kavani).
La colonne vertébrale du réseau de TCU CARIBUS est la ligne 1, ligne du Transport en Commun en
Site Propre (TCSP), qui fait objet de la présente enquête parcellaire. La ligne 1 s'étend du nord au sud
de Mamoudzou sur une longueur cumulée de 8.6 km.
En effet, les lignes 2 et 3 ne comportent pas d'impact signifiant sur le contexte environnemental du
secteur d'étude : le projet sur les lignes 2 et 3 vise uniquement sur la mise en place des stations de bus
et ne fait pas l’objet d’un réaménagement urbain.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 4an1 codeme narendre >
Figure 1 : Localisation des trois lignes de bus CARIBUS
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ILest également prévu que le réseau continue à s'étendre vers Vahibé (ligne 4), Ongojou et
Hajangoua (dédoublement de la ligne 2) permettant ainsi la couverture totale du territoire.
L'emprise de la zone d'étude (ligne 1 du tracé CARIBUS) est illustrée par la carte ci-dessous.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 5/11 codem narendre > HAMOUDZOU
Figure 2 : Emplacement de la ligne 1 du réseau CARIBUS
Limite du projet
! Limite des villages
Ë + Découpage en villages sm LAN
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En termes d'aménagements, le BHNS s'inscrit dans une insertion en site propre sur quasi la totalité du
linéaire de la ligne 1 de 8,6km. Les trois quarts de son parcours sont en double sens (600m de Majicavo
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 6/11 codeme nareadre >»
à Hamaha, 1,5km du carrefour ZI Nel au carrefour SFR, 1,3km de Amphidrome à Mahabou, 2,9km de
Baobab à Passamainty).
Quelques sections (750m de Hamaha au carrefour ZI Nel, 900m du carrefour SFR à l’'Amphidrome,
250m au nord du carrefour du Commerce) sont gérées par un couloir d'approche monodirectionnel
alterné suivant le sens en approche aux carrefours.
Enfin, dans la section la plus contrainte (400 m de Commerce à Baobab) est en site mixte avec la
circulation générale, ce qui nécessite la mise en œuvre d’une gestion particulière du trafic.
Figure 3 : Type d'insertion des aménagements TC
© CO1 - Majicavo
C20 - Hamaha
Site propre intégral
C10 - ZI Nel = Couloir d'approche ou site propre alterné
ms Site mixte
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C65 — ex RN/DEAL
C70 - Doujani/ex-RN
C75 — Doujani/Ecoles
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C85 - Passamainty Nord
C91 - RD3/ex-RN/Sada O6 C90 - Passamainty/RD3
C95 - Passamainty Sud
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 71 codeme narendre >
1.2 CONSISTANCE DES AMENAGEMENTS PROJETES
1.2.1 GENERALITES
Le réseau de Transport Collectif Urbain CARIBUS sera composé de trois lignes de bus. Ils’étend du nord
au sud de Mamoudzou, sur une longueur cumulée de 8.6 km.
Ce tracé traverse 4 grands secteurs bien différenciés et emprunte les RN1 et RN2 soumises à de très
forts trafics et qui tendent à pénaliser la progression des bus :
> Au Nord, le secteur résidentiel et commerçant de Hauts-Vallons ;
> Le secteur économique de Kawéni, avec ses petites et moyennes entreprises diversifiées est
le siège de grands générateurs des déplacements ;
> Au centre, un secteur très urbain, le cœur de Mamoudzou, qui accueille les principales
administrations et les principaux services gros pourvoyeurs d'emplois : Préfecture, Conseil
Départemental, services déconcentrés de l'Etat, Chambres consulaires, centre hospitalier,
banques...
> Au Sud, la succession des quartiers littoraux de Mgombani, Cavani, Mtsapéré, Doujani et
Passamainty, tous ouverts sur la mangrove ou la mer qu'ils touchent.
Un site de maintenance et de remisage du matériel roulant est également prévu dans le cadre du projet
dans la zone nord du projet, vers Hauts-Vallons.
1.2.2 PRINCIPES DE CONCEPTION DE LA LIGNE 1
Le BHNS a vocation d'être la colonne vertébrale d’un réseau de transport en commun à l'échelle du
territoire de la CADEMA, et connecté au système de déplacements de l'île.
