Compte-Rendu - compte rendu 18102022

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Compte-Rendu - compte rendu 18102022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Maing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18102022)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022

Etaient présents : P. BAUDRIN C. COLLET G. COLLET H. DUMOULIN JM. DELANNOY B. MERESSE C. RIFF C. MERCIER B. LE MAIGNENT A. DEVEMY L. PHILIPPE D. RAMEZ V. PORQUET H. LEDOUX JC. REZIGA S. GLINEUR F. COQUELET I. PLOUVIER S. SPOTO MP. THUILLET C. GRAND

Etaient excusés : L. BLONDEAU S. PIROTTE A. MALABOEUF A. AIT BAHA C. DESROUSSEAUX G. MONTAY

Procurations respectives à : B. MERESSE P. BAUDRIN C. COLLET C. MERCIER MP. THUILLET S. SPOTO

I. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

adopté à l’unanimité

II. CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DU PÔLE PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL DU CDG 59

Le Centre de Gestion du Nord nous informe de l’évolution des services de santé et médecine du travail et de ses tarifs.

Conformément au décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, les équipes pluridisciplinaires de santé au travail seront animées et coordonnées par un médecin du travail. Les actions des ergonomes, psychologues du travail, préventeurs, assistantes sociales, etc… seront organisées par les médecins du travail du pôle de prévention santé au travail du centre de gestion.

Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion du Nord adapte sa facturation et la simplifie et nous propose une nouvelle convention d’adhésion qui sera effective au 1er janvier 2023. Pour accéder à ces services, une contribution annuelle de 85 euros par agent sera versée.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au service du pôle prévention santé au travail

du CDG 59.

III. - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Arrivée de Mme Grand

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que deux agents titulaires remplissent les

conditions d’ancienneté et de services pour accéder au grade immédiatement supérieur, à savoir :

- 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe ;

- 1 adjoint technique principal de 1ère classe ;

Monsieur le Maire informe également les membres de l’assemblée qu’un agent titulaire au grade de

rédacteur principal de 2ème classe a demandé sa mise à la retraite au 1er janvier 2023.

Une réorganisation des services a été mise en place et le poste ne sera pas occupé.

Aussi, il propose au conseil municipal de supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe

qui ne sera pas pourvu et de substituer le poste d’adjoint d’animation à temps complet au posted’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, et 1 poste d’adjoint technique

principal de 2ème classe à temps complet au poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à

temps complet et de modifier comme suit le tableau des effectifs permanents de la commune

approuvé par délibération du 14 avril 2022, et ce à compter du 1er janvier 2023.

PERSONNEL A TEMPS COMPLET

- 1 directeur général des services (emploi fonctionnel)

- 1 attaché principal

- 2 rédacteurs principaux de 1ère classe

- 1 rédacteur

- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe

- 1 adjoint administratif principal de 2ème classe

- 2 adjoints administratifs

- 1 brigadier chef principal de police

- 1 technicien principal de 1ère classe

- 1 technicien principal de 2ème classe

- 1 agent de maîtrise

- 1 adjoint technique principal de 1ère classe

- 3 adjoints techniques principaux de 2ème classe

- 1 adjoint technique

- 1 animateur principal de 1ère classe

- 1 adjoint d'animation principal de 2ème classe

PERSONNEL A TEMPS INCOMPLET

* 16 H 00 HEBDOMADAIRES :

- 1 adjoint technique

* 21 H 00 HEBDOMADAIRES :

- 1 opérateur des activités physiques et sportives principal

* 22 H 30 HEBDOMADAIRES :

- 3 adjoints techniques

* 27 h 30 HEBDOMADAIRES :

- 1 adjoint technique

* 28 h 00 HEBDOMADAIRES :

- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe

* 28 h 16 HEBDOMADAIRES :

- 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

- 5 adjoints techniques

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’autoriser les modifications proposées.IV. POINT D’INFORMATION SUR LA HAUSSE DU COÛT DES ENERGIES

- information sur les décisions prises conjointement avec les 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole

Monsieur le Maire indique que les maires des 35 communes de l’agglomération ont été réunis pour décider de mesures communes pour faire face à la hausse des énergies. Les communes ne bénéficient pas du bouclier mis en place par l’État, elles payent intégralement. L’Association des Maires de France a demandé au gouvernement que les communes puissent elles-aussi bénéficier d’un bouclier permettant de supporter les hausses des énergies et surtout limiter leur impact sur leur budget.

Décisions prises :

- Chauffer les salles de sport à 14°C

- Chauffer les écoles élémentaires à 19°C et les écoles maternelles à 20°C

- Chauffer les bâtiments communaux à 19°C

Certaines communes ont décidé de ne pas chauffer leur salle de sport de Noël jusqu’au mois de février.

Corinne Collet ajoute que tous les présidents d’association ont été sensibilisés par un courrier, ainsi que les enseignants et les parents d’élèves, demandant à tous un effort commun.

- prévisions pour 2023 :

Damien Ramez indique que nous ne savons pas encore quel sera le coût des énergies en 2023. De fortes hausses sont encore à craindre. Mme Serafini indique que les factures de gaz ont été multipliées par 3,5 pour la dernière période de chauffe, les marchés gaz et électricité pour 2023 sont en train d’être négociés par Valenciennes Métropole.

V. QUESTIONS DIVERSES

Questions de M. Ledoux pour le groupe Maing pour Tous

1 Quelle est la situation et l'évolution du dépôt de sédiments dans le chantier TD 101. Pouvez- vous nous communiquer les résultats des dernières analyses des eaux de lixiviation ?

Réponse de M. le Maire : Une visite des terrains a été programmée en juin pour les habitants de la commune. VNF pensait qu’il y aurait plus de monde et avait même bloqué la journée entière pour faire plusieurs groupes de visite. Finalement, il n’y a eu que 15 personnes et j’ai même dû appeler quelques personnes pour étoffer le groupe.

Le 1er casier est plein, il y aura l’apport de 1 à 2 mètres de terre arable, une fois que tout sera tassé. Le 2nd casier devrait débuter en 2023.

Concernant les analyses, j’ai interpelé VNF dès que j’ai reçu votre demande. Cependant, le technicien est en congés et il faudra attendre son retour pour que les dernières analyses me soient transmises. Elles feront l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

M. Ledoux indique qu’une visite en semaine n’est pas pratique pour les maingeois qui travaillent.

M. le Maire répond qu’il fera la demande auprès de VNF.2 Depuis début janvier 2022, la Commune de Maing a changé de distributeur d'eau potable. Pouvez-vous nous donner une date approximative mais réaliste des prochaines factures et nous assurer que pour ceux qui le désirent, il y aura étalement des redevances. M. le Maire indique qu’il y a eu un problème administratif à l’origine de ce retard de facturation. Les factures devraient arriver courant novembre. L’eau du Valenciennois a promis qu’un étalement de paiement sera accordé aux personnes qui le sollicitent, les contrats de mensualisation pourront être mis en place. Par la suite, nous aurons accès à une eau « adoucie ».

Pour le moment, l’entretien du réseau est essentiel. Il y a des coupures d’eau récurrentes à cause d’un mauvais entretien précédemment. De multiples fuites ont été répertoriées sur le réseau et des réparations engagées. Rue Barbusse, un nouveau réseau d’assainissement et d’adduction d’eau potable va être créé.

Concernant la facturation, le maire interviendra personnellement pour tout maingeois qui rencontrerait un problème particulier.