Compte-Rendu - cr cm du 24 mai 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 24 mai 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Val de Louyre et Caudeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 24 MAI 2020

A CENDRIEUX A 11 HEURES 00

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Présents : Philippe DUCENE, Laurence PERROT, Gilles LE ROUX, Marie-Christine BENCHAREL, Patrice TAULOU, Joëlle LE ROUX, Vitor TEIXEIRA CASTRO, Liliane AGRAFEUIL, Alain LANGLAIS, Carole CHAUMETON, Cyril LEYMA, Vanessa PRIAT, Franck ESCUDIE, Julie FRANCERIES, Bernard DULAC, Cécile ESCARMANT, Benjamin LALOT, Michèle BALAINE, Clément BIJOU, Nathalie TABANOUX, Damien ORHON, Catherine CAILLAUD, Bastien COLET

Monsieur Philippe DUCENE, Maire sortant de Val de Louyre et Caudeau, ouvre la séance. Vingt-trois membres constituent légalement le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Val de Louyre et Caudeau lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle.

Le Maire fait l’appel et déclare le conseil municipal au complet.

Avec le conseil municipal au complet : vingt-trois membres, le quorum est atteint.

Organisation de la réunion dans le contexte de lutte contre le Covid-19 Le Président de séance, Monsieur Philippe DUCENE, Maire sortant de Val de Louyre et Caudeau rappelle :

- Le contexte : le conseil municipal de Val de Louyre et Caudeau a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections organisées le 15 mars 2020.

La Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 a retardé le second tour des élections et la date d’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus.

Le décret 2020-571 du 14 mai 2020 tenant compte des recommandations sanitaires formulées par le comité scientifique Covid-19 du 8 mai 2020, a fixé l’entrée en fonction des conseillers municipaux le 18 mai 2020, ce qui entraine une élection du Maire et des Adjoints entre le 23 et le 28 mai 2020.

- Les modalités principales d’organisation de ce conseil municipal :

Le lieu doit permettre un espace de 4 m2 par personne d’où le choix de la salle culturelle de Cendrieux.

L’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes.

Cette réunion est autorisée à titre exceptionnel, l’élection du Maire et des adjoints devant se faire à bulletin secret (pas de vidéoconférence autorisée).

Le caractère public de la première réunion du conseil municipal doit être satisfait. Le choix retenu : transmission en direct sur la page Facebook de la commune. La réunion se tient donc à huit clos (cela est précisé dans la convocation).

Installation et élection

Le Président de séance procède à l’installation du conseil municipal en nommant chaque conseiller municipal :

Philippe DUCENE, Laurence PERROT, Gilles LE ROUX, Marie-Christine BENCHAREL, Patrice TAULOU, Joëlle LE ROUX, Vitor TEIXEIRA CASTRO, Liliane AGRAFEUIL, Alain LANGLAIS, Carole CHAUMETON, Cyril LEYMA, Vanessa PRIAT, Franck 2

ESCUDIE, Julie FRANCERIES, Bernard DULAC, Cécile ESCARMANT, Benjamin LALOT, Michèle BALAINE, Clément BIJOU, Nathalie TABANOUX, Damien ORHON, Catherine CAILLAUD, Bastien COLET.

Il déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction.

Secrétaire de séance : Cyril LEYMA est désigné secrétaire de séance.

Il passe la parole à la doyenne d’âge, Michèle BALAINE, qui prend la présidence de la séance (art. L.2122-8 du code général des collectivités territoriales CGCT).

Election du Maire

La doyenne d’âge procède à l’élection du Maire au scrutin secret (art. L.2121-21 du CGCT) à la majorité absolue.

Elle constate que le quorum est atteint et rappelle que le Maire est élu au scrutin secret. Elle constitue le bureau de vote :

Bernard DULAC et Nathalie TABANOUX sont nommés assesseurs.

Benjamin LALOT, le plus jeune conseiller, est nommé secrétaire.

Les conseillers municipaux votent à bulletin secret à l’appel de leur nom.

Avec 18 voix pour et 5 bulletins blancs, Philippe DUCENE obtient la majorité absolue. Madame Michèle BALAINE déclare Philippe DUCENE élu Maire de la commune de Val de Louyre et Caudeau et immédiatement installé.

Election des Maires délégués

Le Maire prend ensuite la présidence de la séance et fait procéder à l’élection des Maires délégués (un par village) dans les conditions fixées à l’article L 2122-7 du (CGCT). L’article 9 de l’arrêté préfectoral 2016/0202 en date du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Louyre et Caudeau précise que « trois communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes de Sainte- Alvère, Saint-Laurent des Bâtons et Cendrieux sont instituées au sein de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2017 » ce qui entraîne pour chacune d’elle, de plein droit l’institution d’un maire délégué.

Election du Maire délégué de Saint-Laurent des Bâtons

Laurence PERROT, candidate, est élue à la majorité absolue avec 18 voix pour et 5 votes blancs.

