Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR CM+18+DECEMBRE+2018?t=1779440855

Compte-Rendu - CR CM+18+DECEMBRE+2018?t=1734964543

Compte-Rendu - CR CM+18+DECEMBRE+2018?t=1744981551

Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique, Commune de RIVARENNES

Séance du Mardi 18 décembre 2018

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MARDI 18 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le onze, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Sophie BUSSEREAU Eric PACILLY

Absents excusés : Maëlle LE TARNEC, Nadine BLOTTIN, Gérald SALMON.

Madame Nadine BLOTTIN donne procuration à Monsieur Michel ALLARD

Monsieur Gérald SALMON donne procuration à Madame Sophie BUSSEREAU Absents : Marie LE-BAS, Arnaud ROUSSEAU, Nicolas PERREAU, Virginie DUVAULT. Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

---------------------------

Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout d’une délibération. Il s’agit de la mise en place de formations mutualisées portées par Touraine Vallée de l’Indre avec signature d’une convention.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 12/2018/39 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA SECTION UNC RIVARENNES

Madame le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la section UNC de Rivarennes sollicitant une subvention exceptionnelle d’un montant de 50.00 € destinée à couvrir les frais supplémentaires occasionnés par l’animation du repas des anciens combattants et des aînés de Rivarennes le 11 novembre dernier (accordéoniste).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 50.00 € à la section UNC de Rivarennes.

Délibération n° 12/2018/40 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE D’AZAY-LE-RIDEAU

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Maison Familiale Rurale d’Azay le Rideau sollicitant une subvention pour l’année scolaire 2018 – 2019. Cette demande concerne la scolarisation dans leur établissement d’une élève de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité cette demande de subvention.Commune de RIVARENNES

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Délibération n° 12/2018/41 : DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR ET CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2019 les opérations de recensement de la population.

Qu’à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête, de créer un ou plusieurs emplois d’agent recenseur et de fixer leur rémunération.

Le Conseil Municipal :

▪ Vu le code général des collectivités territoriales,

▪ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

▪ Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

▪ Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, ▪ Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, ▪ Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

▪ Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

 De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de rencensement, qui pourra être soit membre du conseil municipal, soit agent communal.

 De créer , en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, deux emplois d’agents recenseurs non titulaires à raison :

• d’une durée hebdomadaire de 25/35ème pour l’agent ayant le district le plus important, y compris les frais de formation et de transport

• d’une durée hebdomadaire de 21/35ème pour l’agent ayant le district le moins important, y compris les frais de formation et de transport

pour la période comprise entre le 07 janvier 2019 et le 15 février 2019.

 De fixer la rémunération des agents recenseurs par référence à l’indice brut 347.

Délibération n° 12/2018/42 : MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

 Que le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a substantiellement modifié le décret n°Commune de RIVARENNES

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2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

 Qu’à ce titre, il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de fixer certaines des modalités de mise en œuvre du dispositif au bénéfice des agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

▪ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,

▪ Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

▪ Considérant l’avis du comité technique paritaire,

 Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Le compte épargne-temps institué dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004 susvisé est ouvert au bénéfice des agents publics de la collectivité dans les conditions prévues par la réglementation et compte tenu des modalités d’application suivantes :

1 – Règles d’ouverture et d’alimentation du compte épargne-temps

Les agents publics titulaires et non titulaires remplissant les conditions réglementaires énoncées à l’article 2 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 peuvent solliciter à tout moment l’ouverture d’un compte épargne-temps. La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Le compte épargne-temps pourra être alimenté :

- par le report de jours de réduction du temps de travail ;

- par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt ;

- par le report des jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre,

- par le report de jours de repos compensateurs acquis au titre des heures supplémentaires n’ayant pas donné lieu à versement d’indemnités, dans la limite de 8 jours par an.

L’unité d’alimentation du compte est une journée entière. Un compte épargne-temps ne peut plus être alimenté dès lors que soixante jours y sont inscrits.

La demande annuelle d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée à l’autorité territoriale avant le 31 décembre de l’année en cours. Celle-ci précise le nombre et la nature des jours à reporter.

2 – Règles d’utilisation du compte épargne-temps

Le service gestionnaire communique chaque année aux agents intéressés la situation de leur compte épargne-temps (nombre de jours épargnés et consommés), dans les deuxCommune de RIVARENNES

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semaines suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

Les jours épargnés pourront être utilisés sous forme de congés pris sous réserve des nécessités de service. Celles-ci ne pourront toutefois être opposées lorsque l’agent sollicite le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de solidarité familiale.

La durée de validité du compte est illimitée.

