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Procès Verbal - PV CM 15 DECEMBRE 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Commune de RIVARENNES
Séance du MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
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MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le huit, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS
Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY
Absente excusée : Sophie BUSSEREAU
Sophie BUSSEREAU donne procuration à Ludovic LENOIRE
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
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Huis-Clos :
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la propagation du virus COVID 19, Madame le Maire propose que la séance se déroule à huis clos et le soumet au vote. Le Conseil Municipal accepte le huis clos à l’unanimité.
Délibération n° 12/2020/39 : Réfection du mur longeant la maison de la poire tapée : choix de l’entreprise
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération du 12 décembre 2019 de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets touristiques communaux 2020 (produit de la taxe de séjour) pour la réfection du mur longeant la maison de la poire tapée. La Communauté de Communes a attribué un fonds de concours pour ce projet. Deux devis ont été présentés :
• SARL DELÉPINE de Avon-les-Roches : reconstruction du mur en agglos enduit deux faces et ravalement de la partie conservée : 28 157.68 € HT 33 789.22 € TTC
• SARL DELÉPINE de Avon-les-Roches : reconstruction du mur en parement agglos enduit et parement en moellons de récupération et ravalement de la partie conservée : 42 273.84 € HT 50 728.61 € TTC
Monsieur ALLARD présente deux nouveaux devis :
• SARL LOIRE BATI 4 d’Anché : réfection du mur en parpaings avec fourniture de grilles : 19 665.10 € HT 23 598.12 € TTC
• SARL LOIRE BATI 4 d’Anché : réfection du mur en moellons avec fourniture de grilles : 35 062.45 € HT
42 074.94 € TTC Commune de RIVARENNES
Séance du MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise SARL LOIRE BATI 4 d’un montant HT de 35 062.45 € HT soit 42 074.94 € TTC pour la réfection du mur en moellons avec fourniture de grilles.
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour passer commande.
Comptes-rendus de réunions
Commissions de la CCTVI :
• Commission « réseaux/bâtiments » le 1er décembre : Sylvain TABARY – Roger BOYER Bâtiments : Présentation de l’équipe, projets 2021 sur les infrastructures (agrandissement du gymnase d’Azay-le-Rideau), budget entretien et maintenance, acquisition d’un logiciel « gestion du patrimoine ». Un broyeur à végétaux et des barnums sont à disposition des collectivités. Il a été demandé de responsabiliser les communes sur l’entretien de ce matériel. Point sur les budgets qui augmentent. Favoriser les Ad’ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) sur les 43 ERP du territoire.
Service eau/assainissement : on demande à la commission de se prononcer sur un allotissement des contrats eau en un ou plusieurs lots mais pas assez d’explications ne sont données en amont. Certains contrats ont été renouvelés, pour d’autres communes l’échéance est au 31 décembre 2021. Un groupe de travail est créé pour étudier ce problème. Budget de l’eau : 1 644 000 € de recettes sur l’ensemble des groupements. Il sera difficile pour la CCTVI de tenir le budget eau et assainissement.
• Moyens Généraux le 08 décembre : Dominique LELIEVRE
Préparation du budget 2021. Une lettre de cadrage est faite pour les orientations politiques du budget : maintenir l’autofinancement, les capacités de désendettements et l’optimisation des dépenses. Perte sur la CVAE. Augmentations assez importantes sur certains postes (accueils de loisirs notamment et ordures ménagères). Un projet de mise en place d’une taxe incitative va peut-être voir le jour afin de réduire les déchets. Il manque 700 000 € pour boucler le budget mais certains budgets ne sont pas encore revenus. Deux groupes de travail ont été créés : Mise en place des lignes directives de gestion et dispositif de signalement sur les discriminations, actes de violence et harcèlement sexuel.
