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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0320 Budget primitif 2025 du budget annexe Eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0320 Budget primitif 2025 du budget annexe Eau)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03120
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 mars 2025 Présents: 48
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
8 avril 2025 Votants: 59
Objet: Budget primitif 2025 du budget annexe Eau
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président-
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle BENABBAS Stéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric,
VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. WARME Philippe (Montgérain) : M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à M. GOURDOU Jean-Pierre;
M. PAUCELLIER Hervé à M. BALTZJean-Paul;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZETRégis
Lesprojets annoncéslors du débat d'orientations budgétaires du 20 mars dernier sont repris dans le projet du budget annexe Eauque je vous propose pour 2025.
La section de fonctionnement du budget de l'eau sera présentée par fonction (service) et votée par nature, tandis que la section d'investissement sera présentée et votée par opération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'eau potable ; Vu la délibération n°25C/02l02 du 20 mars 2025 relative au compte financier unique du budget annexe Eau ;
Vu la délibération n° 25C/02l08 du 20 mars 2025 relative au débat d'orientations budgétaires du budget Eauet Assainissementpour l'année 2025 ;
Sur proposition du président, après délibération,
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée,
VOTE le budget primitif 2025 du budget annexe Eaucomme suit:
SECTIOND'EXPLOITATION
Chap Dépenses (€) 3400085',73 Pour Contre Abstention III
011 Chargesà caractère général 1 149844,37 59 0 0
012 Chargesde personnel 650841,00 59 0 0
65 Autres charges de gestion courante 64622,00 59 0 0
014 Atténuation de produits 224200,00 59 0 0
66 Chargesfinancières 111 350,00 59 0 0
67 Chargesexceptionnelles 85000,00 59 0 0
68 Dotations aux provisions 11 300,00 59 0 0
022 Dépensesimprévues 40000,00 59 0 0
023 Virement à l'investissement 302928,36 59 0 0
042 Opérations d'ordre transfert entre 760000,00 59 0 0 sections
2 3
Chap & 'i' III Recettes l€) i'I ijo .. .!f" .~ . .Âb~ten~i()n ~1! •.• 2 725l1;610,OO PouF.;~ Contre
70 Ventes de produits 2 180050,00 59 0 0
75 Autres produits de gestion courante 52 500,00 59 0 0
013 Atténuation de charges 300000,00 59 0 0
77 Produits exceptionnels 9280,00 59 0 0
Reprises sur provisions, 11 300,00 59 0 0 78 dépréciations
Opérations d'ordre transfert entre 172 500,00 59 0 0 042 sections
SECTION D'INVESTISSEMENT
li> .. '" .ml 'Ill "', "" ''1' . ~.
N,ouvettespropositions Dépe'lses (f) Pour Contre ?~ AbstentlQIl{@,
200001 - GANNESTRAVAUX ETUDES
25001 - MAIGNELAY-MONTIGNY 1 800,00 59 0 0 Réhabilitation du château d'eau
300002-Renforcement réseau AEP
Bul-Legl-Moy
30001 - SIAEPAVRECHY
450002 - SAINT JUST TRAVAUX 500000,00 59 0 0 ETUDES(dénitratation)
450003 - Travaux réseaux St Just 50000,00 59 0 0
990001 - Equipement service 16910,00 59 0 0
990002 - Branchements plombs 200000,00 59 0 0
990004 - Schéma directeur 300000,00 59 0 0 d'alimentation en eau potable
990008 - BRUNVILLERS-MERY LA
BATAILLE ET CATILLON - Diagnostic
château d'eau
990009 - Interconnexion GANNES- 1 000000,00 59 0 0 WAVIGNIES (AP)
990010 - Création extension de 90000,00 59 0 0 réseaux
990011 - Renouvellement des 250000,00 59 0 0 réseaux
990013 - Réhabilitations des 100000,00 59 0 0 châteaux d'eau
990014 - Renforcement réseaux 9600,00 59 0 0
TOTAL 2 518 310,00 xxx xxx xxx Nouvelles pr0l!?psitions Recettes (€) Pour
>' g" Contre Abstention
200001 - GANNES TRAVAUX ETUDES 218571,00 59 0 0
450002 - SAINTJUSTTRAVAUX 88000,00 59 0 0 ETUDES
990004 - Schémadirecteur 180941,00 59 0 0 d'alimentation en eau potable
990006 - Travaux de captage 9728,00 59 0 0
990009 - Interconnexion GANNES - 867576,00 59 0 0 WAVIGNIES
990010 - Création extension de 40000,00 59 0 0 réseaux
990011 - Renouvellement des 5 910,00 59 0 0 réseaux
TOTAL 1 410 726,00 xxx xxx xxx
Opérations non ventilables
A
Propositions I~ Dépenses (€) Pour' Contre Abstention nouvelles
16 Capital des emprunts 234500,00 59 0 0
20 Immobilisations corporelles 0
020 Dépensesimprévues 40000,00 59 0 0
Opérations d'ordre de
040 transfert entre section (amts 172 500,00 59 0 0 subvention)
TOTAL 447000,00 xxx xxx xxx
'. ,~ Propositions ~ iiI; Recettes (€) Pour Contre Abstention n nouvelles 0 .,
1068 Excédent capitalisé
16 Emprunt
021 Virement de la section de 302928,36 59 0 fonctionnement 0
Opérations d'ordre de
040 transfert entre section 760000,00 59 0 0 (amortissements)
TOTAL 1 062928,36 xxx xxx xxx
4 5
VUE D'ENSEMBLE
~ Fonctionnement (€) Dépenses Recettes
Crédits proposésen 2025 3400085,73 2 725 630,00
Restesà réaliser 2024 - -
Résultat reporté (002) 4237375,72
Total 3400085,73 6 963 005,72
r Investissement (€) Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2025 2 518 310,00 1 410726,00
Restesà réaliser 2024 199961,68 321 411,00
Opérations non ventilables 447000,00 1 062928,36
Résultat reporté (001) 370206,32
Total 3 165 271,68 3 165271,68
ADOPTEle budget primitif 2025 du budget annexe Eautel qu'arrêté dans la vue d'ensemble (Pour: 59 Contre: 0 Abs : 0).
AUTORISEle président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Régis BIZET or
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025