En cas de changement de situation administrative, les titulaires conservent des droits acquis dans la collectivité d’accueil en cas de mutation ou de détachement, et pour les non-titulaires le CET sera soldé avant le changement d’employeur.

- Ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2019.

Délibération n° 12/2018/43 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE RESTIGNÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITÉS 37

Vu les articles L 5211-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de RESTIGNÉ du 18 juin 2018 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 07 novembre 2018 acceptant l’adhésion de la Commune de RESTIGNÉ audit syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la commune de RESTIGNÉ au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Délibération n° 12/2018/44 : MISE EN PLACE DE FORMATIONS MUTUALISÉES AVEC TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE - CONVENTIONNEMENT

Le Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT), suite à la régionalisation des formations, n’est plus en mesure de répondre à l’ensemble des demandes des collectivités. Pour rappel, toute collectivité verse une cotisation annuelle obligatoire au CNFPT à hauteur de 0,9 % de sa masse salariale.

Sur la base de ce constat, les commissions Ressources Humaines et Mutualisation réunie le 26 avril 2018, ont souhaité qu’une réflexion soit menée sur la mise en place d’une mutualisation des moyens en matière de formation.

Suite à cette réunion commune, la commission Ressources Humaines réunie le 6 septembre 2018 a donné un avis favorable à la mise en place de formations mutualisées ouvertes aux communes du territoire.

La mise en place de formations mutualisées répond aux enjeux suivants pour la collectivité : - Garantir l’efficacité et l’efficience du service public ;

- Réduire les coûts de départ en formation ;Commune de RIVARENNES

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- Réduite le délai de formation et faciliter la gestion des absences ;

- Accompagner le changement de plus en plus rapide de la société, des collectivités (décentralisation, transfert de compétences…) mais aussi anticiper la complexité des missions et des activités professionnelles à venir ;

- Faire face aux difficultés de recrutement ;

- Soutenir la réorientation et la professionnalisation.

La mise en place de formations mutualisées permet par ailleurs pour les agents de : - Sécuriser leur parcours professionnel et de faciliter l’accès aux formations ; - Garantir leur employabilité ;

- Maintenir leur qualification ;

- Permettre leur évolution.

A ce titre, en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Touraine Vallée de l’Indre propose donc de mettre en place :

o Des formations délocalisées du CNFPT, dites formations « intra ». Ces formations, existantes dans le catalogue, sont proposées in situ par le CNFPT qui missionne un formateur. Comprises dans la cotisation obligatoire, elles n’impliquent pas de coût supplémentaire pour les collectivités envoyant des agents en formation. Elles permettent de pallier aux refus existants sur les formations inter-collectivités et assurent une réactivité plus importante aux besoins des communes. Groupe de 10 à 15 agents selon la formation ;

o Des formations spécifiques CNFPT. Dans le cadre des réflexions menées avec le CNFPT,

Touraine Vallée de l’Indre va mettre en place des formations spécifiques (« à la carte »)

aux problématiques ou développements souhaitées de la collectivité. Ces formations

sont susceptibles de donner lieu à des contributions hors cotisation obligatoire au

CNFPT.

Les formations mutualisées pourront aussi porter sur des champs non couverts par le CNFPT : o Ces formations hors CNFPT (par exemple dans le domaine de la sécurité) donneront

lieu pour les communes envoyant des agents au paiement de leur quote-part.

Les communes du territoire ont ainsi déjà été sollicitées pour connaître leurs besoins

en matière de formation Premiers secours et extincteur (formations prévues à partir

d’octobre 2018).

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°171-187 en date du 22 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;Commune de RIVARENNES

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Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Vu le projet de convention ci-joint ;

Vu la délibération n° 2018.10.A.10.2. du conseil communautaire de Touraine Vallée de l’Indre, en date du 18 octobre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la convention cadre relative à la mise en place de formations mutualisées avec

Touraine Vallée de l’Indre, étant entendu :

o Que la signature de la convention cadre ne présente aucun caractère

obligatoire ;

o Que sur la base du recensement fait et des besoins exprimés, Touraine Vallée

de l’Indre programme la formation correspondante, sous réserve d’avoir le

budget et la constitution de groupe de 15 agents minimum sur la thématique ;

o Que la liste des agents à former est arrêtée par chaque commune ;

o Qu’au-delà de la convention-cadre, chaque formation programmée payante

donne lieu à un devis à valider par la commune pour ses agents.

• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Comptes-rendus de réunions

Conseil Communautaire CCTVI : A. BUREAU

Le compte-rendu sera envoyé. Une discussion a eu lieu autour du projet de dissolution du syndicat mixte Pays Indre et Cher. Celui-ci sera dissout le 31 décembre 2019. Dissolution également de l’association AREFI au 31 décembre 2018. L’association PISE refuse de fusionner avec AREFI et reprendra le fonctionnement de notre territoire. Motion de soutien pour l’implantation du village des marques à Sorigny.

Association Anim’actions : A BUREAU

Assemblée Générale. L’association a été dissoute. Le solde de 4 160.00 € sera remis à l’association Familles Rurales.

Marathon : P. RÉAL

Celui-ci aura lieu le 28 avril 2019. On recherche des sponsors. Les travaux sur la place de la République à Azay le Rideau posent problème.

Monsieur PACILLY demande si la question de créer du « festif » sur le parcours a été évoquée.

Aménagement du territoire CCTVI : P REAL

4 points ont été évoqués :Commune de RIVARENNES

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• Diagnostic thermique des bâtiments (10 sur le territoire). Le montant est très important pour la mise aux normes. Il faudra agir dans le temps.

• Proposition de budget.

• Avancées du plan climat.

• Bilan locatif.

Réunion publique du PNR à Chinon : P. RÉAL

20 réunions ont été organisées sur l’Indre et Loire et le Maine et Loire. Elaboration de la charte 2023 – 2038.

Assainissement : R. BOYER

Assainissement non collectif : l’intervention du SATESE se termine le 31 décembre 2018. La CCTVI a retenu la société VÉOLIA qui interviendra à compter du 1er janvier 2019. En ce qui concerne l’assainissement collectif, une antenne est installée à Azay le Rideau dans les locaux de l’ancienne CCPAR. Un technicien et un agent administratif pourront être contactés pour tout problème.

SIEIL : G. BAZIN

Réunion le 11 décembre. Finances, ajustement des autorisations de programmes. La capacité d’autofinancement diminue (moins 10 %).

Budget Primitif 2019 : 16 millions d’euros pour la section de fonctionnement et 36 millions d’euros pour la section d’investissement.

Approbation d’un budget pour un P.C.R.S : Plan Corps de Rue Simplifié.

Pour le fonctionnement de ce PCRS un SPIC devra être créé (service public industriel et commercial), l’adhésion des communes sera obligatoire. Monsieur DUPONT serait favorable à ce que ce soient les Communautés de Communes qui prennent en charge l’adhésion. Le coût serait de 10 centimes par habitant au lieu de 36 centimes par habitant si ce sont les communes qui adhèrent. Il faudra ajouter le prix de la prestation.

Le prix de l’Eclairage Public va passer de 40 centimes à 80 centimes par habitant.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 31 janvier 2019 à 20 H 00.

Vœux le dimanche 13 janvier 2019 à 11 heures

Questions diverses

SMICTOM : A BUREAU

Lors de la dernière réunion de bureau de la Communauté de Communes il a été évoqué la prise en charge financière de l’aménagement des points de regroupements. Une entente a été trouvée pour une prise en charge financière par la CCTVI et le SMICTOM plafonnée à 90 000 € pour l’ensemble des communes. Les communes paieront et refactureront au SMICTOM.

Au 1er janvier 2019 les sacs pourront être déposés aux endroits prévus dans l’attente des travaux d’aménagement.

BULLETIN MUNICIPAL : A BUREAUCommune de RIVARENNES

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La distribution du bulletin municipal aura lieu la première semaine de janvier.

Le rapport d’activité 2016 – 2018 de Mission Val de Loire est à disposition en mairie.

La séance est levée à 21 H 30

N°

délibération

Objet Nomenclature N°

12/2018/39 Demande de subvention exceptionnelle

de la section UNC de Rivarennes

Subventions aux

associations

753

12/2018/40 Demande de subvention de la Maison

Familiale Rurale d’Azay le Rideau

Subventions aux

établissements

d’enseignements

754

12/2018/41 Désignation d’un coordonnateur et

création de deux emplois d’agents

recenseurs

Contrats de

recrutements 423

12/2018/42 Mise en œuvre d’un Compte-Epargne-

Temps (CET)

Autres actes

fonction publique

418

12/2018/43 Adhésion de la commune de RESTIGNÉ au

Syndicat Intercommunal Cavités 37

Adhésion 572

12/2018/44 Mise en place de formations mutualisées

portées par Touraine Vallée de l’Indre

Intérêt

communautaire

576

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent

Gérard BAZIN Eric PACILLYCommune de RIVARENNES

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Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente

Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU Absent

Marie LE BAS Absente