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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0314 Budget primitif 2023 du budget annexe eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0314 Budget primitif 2023 du budget annexe eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau Picard Commmaute de Covmuanes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Délibération n°23C/03/14
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2023 int ns Présents : 49 Date de publication : atutaires : Pouvoirs : 13 En exercice : 77 19 avril 2023 Votants : 62
Objet : Budget primitif 2023 du budget annexe eau
L’an deux mil vingt-trois, Le 13 avril à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes
de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, M. COULON Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BENABBAS Stéphanie M. BOURGEOIS Jérôme, MME DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, PETIT Jean-Luc, MMES VERMEULEN Christèle, WALLON Christine.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M DOVERGNE Samuel (Plainval) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à MME ERCOLANO Magalie (Wavignies) ;
M DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE (Angivillers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Guy GONTARCZYK
Les projets annoncés lors du débat d’orientations budgétaires du 23 mars dernier sont repris dans le projet du budget annexe de l’eau que je vous propose pour 2023.
La section de fonctionnement du budget de l’eau sera présentée par fonction (service) et votée par nature, tandis que la section d'investissement sera présentée et votée par
opération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d’eau potable ;
Vu la délibération n°23C/01/13 du 09 février 2023 fixant les tarifs de l’eau 2023 ; Vu La délibération n°23C/02/12 du 23 mars 2023 relative au débat d’orientations budgétaires du budget eau et assainissement pour l’année 2023 ;
Vu le projet de délibération du 13 avril 2023 relatifs au transfert des résultats et des biens des services d’eau des communes de l'ex syndicat mixte des eaux de l’Hardière au budget annexe eau ;
Sur proposition du président, après délibération,
A l’unanimité des membres présents,
Niveau de vote : la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée,
VOTE le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif comme suit :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 SECTION D'EXPLOITATION
Chap Dépenses (€) 3 066 461,82] Pour | Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 1 088 490,00, 62 0 0
62 012 | Charges de personnel 483 558,05 0 0
62 65 |Autres charges de gestion courante 61 113,77 0 0
62 014 |Atténuation de produits 370 300,00 0 0
62 66 |Charges financières 90 000,00 0 0
62 67 |Charges exceptionnelles 85 000,00 (0 0
62 68 |Dotations aux provisions 48 000,00 0 0
; 62 022 | Dépenses imprévues 40 000,00 0 0
023 | Virement à l'investissement 0,00 se 0 0
Opérations d'ordre transfert entre 62
042 |sections FOR SONN 0 0
70 | Ventes de produits 2 033 000,00! 62 à F
F3 Autres produits de gestion courante 50 000,00 “ 0 0
013 | Atténuation de charges 280 000,00! 62 0 0
77 | Produits exceptionnels 27 000,00! 62 0 0
Opérations d'ordre transfert entre 62
042 |sections "PR 0U0: ES 0 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
030001 - SIAEP AVRECHY
Travaux-Etudes
060003 - CATILLON - Travaux
Etudes
25001 - MAIGNELAY-MONTIGNY
Réhabilitation du château d’eau
250003 - MAIGNELAY-MONTIGNY
Travaux-Etudes
290001 - SIAEP LES PLANIQUES
travaux-Etudes
300002-Renforcement réseau
AEP Bul-Legl-Moy
410001 - RAVENEL Château
d’eau
450002 - SAINT JUST TRAVAUX 62 ETUDES 25 000,00 0 0
990001 - Equipement service 73 120,00! 62 0 0
52 200,00 62 0 0
23 000,00 62 0 0
103 000,00 62 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 990002 - Branchements plombs 216 016,00 62 0 0
990004 - Schéma directeur 62
d’alimentation en eau potable 200 000,00 0 0
990006 - Travaux de captage 19 000,00! 62 0 0
990007 - Etudes BAC 126 000,00! 62 0 0
990008 - BRUNVILLERS-MERY LA 62
BATAILLE ET CATILLON - 10 000,00 0 0 Diagnostic château d’eau
990009 - Interconnexion 62
GANNES -WAVIGNIES (AP) on 0 0 990010 - Création extension de 118 000,00 62 0 0
réseaux
990011 - Renouvellement des 62 Re 152 000,00 0 0
990012 - Interconnexion BULLES
- ESSUILES
TOTAL 1 417 336,00 62 0 0
| aie nie ettes (€) | Pour | Contre |Abstention 030001 - SIAEP AVRECHY 15 600,00 62 0 0 Travaux-Etudes 060003 - CATILLON - Travaux 2 800,00 62 0 0
Etudes
100002 -SIAEP PRONLEROY 62
TRAVAUX ETUDES 1,900,00 è 9 25001 - MAIGNELAY-MONTIGNY 62
Réhabilitation du château d’eau 6 400,00 0 0 250003 - MAIGNELAY-MONTIGNY
Travaux-Etudes
290001 - SIAEP LES PLANIQUES
travaux-Etudes
300002-Renforcement réseau 3 000,00 62 0 0 AEP Bul-Legl-Moy
410001 - RAVENEL Château
d’eau
990001 - Equipement service
990002 - Branchements plombs
990004 - Schéma directeur
d’alimentation en eau potable
990006 - Travaux de captage
990008 - BRUNVILLERS-MERY LA
BATAILLE ET CATILLON -
Diagnostic château d’eau
990009 - Interconnexion GANNES
-WAVIGNIES
990010 - Création extension de
réseaux
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 990011 - Renouvellement des
réseaux
990012 - Interconnexion BULLES 62 L ESSUILES 242 880,00 0 0
TOTAL 272 180,00! 62 0 0
Opérations non ventilables
Dépenses (€) ne Pour | Contre |Abstention
1068 | Autres réserves
16 | Capital des emprunts 244 000,00 62 0 0
13 Subventions
d'investissement
020 | Dépenses imprévues 40 000,00! 62 0 0
Opérations d'ordre de
040 | transfert entre section 170 000,00 62 0 0 (amts subvention)
04 Opérations
patrimoniales
TOTAL 454 000,00 62 0 0
Recettes (€) nouveles | PO.) COMMON, 10 (sauf | Dotations, fonds
1068) | divers. (FCTVA...)
1068 |Excédent capitalisé
13 Subventions
16 Emprunt
Virement de la section 021 ,
de fonctionnement
Opérations d'ordre de
040 | transfert entre section 800 000,00 62 0 0 (amortissements)
041 Opérations
patrimoniales
TOTAL] 800 000,00 62 0 0
VUE D’ENSEMBLE
Fonctionnement (€) Dépenses Recettes
Crédits proposés en 2023 3 066 461,82 2 560 000,00
Restes à réaliser 2022 10 561,10
Résultat reporté (002) 3 827 796,47
Total 3 077 022,92 6 387 796,47
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Investissement (€) Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2023 1 417 336,00 272 180,00
Restes à réaliser 2022 872 169,31 45 060,00
| Opérations non ventilables 454 000,00 800 000,00
Résultat Cue ot : (dont reprise 1 700 713,36
Total 2 743 505,31 2 817 953,36
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de La section.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire He séance
Guy GONTARCZYK
Acte publié ou notifié Le 19 avril 2023
Le Président
Frans DESMEDT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023