• Développement Economique/Agriculture/Commerce le 10 décembre : Ludovic LENOIRE Points de détail suite à la première réunion. Détail sur les zones à agrandir. L’objectif est de ne pas créer de nouvelles zones mais de compléter les zones actuelles. Agrandissement de la zone d’Azay le Rideau.
• Groupe de travail « politiques sportives » le 09 décembre : Ludovic LENOIRE - Projet de « City Parc » sur Rivarennes : une subvention d’un montant maximum de 30 000 € peut être accordée par la CCTVI. Cette aide doit représenter 50% minimum de la dépense engagée. La commune doit commencer à réfléchir à ce projet, aux possibilités de réalisation et au financement. Le programme s’étend de 2020 à 2026. Commune de RIVARENNES
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- Projet de Salle multi-accueil : La commune de Lignières avait un projet. Les communes d’Azay-le-Rideau et Cheillé veulent également déposer un dossier. Monsieur LENOIRE aimerait que le Conseil Municipal se positionne sur un choix.
• Commission « hydrogène » : le 15 décembre : Colette JOUET
L’hydrogène est utilisé pour les vélos et des essais ont effectués pour les bennes de ramassage des déchets ménagers. Il sert également aux véhicules du CEA.
Les déchets : le coût actuel du tout-venant est de 18 € par tonne et il pourrait passer à 65 € en 2025, il faut donc faire très attention.
• Groupe de travail « Taxe de séjour » : Laure OBERT
Le produit de la Taxe de Séjour de 220 000 € est réparti entre les communes et le Conseil Départemental. 367 hébergements sur le territoire. 246 étaient déclarés mais 121 ne l’étaient pas (les opérateurs). La CCTVI a donc récupéré 47 000 € sur ceux-ci, ce qui a permis aux communes d’obtenir un supplément sur les fonds de concours.
Appel à projets 2021 pour la répartition. L’environnement et le développement durable sont mis en avant. L’analyse des dossiers aura lieu le 09 mars. Discussion également sur la valeur de la taxe de séjour.
Deux projets privés ont été déposés susceptibles de recevoir 5 000 € maximum par projet.
Bureau communautaire le 05 décembre : Agnès BUREAU
Présence du Ministre Marc FESNEAU, chargé des relations avec le parlement et la participation citoyenne. COVID et questions relatives aux relations avec le gouvernement.
Cérémonie du 5 décembre : journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Peu de personnes étaient présentes en raison de l’état sanitaire actuel.
Rendez-vous avec la société d’assurance « AXA » le 10 décembre : Agnès Bureau Présentation de la « Mutuelle Communale ».
Cette société d’assurance propose à la commune d’établir une convention de partenariat afin que les habitants de Rivarennes puissent bénéficier d’un tarif préférentiel (économie de 25 % pour les retraités et les travailleurs indépendants, 15% pour les autres administrés). La commune s’engage uniquement à mettre en relation l’assurance et les habitants. Cette démarche ne représente aucun frais pour la commune, seulement un peu de temps. Les chargés de clientèle proposent de venir présenter cette approche au conseil municipal. Une étude comparative peut être réalisée. La commune de Cheillé l’a fait. A savoir si cela intéresse la commune.
Monsieur LEBOUC donne son avis. Pour avoir une mutuelle très compétitive ne plus penser aux agences. Les assurances avec agences sont plus chères car beaucoup de frais, de charges. Les séniors préfèrent avoir un service de proximité. Il faut voir ce qu’ils proposent. Même avec une remise de 25% les prix peuvent être moins compétitifs.
Monsieur TABARY évoque que cela peut être très ambigüe car il y a un risque que les personnes comprennent que le contrat est très compétitif car il y a une convention avec la commune.
Madame OBERT pense que l’on pourrait, par cette solution, toucher les personnes qui n’ont pas de mutuelle.
