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Compte-Rendu - 2024 02 28 7
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 28 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023 Etaient présents : P. BAUDRIN D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX H. LEDOUX JM. DELANNOY B. MERESSE V. PORQUET C. MERCIER A. DEVEMY S. PIROTTE C. RIFF I. PLOUVIER JC. REZIGA (arrivé au point 2) G. MONTAY F. COQUELET H. DUMOULIN A. AIT BAHA S. GLINEUR C. GRAND (arrivée au point 3)
Etaient excusés : A. MALABOEUF L. PHILIPPE L. BLONDEAU S. SPOTO B. LE MAIGNENT Procurations respectives à : P. BAUDRIN C. COLLET D. RAMEZ G. MONTAY C. MERCIER
I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 27 NOVEMBRE 2023
Adopté à l’unanimité
II. INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET
RÈGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ POUR LE RISQUE
SANTÉ DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE L’ACCORD
COLLECTIF CONCLUS PAR LE CDG 59
Arrivée de M. Réziga à 18h05
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement social de l’emploi en faveur des collectivités et
établissements publics, le Centre de Gestion du Nord (CDG 59) a décidé de conclure des conventions
de participation dans le domaine de la santé et de la prévoyance à effet du 1er janvier 2024.
A l'issue de la consultation et après avis du Comité Social Territorial, le Conseil d'administration a
décidé lors de sa séance du 29/06/2023, de retenir les propositions de la MNT pour le risque santé et
de COLLECTEAM pour le risque prévoyance.
La commune de Maing a instauré depuis de nombreuses années une participation au financement
des règlements souscrits par les agents de la commune pour les risques santé et prévoyance.
Pour le risque santé, jusqu’à maintenant cette aide était versée aux agents bénéficiant d’un contrat
individuel labellisé (sur les 10 agents en bénéficiant, 9 ont un contrat MNT). Les négociations menées
par le centre de gestion du Nord ont abouti à une proposition très avantageuse de la MNT pour les
agents. Il est donc proposé au conseil municipal d’adhérer à la convention de participation conclue
par le CDG59.
Adopté à l’unanimité
III. CONVENTION DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA
COMMUNE DE MAING ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VALENCIENNES
MÉTROPOLE - RÉALISATION DES ÉTUDES DE CONCEPTION ET DES TRAVAUX POUR
LA RÉHABILITATION DU COMPLEXE POLYVALENT LÉO LAGRANGE ET LES
VESTIAIRES JEAN MICHEL DUROUX DE MAING
Il est proposé d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Maing
à la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole pour les travaux de rénovation du
complexe polyvalent Léo Lagrange et les vestiaires Jean Michel Duroux de Maing. La convention détermine les conditions dans lesquelles la commune de Maing délègue à
Valenciennes Métropole la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de la réhabilitation du
complexe polyvalent et des vestiaires Jean Michel Duroux de Maing, et les modalités de participation
financière et de contrôle technique de la commune de Maing.
Discussion sur ce point :
Monsieur le maire explique que cette rénovation était une promesse de campagne. Comme pour la
rénovation de l’église, les critiques fusent sur la durée pour aboutir à la mise en œuvre des travaux
mais cela en valait la peine. La CAVM va mettre son ingénierie au service de ce projet. Le président
de la communauté d’agglomération a donné son accord pour porter la maîtrise d’ouvrage. Les travaux
devraient débuter en 2025 et se terminer début 2026. Est envisagé la pose de panneaux
photovoltaïques qui permettra de faire bénéficier la production d’électricité aux autres bâtiments
communaux. La CAVM portera les dossiers de demandes de subventions auprès du département, de
l’Etat de la région et du Feder.
Le but est de tendre vers l’autonomie énergétique. La volonté de la commune est d’aller dans le bon
sens, ces bâtiments sont anciens et ils sont soumis à la loi Élan qui impose une baisse de 40% des
consommations d'énergie des bâtiments publics de plus de 1000 m² pour 2030.
Ce projet était un challenge, rien n’était gagné d’avance.
Arrivée de Mme Grand à 18h15.
H. Ledoux : Je suis étonné, cet investissement est énorme pour la commune. On parle d’études alors
qu’il n’y a pas eu de réunion pour ces travaux.
C. Collet : Vous avez autorisé ces études par des votes en conseil municipal. Ces audits ont été
réalisés pour savoir ce que l’on devait envisager comme travaux. Nous n’avons rien à cacher. Pour le
moment rien n’est figé.
Maire : Il était difficile de monter le dossier nous-même, c’est pour cela que nous avons fait appel aux
services de la CAVM pour nous aider. Le coût est si élevé que nous ne pouvions pas monter le
dossier seuls. Dès que nous aurons les chiffres réels, ils seront présentés en conseil municipal. Ce
projet est d’utilité économique et écologique. Il est nécessaire de faire les travaux. De nombreuses
subventions sont attendues, nous allons tendre vers les 80 % de financement.