Election du Maire délégué de Cendrieux

Gilles LE ROUX, candidat, est élu à la majorité absolue avec 18 voix pour et 5 votes blancs.

Election du Maire délégué de Sainte-Alvère

Marie-Christine BENCHAREL, candidate, est élue à la majorité absolue avec 18 voix pour et 5 votes blancs.

Les trois Maires délégués élus sont immédiatement installés et déclarés, en sus de leurs fonctions propres, Adjoints d’office, mais non-inscrits dans le tableau des adjoints.

Fixation du nombre d’adjoints

Le nombre d’adjoints est fixé à 6.

Election des Adjoints

Les Adjoints sont élus à bulletin secret, au scrutin de liste à la majorité absolue. Une liste est portée par Madame Joëlle LE ROUX, candidate.

Il est procédé à l’élection dans les mêmes conditions que celles du Maire. 3

Avec 18 voix pour et 5 votes blancs, sont élus à la majorité absolue :

* 1ère Adjointe : LE ROUX Joëlle

* 2ème Adjoint : TAULOU Patrice

* 3ème Adjointe : AGRAFEUIL Liliane

* 4ème Adjoint : LEYMA Cyril

* 5ème Adjointe : BALAINE Michèle

* 6ème Adjoint : ESCUDIE Franck

Ils sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans l’ordre de cette liste.

Tableau du conseil municipal

Considérant l’élection du Maire de la commune,

Considérant l’élection des Adjoints,

Considérant l’article L 2121-1 du CGCT,

Le Maire donne lecture du tableau du conseil municipal :

DUCENE Philippe Maire

LE ROUX Joëlle Première adjointe

TAULOU Patrice Deuxième adjoint

AGRAFEUIL Liliane Troisième adjointe

LEYMA Cyril Quatrième adjoint

BALAINE Michèle Cinquième adjointe

ESCUDIE Franck Sixième adjoint

LANGLAIS Alain Conseiller Municipal

ESCARMANT Cécile Conseillère Municipale

LE ROUX Gilles Conseiller Municipal, Maire délégué de Cendrieux

BENCHAREL Marie-Christine Conseillère Municipale, Maire déléguée de Sainte- Alvère

DULAC Bernard Conseiller Municipal

TEIXEIRA CASTRO Vitor Conseiller Municipal

CHAUMETON Carole Conseillère Municipale

PERROT Laurence Conseillère Municipale, Maire déléguée de Saint-Laurent des Bâtons

PRIAT Vanessa Conseillère Municipale

FRANCERIES Julie Conseillère Municipale

LALOT Benjamin Conseiller Municipal

CAILLAUD Catherine Conseillère Municipale

TABANOUX Nathalie Conseillère Municipale

ORHON Damien Conseiller Municipal

BIJOU Clément Conseiller Municipal

COLET Bastien Conseiller Municipal

Délégation de missions complémentaires

Pour le bon fonctionnement de l’administration communale, le Maire peut être chargé, entre deux réunions de conseil municipal de prendre des décisions.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent délégation au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT dans son intégralité.

Lecture de la charte de l’élu local

Chaque conseiller municipal est destinataire d’un exemplaire de cette charte conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT. 4

Vote des indemnités des élus

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixent les indemnités des élus comme indiqué ci- dessous :

Indemnités des élus sur la base de l’indice brut 1027 :

Maire Délégué de Saint-Laurent des Bâtons : 16,5 % de l’indice 1027

Maire Délégué de Cendrieux : 31 % de l’indice 1027

Maire Délégué de Sainte-Alvère : 25,5 % de l’indice 1027

Maire de Val de Louyre et Caudeau : 51,6 % de l’indice 1027

1 Adjoint à 8,25 % de l’indice 1027

5 Adjoints : 16,5 % de l’indice 1027

1 conseiller affecté à la voirie : 6 % de l’indice 1027

1 délégué à la santé : 8,25 % de l’indice 1027

Délégués aux syndicats intercommunaux

S.I.V.O.M pour le collège du Bugue (syndicat de transport scolaire :

A l’unanimité sont élus :

- Titulaires : BENCHAREL Marie-Christine,

BALAINE Michèle.

- Suppléants : LEYMA Cyril,

COLET Bastien

Délégués au Syndicat d’Energies de la Dordogne (SDE)

A l’unanimité sont élus :

- Titulaires : DUCENE Philippe

AGRAFEUIL Liliane

- Suppléants : LANGLAIS Alain

LE ROUX Gilles

Délégués aux syndicats d’adduction d’eau potable

La compétence étant transférée à l’agglomération du Grand Périgueux, il convient de lui proposer la nomination de délégués aux syndicats d’adduction d’eau potable.

Délégués au SIAEP des deux rivières, secteur Sainte-Alvère Lalinde nord : Sont concernés les villages de Saint-Laurent des Bâtons et Cendrieux

A l’unanimité sont proposés :

- Titulaires : LANGLAIS Alain

ESCUDIE Franck

- Suppléants : TABANOUX Nathalie

LALOT Benjamin

Délégués au Syndicat Intercommunal d’eau potable Isle Dronne Vern :

Est concerné le village de Cendrieux.