Le Conseil Municipal décide de réfléchir avant de prendre une décision. Commune de RIVARENNES
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RPI le 14 décembre : Agnès BUREAU
Renouvellement de la dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours. Modification du tableau des emplois. Création de poste pour la surveillance de la cantine de Rivarennes. Assurance du personnel. Informations diverses. Dettes de cantine. Présentation de l’APE. Achat de logiciel pour la psychologue scolaire (participation financière de 218.78 € pour Rivarennes). En ce qui concerne ce dernier point, le Conseil Municipal considère que cet investissement n’est pas du ressort des communes mais de l’Education Nationale.
SMICTOM : Colette JOUET
L’incinérateur actuel sera obsolète en 2025. Il est nécessaire de réfléchir sur une solution future, sachant qu’il y a actuellement 20 tonnes de déchets annuels. S’il n’y a plus de site, les déchets devront être transportés en Eure ou Eure et Loire pour un coût élevé.
Il est préconisé de refaire un incinérateur sur le même site traitant 40 000 tonnes de déchets par an pour un coût de 34 millions d’Euros. Il est nécessaire que les Communautés de Communes soient d’accord. Cela avait été refusé en 2019.
Le nouvel incinérateur pourrait produire de l’électricité pour l’hydrogène qui servirait aux bus et aux trains. Il faut 4 ans pour construire une usine. La métropole n’a pu de place. Une surveillance des dépôts de tout-venant dans les déchèteries est préconisée car le tri de ceux- ci a un coût plus important que les sacs noirs qui brûlent.
SMAEP : Roger BOYER
Traiter du contrat à venir selon l’attitude politique de la CCTVI. L’échéance qui était au 30 juin est reportée au 31 décembre. Choix d’un maître d’ouvrage pour faire la procédure de délégation de service public. Discussion autour d’une demande d’un habitant de Bréhémont. Etude patrimoniale en cours.
SIEIL : Roger BOYER - Nicolas PERREAU
D.O.B : Débat d’Orientations Budgétaires. Les dépenses concernant les travaux d’électricité vont augmenter. En ce qui concerne l’Eclairage Public, le SIEIL prend en charge 50% du coût des 108 points lumineux de la commune. Le coût total est de 130 000.00 €. Il est nécessaire de faire un programme pluriannuel.
Les communes supporteront une augmentation des tarifs du SIEIL. Les recettes sont en baisse à cause de la COVID puisque les industries ont moins consommé et le SIEIL ne veut pas recourir à l’emprunt. Il est souhaitable de programmer au plus vite les dépenses car le Syndicat prend en compte l’ordre des dossiers et l’engagement des 50% n’est pas sûr d’être reporté sur les années à venir.
PNR : Philippe RÉAL
La réunion a eu lieu en vision conférence et les conditions de fonctionnement ont été très compliquées. Nouveau règlement. Projet de Charte adopté à 93%. Programmations. Modification du tableau des effectifs.
Prochaine réunion du Conseil Municipal :
Jeudi 28 janvier 2021 à 20 H 00. Commune de RIVARENNES
Séance du MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
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Questions diverses
Bulletin Municipal : Sylviane DUBOIS
Présentation de l’ébauche pour avis. Discussion autour de la présentation et des articles des associations. Une réunion est programmée lundi 21 décembre à 10 H 00 à la mairie. Organisation de la distribution par rues.
Madame le Maire fait savoir qu’il n’y aura pas de marathon organisé en 2021. Monsieur ALLARD indique que le nouveau tracteur a été livré.
Madame OBERT signale que l’arrêt de bus situé à Armentières au niveau de chez Monsieur DIXNEUF est très dangereux et qu’il y a souvent des accidents de voitures à cet endroit. Il serait nécessaire que la commune réfléchisse à une solution pour cet arrêt.
La séance est levée à 23 H 20
N° délibération Objet Nomenclature N°
12/2020/39 Réfection du mur longeant la maison de
la poire tapée : choix de l’entreprise
Marché Public 1.1
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU
Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC
Colette JOUET Ludovic LENOIRE
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU Absente
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE