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Procès Verbal - CONVENTIONDADHESIONAUSERVICEDUPOLEPREVENTIONSANTEAUTRAVAILDUCDG 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONVENTIONDADHESIONAUSERVICEDUPOLEPREVENTIONSANTEAUTRAVAILDUCDG 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2022
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
"°°°
=
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 059-215903691-20221018-20221018
1-DE
DU
18 OCTOBRE
2022
NOMBRE
:
L'an
deux
mil vingt
deux
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
dix-huit
octobre
e
de
présents
20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de votants
26
Etant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
OBJET
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
H.
SERVICE
DU
PÔLE
PRÉVENTION
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
C.
RIFF
C.
MERCIER
SANTÉ
AU
TRAVAIL
DU
CDG
59
B.
LE
MAIGNENT
A.
DEVEMY
L.
PHILIPPE
D.
RAMEZ
V,
PORQUET
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
S.
GLINEUR
F.
COQUELET
|. PLOUVIER
S.
SPOTO
MP.
THUILLET
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à
la
Etaient
excusés
: L.
BLONDEAU
S.
PIROTTE
A.
MALABOEUF
A.
porte de la mairie
le 20/10/2022
AÎT
BAHA
C.
DESROUSSEAUX
G.
MONTAY
C. GRAND
Et que
la convocation
du
Conseil
Procurations
respectives
à:
B.
MERESSE
P.
BAUDRIN
C.
avait été faite le 12/10/2022
COLLET
C. MERCIER
MP.
THUILLET
S. SPOTO
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
Le
Centre
de
Gestion
du
Nord
nous
informe
de
l'évolution
des
services
de
santé
et médecine
du
travail
et de
ses
tarifs.
Conformément
au
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale,
les
équipes
pluridisciplinaires
de
santé
au
travail
seront
animées
et
coordonnées
par
un
médecin
du
travail.
Les
actions
des
ergonomes,
psychologues
du
travail
préventeurs,
assistantes
sociales,
etc.
seront
organisées
par
les
médecins
du
travail
du
pôle
de
prévention
santé
au
travail
du
centre
de
gestion.
Pour
tenir compte
de
cette
évolution,
le centre
de
gestion
du
Nord
adapte
sa facturation
et la simplifie
et
nous
propose
une
nouvelle
convention
d'adhésion
qui sera
effective
au
1er janvier
2023.
Pour
accéder
à ces
services,
une
contribution
annuelle
de
85
euros
par agent
sera
versée.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
d'autoriser
le maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
du
pôle
prévention
santé
au
travail
du
CDG
59.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,