A l’unanimité sont proposés :

- Titulaires : LE ROUX Gilles

BALAINE Michèle

- Suppléants : TAULOU Patrice

OHRON Damien 5

Les commissions

La commission d’appel d’offres

Le Maire expose que la composition de cette commission est réglementée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la composition suivante :

- Président : LE ROUX Gilles représentant le Maire

- Titulaires :

BALAINE Michèle

LANGLAIS Alain

TABANOUX Nathalie

- Suppléants :

AGARAFEUIL Liliane

TAULOU Patrice

CAILLAUD Catherine

Création et composition des commissions municipales

Il est proposé la création et la composition des commissions suivantes qui sont approuvées à l’unanimité par le conseil municipal.

Commission Voirie

- Membres : TEIXEIRA CASTRO Vitor

LE ROUX Gilles

LEYMA Cyril

TAULOU Patrice

DULAC Bernard

LALOT Benjamin

BIJOU Clément

- Auditeurs : TRAPY Guy (animateur)

LEGRAND Guillaume

HERBRETEAU Louis

Commission Développement Durable

- Membres :

BENCHAREL Marie-Christine (référente)

CABRILLAC Corine (co animatrice)

BASSET Hélène (co animatrice)

AGRAFEUIL Liliane

BALAINE Michèle

CAILLAUD Catherine

FENIE Marie-Claude

GORMAN Margaret

ANGEL Laurence

BULLET Emmanuèle

BUREY Philippe

CHANEL Véronique

LALOT Alain

LANGLAIS Alexandre

KEAY Lucy

Commission Handicap (PAVE)

- Membres : LANGLAIS Alain

CHAUMETON Carole

ESCARMANT Cécile

TEIXEIRA CASTRO Vitor 6

ORHON Damien

- Auditeurs : GORMAN Margaret

FENIE Marie-Claude

TRAPY Guy

Commission scolaire

- Membres : BENCHAREL Marie-Christine (référente)

LE ROUX Gilles

BALAINE Michèle

LE ROUX Joëlle

CHAUMETON Carole

PERROT Laurence

PRIAT Vanessa

COLET Bastien

- Auditeurs : BULLET Emmanuèle

KEAY Lucy

Commission des finances

- Vice-Présidente : LE ROUX Joëlle

- Membres : LE ROUX Gilles

BENCHAREL Marie-Christine

PERROT Laurence

AGRAFEUIL Liliane

ESCUDIE Franck

TAULOU Patrice

LEYMA Cyril

CHAUMETON Carole

LANGLAIS Alain

TABANOUX Nathalie

- Auditeurs : VALLER Christian

CABRILLAC Corine

JANSSENS Henk

DUFRAIX Patrick

HERBRETEAU Louis

GRELLETY-DOLEAC Annie

Commission extra-municipale des marchés

- Membres : BENCHAREL Marie-Christine

AGRAFEUIL Liliane

GORMAN Margaret représentant les producteurs

GROS Florence représentant les commerçants non sédentaires

ROSA Viviane représentant la société civile

SOUDANT Franck, le placier

LECOMTE Antony représentant les commerçants sédentaires

Nomination de conseillers délégués

Le Maire informe les Membres du conseil municipal qu’il a nommé des conseillers “délégués” qui pourront l’assister dans sa large mission de maire dans des domaines spécifiques : Déléguée à la santé :

ESCARMANT Cécile

Délégué à la voirie :

TEIXEIRA CASTRO Vitor 7

Délégué aux déchets ménagers (suivi de la redevance incitative) :

ORHON Damien

Délégués au sport :

BENCHAREL Marie-Christine

AGRAFEUIL Liliane

FRANCERIES Julie

Avec des référents sport :

GARNIER Quentin

GAY Michel

DUFRAIX Patrick

REBILLOU Aurélien

Délégué aux Travaux et Patrimoine :

Alain LANGLAIS assisté d’Olivier PLAYOUST

Délégué au site de Durestal :

Beaudoin DE WITT (délégué au tourisme de l’agglomération du Grand Périgueux) Délégué au Marché aux Truffes :

Marie-Christine BENCHAREL

Liliane AGRAFEUIL

Assistées de Christian VALLER

Délégué à la culture :

Philippe DUCENE assisté de Marjolaine VAN DER VOORT

Délégué à la communication :

Philippe DUCENE assisté d’Alyssa ROINE

Comité consultatif et mécénat

Le conseil municipal valide la création d’un comité consultatif et mécénat composé de personnes extérieures au conseil municipal mais qui y portent un intérêt particulier et pourraient en faire la promotion et apporter un soutien aux projets de la collectivité. Sont nommés les premiers membres aux côtés du Maire :

Christian VALLER

Pierre DE MEGILLE

Le Maire précise que ce comité pourra être élargi.

Fin de la séance à 12 h 30

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