C. Collet : Evidemment que nous vous présenterons le projet. Pour le moment, nous en sommes à
l’avant-projet. Ne cherchez pas de problème là où il n’y en a pas.
D. Ramez : Nous allons signer la convention sur la base de l’avant projet sommaire qui est obligatoire
pour des travaux d’une telle envergure. C’est un processus normal.
C. Collet : Sur la question de choisir entre du neuf ou de l’ancien, sur le neuf nous n’aurions eu
aucune subvention. Le choix est donc vite fait.
B. Méresse : Et sur le neuf on était à plus de 4 millions d’euros de dépenses a minima. Sans
subvention, c’était un projet impossible.
Maire : Valenciennes métropole a mis son équipe d’ingénieurs sur le dossier. Ce projet est vraiment
innovant et obtiendra ainsi plus de subventions. Il faut profiter des enveloppes disponibles
actuellement. D. Ramez : Les travaux ne sont pas encore totalement définis. Il est envisagé des pistes de travaux,
c’est le périmètre des travaux qui a été défini. Après l’avant-projet sommaire, l’ingénierie va travailler
le projet de rénovation pour lancer les appels d’offres. Nous serons associés à chaque étape. Le
conseil municipal sera informé au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le décret tertiaire nous
oblige de toute façon à réaliser des travaux.
C. Grand : Nous demandons de pouvoir discuter du projet mais le ton de Corinne Collet semble
montrer que nous ne pouvons pas discuter.
C. Collet : Mais cela fait un quart d’heure que nous répondons à la question posée.
S. Glineur : Pour les associations, comment cela va se passer, y aura-t-il une solution de repli ?
Maire : Je vais intervenir auprès des maires des communes proches pour demander des créneaux
pour pouvoir accueillir nos associations au sein de leur locaux. Mais c’est un peu précoce
aujourd’hui.On va demander et nous verrons bien qui peut nous aider.
D. Ramez : Il faudra avoir le rétroplanning pour pouvoir demander des créneaux pendant la période
des travaux.
Maire : Les propositions des communes seront communiquées aux associations.
C. Collet : Nous serons peut-être obligés d’aller plus loin que les communes limitrophes.
H. Ledoux : Je ne suis pas contre les travaux mais je regrette que la commission n’ait pas été réunie.
Maire : Si nous n’avions pas programmé la rénovation, vous nous l’auriez reproché.
H. Ledoux : Peut-être.
C. Collet : Quand le projet sera affiné, le conseil municipal sera bien entendu consulté.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
IV. ADHÉSION A LA SOLUTION DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’ACTION SOCIALE – DÉLÉGATION DE
SIGNATURE
La caisse d’Allocations familiales du Nord déploiera, à compter du mois de mai 2024, une solution de signature électronique afin de rendre plus aisé le suivi des conventions d’objectifs et de financement qui viennent consacrer le partenariat dynamique entre nos deux organismes.
Il s’agit de nommer un interlocuteur principal et des délégataires ayant accès aux messageries électroniques et/ou transférer les messages autorisant la signature à distance des conventions d’objectifs et de financement.
Il est proposé de nommer Philippe Baudrin, interlocuteur principal, et Corinne Collet et Damien Ramez, délégataires.
Adopté à l’unanimité V. CONVENTION RELATIVE A LA POSE D’UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉ-RELÈVE SUR LE
TOIT D’UN IMMEUBLE
Dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d'eau, le syndicat des eaux
du Valenciennois a confié à SUEZ Eau France, la mise au point et le déploiement d'un dispositif
novateur de relevé automatisé des compteurs à distance. Le dispositif de relevé à distance retenu,
désigné ci-après par "télé-relève" est le suivant :
Il est fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système
informatique centralisé. Il comporte en particulier :
• Des émetteurs placés directement sur les compteurs d’eau des clients souscripteurs, avec des
temps d’émission très faibles (de l’ordre d’une seconde par jour). Ces émetteurs ne travaillent qu’en
mode émission. La technologie choisie utilise une fréquence d’émission réservée aux systèmes de
comptage (fréquence ERMES).
• Des récepteurs, reliés par câble à des antennes réceptrices qui doivent être installées en hauteur,
sur les toits, et qui permettent de récolter les données transmises par les émetteurs de tous les
compteurs d’eau des immeubles situés dans un rayon de cinq cents mètres environ. Ces informations
sont ensuite transmises à un centre de traitement du Service des Eaux par le biais d’un téléphone
portable intégré au récepteur.
Un premier bâtiment de la commune a été sélectionné pour recevoir un récepteur et son antenne, il
s’agit de la Salle ARAGON.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention relative à la pose d’un
récepteur de télé-relève sur le toit de la salle Aragon.
Adopté à l’unanimité
VI. QUESTIONS DIVERSES
Néant