Compte-Rendu - cr cm 13 04 2022

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Compte-Rendu - cr cm 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Val de Louyre et Caudeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 04 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,

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COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

A CENDRIEUX A 20 H 00

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Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, PERROT Laurence, LE ROUX Joëlle, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, ESCUDIE Franck, LANGLAIS Alain, ESCARMANT Cécile, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, PRIAT Vanessa, FRANCERIES Julie, LALOT Benjamin, CAILLAUD Catherine, TABANOUX Nathalie, BIJOU Clément,

Excusés : TAULOU Patrice pouvoir à CHAUMETON Carole

AGRAFEUIL Liliane pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine

DULAC Bernard pouvoir à LEYMA Cyril

ORHON Damien pouvoir à Nathalie TABANOUX

Absent : COLET Bastien

Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.

Malgré la levée de certaines restrictions, cette réunion s’est tenue dans le respect des règles édictées dans le cadre de la lutte contre le Covid 19 : organisation, gestes barrières... La séance est assurée en audio via la page Facebook de la commune, afin d’assurer le caractère public de la réunion.

I ECONOMIE FINANCES

Vote du budget 2021

La présente séance porte essentiellement sur le vote du budget principal de la commune, les budgets annexes ayant été votés au cours de la séance du 4 avril.

Le Maire présente d’abord sur écran le contexte budgétaire. Il rappelle les chiffres du compte administratif 2021, les statistiques sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, de l’annuité de la dette des différents budgets. Il rappelle les travaux réalisés depuis la fusion. Il explique que le budget 2022 doit tenir compte :

- des dotations de l’Etat qui ont une tendance à la baisse laquelle sera encore plus visible à partir de 2023,

- de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

- du maintien du niveau des services et de la qualité des équipements.

- du contexte spécifique du moment :

* poursuite des effets du Covid sur l’approvisionnement et le délai des travaux, ainsi que sur les dépenses de fonctionnement,

* les effets de la guerre en Ukraine avec notamment le cout de l’énergie, des carburants et des matériaux.

Puis il présente sur écran en détail par chapitre et par article, les propositions validées par la commission des finances en fonctionnement et en investissement.

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Budget principal 2022

Fonctionnement : 3 017 889,75 €

Investissement : 2 600 721,48 €

Il précise que le budget tient compte, en investissement des projets retenus par le conseil municipal pour 2022 lors de sa séance du 15 décembre 2021.

Il présente aussi les subventions notifiées à la commune pour ses investissements depuis 2018, ainsi que le montant des travaux réalisés par le Syndicat d’Energies de la Dordogne (SDE 24) sur le territoire de Val de Louyre et Caudeau.

Le budget principal de la commune est proposé sans emprunt et sans augmentation des impôts. Le budget est voté à l’unanimité.

Vote des taux 2021

Le Maire expose au conseil municipal que la refonte de la fiscalité locale se traduit depuis 2021 par :

- une suppression du vote des taux de la taxe d’habitation par les collectivités, - la modification du vote du taux de la TFB : addition de la taxe du foncier bâti, de la commune et du Département.

Le Maire et la commission des finances proposent de maintenir les taux 2021.

A l’unanimité, le conseil municipal vote les taux suivants, sans augmentation : Foncier bâti : 51,61

Foncier non bâti : 96,95

Il est rappelé qu’il s’agit de taux moyens pondérés compte tenu du lissage sur douze ans. Le taux applicable à chacun des villages est calculé par les services fiscaux.

Travaux Jules Ferry

Monsieur Langlais fait le point des travaux. Il rappelle que c’est un vaste chantier, que tous les réseaux souterrains sont revus ou refaits. Les travaux avancent bien et le Département pourra, grâce à une économie sur cette portion, prolonger les travaux d’enrobé sur la chaussée, route du Bugue jusqu’au panneau d’agglomération.

Cela pourra entrainer malheureusement un délai de travaux supplémentaire de 15 jours qu’il conviendra bien entendu d’accepter et de l’expliquer aux habitants.

Budget logements sociaux - emprunt

Le Maire a rappelé les travaux en cours de réhabilitation de trois logements dans les locaux de l’ancienne école de Cendrieux.

Le budget “logements sociaux” qui porte cette opération inscrivait la nécessité d’un emprunt. Des simulations ont été demandées à quatre banques et c’est le Crédit Mutuel du Sud-Ouest qui propose le meilleur taux.

Le conseil municipal mandate à l’unanimité le Maire pour négocier au mieux un prêt de 140 000,00 € environ sur 15 ans, avec une annuité ne dépassant pas le montant annuel des loyers attendus.

Convention ASA

Messieurs LE ROUX, TAULOU, LALOT ainsi que Madame BENCHAREL ne prennent pas part au vote pour cette délibération.

Le budget annexe irrigation a été clôturé au 31 décembre 2020 et la compétence reprise par les irrigants au sein d’une ASA (Association Syndicale Autorisée).

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Afin que le stade de Cendrieux puisse continuer à bénéficier, pour son arrosage, du réseau des irrigants, l’ASA a proposé une “convention d’alimentation en eau du stade Yves CHANAUD”. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette convention qui définit les modalités spécifiques qui lient la commune et l’ASA. Un volume de 2 000 m3 maximum devrait être assuré, sauf en cas de restriction d’eau.

Une délibération de l’ASA fixe les tarifs suivants pour l’année en cours :

1,50 € le m3 jusqu’à 2 000 m3

2,00 € le m3 supplémentaire

Don à l’association “SOS Chats libres”

Devant le problème de prolifération de chats errants à Sainte-Alvère, qui n’a pu être réglé par la SPA, l’association SOS Chats libres a accepté d’intervenir.

Une douzaine de chats (mâles et femelles) a ainsi pu être stérilisé puis relâché. Le Maire propose de faire un don à cette association.

Le conseil municipal valide un don d’un montant de 430,00 €.

Acquisition d’immeuble

Sujet non prévu à l’ordre du jour mais sur lequel le conseil municipal accepte de délibérer. Depuis la reprise des locaux de l’ancienne gendarmerie de Sainte-Alvère à Périgord Habitat, le Maire avait fait part du souhait de la commune d’acquérir une ancienne tour du château située dans l’enceinte de la cour de cette ancienne gendarmerie.

Après de nombreuses négociations, il vient d’avoir l’accord de Périgord Habitat. Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’acquérir cette ancienne tour pour un montant de 4 000,00 € (quatre mille euros).

Fin de la séance