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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0320 Budget primitif 2024 du budget annexe Eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0320 Budget primitif 2024 du budget annexe Eau)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03120
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents: 42
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 54
Objet: Budget primitif 2024 du budget annexe Eau
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM BOURGETEAU Pascal, CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARROJulien, MME PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric), PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane.
Soit 42 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à MMEFLANDRIN Joséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny).
SECTIOND'EXPLOITATION
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
Les projets annoncéslors du débat d'orientations budgétaires du 21 mars dernier sont repris dans le projet du budget annexe de l'eau proposé pour 2024.
La section de fonctionnement du budget de l'eau est présentée par fonction (service) et votée par nature, tandis que la section d'investissement est présentée et votée par
opération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d'eau potable; Vu la délibération n' 24C101 /05 du 22 février 2024 relative au compte financier unique du
budget annexe Eau ;
Vu la délibération n°24C/02/05 du 21 mars 2024 relative au débat d'orientations budgétaires
du budget eau et assainissementpour l'année 2024 ;
Sur proposition du président, après délibération,
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par
opération individualisée,
VOTE le budget primitif 2024 du budget annexe Eaucomme suit:
Chap Dépenses (€) 5 216 328,,97 Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 1 155155,49 54 0 0
012 Chargesde personnel 684179,00 54 0 0
65 Autres charges de gestion courante 62003,53 54 0 0
014 Atténuation de produits 454150,00 54 0 0
66 Chargesfinancières 123 560,00 54 0 0
67 Chargesexceptionnelles 85000,00 54 ° ° 68 Dotations aux provisions 11 361,00 54 0 0
022 Dépensesimprévues 40000,00 54 0 0
023 Virement à l'investissement 1 840884,95 54 ° ° Opérations d'ordre transfert entre
760035,00 54 0 0 042 sections
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 'Chap'" iii .1 ~ Rece~tes (€) .!!Ii w' .:.f!. 847 6tO,71 POlir ee $Qntr;e AbstentiOn
70 Ventes de produits 2299299,71 54 0 0
75 Autres produits de gestion courante 52000,00 54 0 0
013 Atténuation de charges 289000,00 54 0 0
77 Produits exceptionnels 16000,00 54 0 0 Reprises sur provisions, 11 361,00 54 0 0 78 dépréciations
Opérations d'ordre transfert entre 180000,00 54 0 0 042 sections
SECTION D'INVESTISSEMENT
'" N~èILes p~ittons " ~.(€) 'Pour Contre" AbStention
200001 - GANNESTRAVAUX ETUDES 30000,00 54 0 0
25001 - MAIGNELAY-MONTIGNY 0,00 Réhabilitation du château d'eau
300002-Renforcement réseau AEP Bul-Legl- 0,00
Moy
30001 - SIAEPAVRECHY 8 500,00 54 0 0
450002 - SAINT JUST TRAVAUX ETUDES 450000,00 54 0 0
990001 - Equipement service 8720,00 54 0 0
990002 - Branchements plombs 170000,00 54 0 0
990004 - Schéma directeur d'alimentation 70000,00 54 0 0 en eau potable
990008 - BRUNVILLERS-MERY LA BATAILLE 8000,00 54 0 0 ET CATILLON - Diagnostic château d'eau
990009 - Interconnexion GANNES- 2 200000,00 54 0 0 WAVIGNIES (AP)
990010 - Création extension de réseaux 42000,00 54 0 0
990011 - Renouvellement des réseaux 200000,00 54 0 0
990013 - Réhabilitations des châteaux d'eau 100000,00 54 0 0
TOTAL 3 287220,00
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Nouvelles propositions Recettes (€) Pour çontre Abstention 250003 - MAIGNELAY-MONTIGNY
Travaux-Etudes
290001 - SIAEPLES PLANIQUEStravaux-
Etudes
300002-Renforcement réseau AEP Bul-Legl- 0
Moy
410001 - RAVENELChâteau d'eau
990001 - Equipement service
990002 - Branchements plombs
990004 - Schéma directeur d'alimentation
en eau potable
990006 - Travaux de captage
990008 - BRUNVILLERS-MERY LA BATAILLE
ET CATILLON - Diagnostic château d'eau
990009 - Interconnexion GANNES-
WAVIGNIES
990010 - Création extension de réseaux
990011 - Renouvellement des réseaux
990012 - Interconnexion BULLES- ESSUILES 0
TOTAL 0,00
Opérations non ventilables
F
Dépenses (€) PrQpositions pour Contre Abstention nouvelles
1068 Autres réserves
16 Capital des emprunts 244000,00 54 0 0
13 Subventions d'investissement
21 Terrains 38000,00 54 0 0
020 Dépenses imprévues 40000,00 54 0 0
040 Opérations d'ordre de transfert 180000,00 54 0 0 entre section (amts subvention)
041 Opérations patrimoniales
TOTAL 502000,00
~ ~ Propositions iiiC ReCettes (€) ,~Pour Contre Abstention !li li! ; nouvelles
10 (sauf Dotations, fonds divers ...
1068) (FCTVA...)
1068 Excédent capitalisé
13 Subventions 13940,00 54 0 0
16 Emprunt
021 Virement de la section de 1 840884,95 54 0 0 fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert 760035,00 54 0 0 entre section (amortissements)
TOTAL 2 614 859,95
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 VUE D'ENSEMBLE
Fonctionnement (€) Dépenses Recettes
Crédits proposésen 2024 5216328,97 2847660,71
Restesà réaliser 2023 58987,00
Résultat reporté (002) 3920898,08
Total 5275315,97 6768 558,79
Investissement (€) Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2024 3287220,00 0,00
Restesà réaliser 2023 202 189,86 0,00
Opérations non ventilables 502000,00 2614859,95
Résultat reporté (001) 1 376549,91
Total 3 991 409,86 3 991 409,86
AUTORISEle président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Xavier
Le Président
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
)
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1
1 ,
5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0320-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024