Il prend en compte en particulier :
> La possible intermodalité aux terminus Nord et Sud avec les bus interurbains et les parcs relais > Une bonne interconnexion avec les lignes 2 et 3,
> La création d’une promenade cyclable confortable tout le long du parcours : les ronds-points,
éléments de rupture sont supprimés,
> Le maintien d'une continuité piétonne agréable et sécurisée,
> Une interopérabilité avec les transports en commun terrestres et maritimes,
> Une position des stations faciles à atteindre par la marche à pied dont une interconnexion
possible avec la barge/ amphidrome.
Une forte interface « systèmes » se jouera sur le nœud du pôle intermodal du bord de mer au niveau
de l’arrivée et du départ des barges. Ce site concentre aujourd’hui tous les échanges dans un espace
chaotique.
La proposition simplifie considérablement le dispositif pour lui redonner de la lisibilité et de la fluidité
tout en l’inscrivant dans une image paysagère forte, cohérente avec le reste du site.
1.2.3 PRINCIPE DE CONCEPTION DES LIGNES 2 ET 3
Ces deux lignes complètent l'offre de transport avec un système de bus adapté ne nécessitant que
deux types d'aménagement :
> Des élargissements ponctuels en particulier dans certains virages très serrés,
> Desinterdictions de stationnement ponctuelles dans des secteurs très étroits.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 8/11 codema nareadre >
Les arrêts sont simplement matérialisés par un quai avec rampe adaptée aux véhicules choisis et un
poteau d'arrêt indiquant les horaires de passage.
La ligne 2 a un point de contact avec la ligne 1 au niveau du terminus Pôle Sud. Le passage dans
Passamainty nécessitera quelques adaptations du plan de circulation. Cette ligne est vouée à poursuivre jusque Dembéni et ainsi relier le Centre Universitaire à Mamoudzou, voir jusqu'à la gare maritime D’Iloni.
La ligne 3 emprunte, sur la moitié de son parcours, les aménagements de la ligne 1 et a 6 stations
communes avec celle-ci pour un échange idéal, qu’on vienne du Nord ou du Sud. Elle dessert les «
Hauts » de la commune de Mamoudzou.
1.3 DESCRIPTION TECHNIQUE
L'aménagement d’une ligne de Transport en commun est porteur d’enjeux urbains forts tant sur la
problématique des transports que sur les opportunités de requalification de l’espace public.
En effet, le projet de TCU de la CADEMA et notamment la ligne 1 traversant Mamoudzou du Nord au
Sud entre Hamaha et Passamainty, s'accompagne d’une démarche complète de réaménagement et de
requalification des espaces, de façade à façade.
Il permet d'amorcer une réflexion globale sur la cohérence des nouveaux aménagements et vise à offrir
une meilleure lisibilité des espaces.
Les cheminements sont ainsi réorganisés « en surface » pour offrir à chaque usager de la voirie,
véhicules motorisés et usagers des modes doux, un paysage lisible et sécurisé.
Le projet du TCU permet également de requalifier l’espace « en profondeur » en offrant des
opportunités de redimensionnement, de rénovation et de réorganisation de l’ensemble des réseaux
sous voirie.
1.4 CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE
Un dossier de déclaration d'utilité publique est réalisé, afin d’exproprier les parcelles nécessaires à la
réalisation du projet au titre du code de l’Expropriation pour cause d’Utilité Publique, Arrêté n°2020- SG-592 du 31 août 2020 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du réseau de transport
collectif urbain (TCU) de la CADEMA et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la
commune de Mamoudzou.
Pour donner suite à la déclaration d'utilité publique, une enquête parcellaire identifiant les
propriétaires et déterminant les parcelles est nécessaire selon l’article L131-1 du Code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure est définie aux articles R131-1 et suivants
du Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique.
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 9/11 codeme narendre >
2 PLAN PARCELLAIRE REGULIER DES TERRAINS
ET BATIMENTS
Réalisation du Transport Collectif Urbain CARIBUS 10/11 codeme narendre >
3 ETAT PARCELLAIRE
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