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Compte-Rendu - cr cm 4.03.2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4.03.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Logement,
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COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 4 MARS 2022
A CENDRIEUX A 20 HEURES 00
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Présents : DUCENE Philippe, LE ROUX Gilles, BENCHAREL Marie-Christine, LE ROUX Joëlle, AGRAFEUIL Liliane, LEYMA Cyril, BALAINE Michèle, ESCUDIE Franck, DULAC Bernard, TEIXEIRA CASTRO Vitor, CHAUMETON Carole, LALOT Benjamin, TABANOUX Nathalie, ORHON Damien, BIJOU Clément, COLET Bastien
Excusés : PERROT Laurence pouvoir à BENCHAREL Marie-Christine,
TAULOU Patrice pouvoir à LE ROUX Gilles
LANGLAIS Alain pouvoir à DUCENE Philippe
PRIAT Vanessa pouvoir à TEIXEIRA CASTRO Vitor
FRANCERIES Julie pouvoir à LALOT Benjamin
ESCARMANT Cécile pouvoir à LE ROUX Joëlle
CAILLAUD Catherine pouvoir à BIJOU Clément
Réunion du conseil municipal selon les dispositions sanitaires liées à la Covid-19 : - Distanciations respectées
- Gel et port du masque
- Séance transmise en audio sur Facebook
Madame Michèle BALAINE a été élue secrétaire.
I FONCTIONNEMENT
Informations diverses
Développement Durable
Il est distribué à chaque membre du conseil municipal un exemplaire des cahiers du développement durable qui retrace les réalisations faites en matière de développement durable à travers les actions réalisées sur la commune en 2020 et 2021. Il est complété d’un feuillet “C’est fait” qui énumère les travaux réalisés au cours des deux années suivant l’objectif que s’était fixé le conseil municipal. Le journal sera distribué à la population dans les prochaines semaines.
Le marché aux truffes et ses 35 ans
Le Maire présente les statistiques :
- de la saison 2021/2022 qui aura battu les records, avec un apport de 887 kg dont 800 kg commercialisables,
- du marché aux truffes de 1987 à 2022 qui totalise 11,7 tonnes d’apport.
En 2022, le marché fête ses 35 ans d’existence. A cette occasion a été créé un plat signature autour de la truffe de Sainte-Alvère, par le chef du restaurant “Le Dix”, Raphaël MOLLICA, un hot dog à la truffe. Cette création a été présentée lors d’une journée d’animation le 7 février.
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Pour célébrer l’évènement, la commune comptait deux invités d’honneur : Alain DARROZE, chef étoilé et Suzanne TARTARAT, journaliste périgourdine à l’origine de Famosa et actuellement à la vie économique de Sud-Ouest. Cette matinée était aussi placée sous le regard du gastronome Jean-Camille FULBERT-DUMONTEIL, figure locale du XIXème siècle qui mettait déjà en valeur “la perle noire du Périgord ”.
En raison du covid-19, le nombre d’invités était malheureusement limité. Le Maire remercie encore tous les bénévoles qui participent à la réussite de ce marché.
Culture et sport
* Programme culturel
Le programme culture et animations jusqu’au mois d’août est présenté sur écran. Il découle largement d’une collaboration avec l’Agora de Boulazac qui permet à la commune de bénéficier de spectacles de grande qualité. Chacun peut être informé de ces spectacles via les affichages, le site internet et la page Facebook de la commune.
Les prochaines animations à la salle culturelle sont le 11 et le 15 mars.
* Bibliothèque municipale
Le Maire rappelle le projet de la bibliothèque ludothèque à Cendrieux dans les locaux rénovés de la mairie. L’ouverture est fixée au 16 mars et chacun est invité à y participer. Comme à Sainte-Alvère, elle fonctionnera avec des bénévoles et l’abonnement sera gratuit. Les enseignants de Cendrieux seront invités à y venir avec leurs élèves.
Stade de Cendrieux
Le stade de Cendrieux qui avec la construction des vestiaires a reçu une homologation fait l’objet de contrôles réguliers.
Monsieur LE ROUX explique que l’éclairage du stade est contrôlé tous les deux ans, que cette année, la fédération de football a fait part des défauts à corriger pour maintenir cette homologation. Après un diagnostic, la Régie du SDE 24 a dû notamment procéder à un changement d’ampoules via un cordiste et à un nettoyage des vitres des projecteurs. Le renouvellement de l’homologation est en cours.
Sécurité – Gendarmerie
Le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats annuels 2020 et 2021 de la gendarmerie de Lalinde et de leurs interventions sur le territoire de Val de Louyre et Caudeau. Chaque conseiller municipal sera destinataire de ces résultats.
Personnel
Indemnités kilométriques des agents recenseurs
Le Maire rappelle la délibération en date du 15 décembre 2021 qui fixait les indemnités des agents recenseurs. Ils ont rencontré de nombreuses difficultés et ont dû retourner plusieurs fois chez les habitants pour récupérer les documents à collecter.
Il propose de leur allouer en plus une indemnité kilométrique.
Le conseil municipal valide cette indemnité kilométrique au tarif en vigueur. Le Maire remercie les agents recenseurs pour leur persévérance.
Avancement de grade
Un agent des services techniques est proposé à un avancement de grade. Il est le seul dans cette situation. Le conseil municipal valide son avancement lui permettant de passer adjoint technique principal 2ème classe au 1er mai 2022.
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II ECONOMIE – FINANCES
Vote des comptes administratifs
Le Maire présente les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes que Madame LE ROUX Joëlle, désignée par le conseil municipal, soumettra au vote, le Maire ayant quitté la salle.
Puis le Maire propose les affectations de résultats qu’il soumettra ensuite au vote du conseil municipal.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Budget Principal de la commune :
Investissement Déficit 757 881,95 €
Fonctionnement Excédent 1 402 615,89 €
Budgets annexes de la commune
CABINET DENTAIRE
Investissement Déficit 106 241,16 €
Fonctionnement Excédent 9 654, 18 €
ECOLE-CANTINE-GARDERIE
Investissement Excédent 44 749,27 €
Fonctionnement Excédent 51 891,47 €
C.C.A.S.
Investissement Résultat 0 €
Fonctionnement : Résultat 0 €
EGLISE
Investissement Déficit 24 141,30 €
Fonctionnement : Excédent 8 531,43 €
LOGEMENTS SOCIAUX
Investissement Déficit 147 497,54 €
Fonctionnement Excédent 91 539,83 €
VOIRIE
Investissement Excédent 10 296,71 €
Fonctionnement Excédent 1 305,06 €
Le Maire rappelle que le chiffre des déficits ne tient pas compte des restes à réaliser : par exemple les subventions attribuées non encore perçues.
Après présentation des restes à réaliser dépenses et recettes, il propose les affectations de résultats :
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AFFECTATION DU RESULTAT 2021:
En fonction des restes à réaliser en dépenses et en recettes, les excédents de fonctionnement sont ainsi affectés :
Budget Principal de la commune :
Investissement : 108 457,14 €
Fonctionnement : 1 294 158,75 €
Budgets annexes de la commune :
CABINET DENTAIRE
I Investissement 9 442,16 €
Fonctionnement 211,72 €
LOGEMENTS SOCIAUX
Investissement 67 399,87 €
Fonctionnement 24 139,96 €
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent :
- les comptes administratifs de tous les budgets
- les affectations de résultats proposés.
Ouverture de crédits avant adoption du budget principal
Le conseil municipal, dans le cadre des autorisations réglementaires, décide d’ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget 2022 :
- 8 636,51 € sur le budget principal pour divers travaux (voirie et bâtiment) - 2 733,36 € sur le budget école pour l’achat de purificateurs d’air.
Travaux rue Jules Ferry – Compte rendu de décisions
Choix d’une entreprise
Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de missions complémentaires (art L212-22 du CGCT).
Le 6 janvier 2022 : après avis de la commission d’appel d’offres du 6 janvier 2022, il a décidé de retenir l’entreprise EUROVIA pour réaliser les travaux d’aménagement de la rue Jules Ferry à Sainte-Alvère pour un montant de 198 216,59 € HT soit 237 859,91 € TTC.
Travaux
Monsieur LE ROUX fait un point sur l’avancement des travaux sur les logements de Cendrieux. Le calendrier est respecté et les travaux devraient être terminés pour l’été.
Convention d’occupation du domaine public pour un pylône de télécommunication Monsieur LE ROUX expose que dans le cadre des propositions faites par les opérateurs téléphoniques de couvrir les zones blanches, de nombreux pylônes vont être déployés dans le département pour la téléphonie mobile et la 4G.
Une proposition a été faite pour installer un de ces pylônes à Cendrieux, sur la parcelle section O n°169 à la “la Banne haute” ce qui couvrirait un secteur sur 2 km à la ronde. Le conseil municipal à l’unanimité valide la convention proposée par l’entreprise TOTEM pour une durée de 9 ans renouvelable par période de 6 ans et pour un loyer annuel de mille euros (1 000,00 euros).
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III VOIRIE
Adressage
Dénomination des voies – tableau des voies et chemins
Madame AGRAFEUIL expose que lors de l’adressage, deux habitations n’étant pas accessibles par une route nommée par la commune, n’avaient pas été adressées. Il s’agit d’une propriété au Moulin du Castanet à Saint-Laurent des Bâtons.
Après son exposé et ses propositions, le conseil municipal décide de créer les numéros 1920 et 1930 sur la route des Garissades et d’inscrire la route des Garissades nommée par la commune de Veyrines-de-Vergt, dans le listing des voies desservant la commune de Val de Louyre et Caudeau.