Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2018

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Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2018 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 26 JUILLET 2018

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JEUDI 26 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-neuf, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Philippe RÉAL Gérard BAZIN Sophie BUSSEREAU Eric PACILLY Virginie DUVAULT Nicolas PERREAU

Absents excusés : Sylviane DUBOIS – Maëlle LE TARNEC – Gérald SALMON

Absents : Marie LE BAS – Nadine BLOTTIN – Arnaud ROUSSEAU.

Sylviane DUBOIS donne procuration à Agnès BUREAU

Gérald SALMON donne procuration à Sophie BUSSEREAU

Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Délibération n° 07/2018/24 : Création, Suppression et Modification de postes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de l’agent adjoint technique principal 2ème classe, responsable de la garderie périscolaire et qui effectuait également le ménage dans les bâtiments communaux. Il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le remplacement de cet agent à compter du 1er septembre 2018.

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

• Considérant le tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal le 27 avril 2017,

• Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe,

• Considérant que les besoins du service nécessitent également la modification du temps de travail du deuxième agent adjoint technique principal 2ème classe à la garderie périscolaire,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

☛ La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet à raison de 18/35ème. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, il sera chargé des fonctionsCommune de RIVARENNES

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suivantes : garderie périscolaire et ménage des bâtiments communaux. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

☛ La suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 25/35ème,

☛ La modification d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet : 12/35ème au lieu de 11/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

☛ La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet à raison de 18/35ème. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, il sera chargé des fonctions suivantes : garderie périscolaire et ménage des bâtiments communaux. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

☛ La suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 25/35ème,

☛ La modification d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet : 12/35ème au lieu de 11/35ème.

☛ Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er septembre 2018 :

Cadres d’emplois et

grades

Catégorie Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Attaché Principal A 1 poste à 32 Heures

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

C 1 poste à 30 Heures

Adjoint Technique

2ème classe

C 1 poste à 35 Heures

1 poste à 18 Heures

Adjoint Technique

Principal 2ème classe

C 2 postes à 35 Heures

1 poste à 12 Heures

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délibération n° 07/2018/25 : Dissolution de la collectivité « Caisse des Ecoles »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité « Caisse des Ecoles » est toujours répertoriée auprès de l’INSEE sous le numéro de SIRET 26370286200016. Cette structure ne présente plus d’activités depuis de nombreuses années. L’école possède une coopérative scolaire avec un compte USEP. Afin de finaliser la dissolution il est nécessaire de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la dissolution de la structure « caisse des écoles » à compter de ce jour.Commune de RIVARENNES

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Délibération n° 07/2018/26 : Indemnité de conseil 2018 allouée au comptable du trésor

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Florence LIMET, Trésorière de Sorigny, comptable du trésor, sollicitant l’indemnité de conseil du Receveur Municipal, exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

☛ Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

☛ Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

☛ Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

▪ Décide par 8 voix « pour » et 3 voix « contre » :

✓ d’accorder à Madame Florence LIMET, trésorière municipale en fonction de janvier à décembre 2018, l’indemnité de conseil au taux de 40% pour l’année 2018.

✓ Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

▪ Décide à l’unanimité de ne pas attribuer l’indemnité de budget.

Comptes-rendus de réunions

Ligne SNCF Tours-Chinon : P. REAL

Une rencontre a eu lieu avec Fabienne COLBOC, Députée d’Indre-et-Loire. Il apparaît que ce n’est plus la rentabilité de la ligne qui est prise en compte. C’est maintenant un problème d’investissement entre la SNCF et la Région.

SEPANT : P REAL

Le projet de reconvertir les peupliers en prairies humides avait déjà été évoqué au PNR il y a trois ans. C’est un projet destiné à maintenir la diversité biologique, financé par l’Agence de l’Eau dont le programme est prévu pour 2019. Deux conditions sont évoquées : la commune possède-t-elle des portions de peupleraies éligibles ? Il faut que ce projet ne coûte rien à la commune.

La SEPANT, Société de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine présente un dossier pour la restauration des continuités de prairies alluviales dans la basse vallée de l’Indre, notamment la reconversion de certaines peupleraies communales en prairies et demande une position de principe. La commune s’inscrit-elle ?Commune de RIVARENNES

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Un débat est engagé. Les délais paraissent trop courts. Septembre 2019 n’est pas une contrainte à 100%. Une négociation peut être engagée.

Le dernier discours entendu était qu’il n’y avait plus assez de peupliers ? Pourquoi en supprimer et quelles seront les retombées financières pour la commune ? Monsieur REAL développe l’intérêt : maintenir l’équilibre de la biodiversité, créer des couloirs pour la faune. Il faut gérer maintenant ces plantations pour l’avenir. Monsieur PACILLY pense qu’il faut faire quelque-chose de lucratif de ces terrains après l’abattage, des champs de chanvre par exemple. Monsieur ALLARD indique que ces zones humides ne le permettent pas.

Le Conseil Municipal désire obtenir des informations complémentaires avant de prendre une décision de principe et sollicite une réunion avec la SEPANT afin d’écouter la proposition avec plus de précisions.

Prochaines réunions :

☛ Conseil Municipal le Vendredi 14 septembre 2018 à 18 H 30, suivi d’un repas grillades à la salle polyvalente afin de remercier les bénévoles de la fête du 14 juillet.

☛ Concours de bûcherons le samedi 29 septembre suivi d’un repas à la salle polyvalente.

Questions diverses

Projet de Commune Nouvelle :

Monsieur BAZIN demande ce qu’il en est du coût de l’étude du projet de Commune Nouvelle suite à son interruption. Paye-t-on la totalité ?

Monsieur BOYER, estimant que la prestation n’est pas terminée, pense qu’il faut en discuter avec Monsieur AUBELLE. Celui-ci sera contacté.

Dépôt de pains :

Monsieur BAZIN demande si la commune a des « retours » concernant le fonctionnement du dépôt de pains, évoquant un bilan fait après trois mois ou six mois d’activité. Madame le Maire indique qu’il avait été convenu que ce bilan serait fait après un an de fonctionnement.

Arbres des vallées

Monsieur BAZIN informe la commune que le CPIE, dans le cadre d’une opération de restauration des paysages de fond de vallées, propose aux collectivités et particuliers, la plantation d’arbres de cinq essences différentes. Les inscriptions sont à déposer avant le 15 septembre 2018. Cela peut être intéressant pour la commune.

Fête du 14 juillet :

Madame le Maire remercie les personnes ayant participé à l’organisation de la fête du 14 juillet qui a été appréciée de tous.

Repas du 11 novembre et des aînés ruraux :

L’organisation du repas des séniors sera différente cette année. Celui-ci aura lieu le 11 novembre et le service sera pris en charge par le traiteur. Les personnes de moins de 70 ans désirant participer règleront directement auprès du traiteur.

Fête du PNR :

Monsieur REAL informe que la fête du PNR aura lieu le 23 septembre prochain à St Benoit la Forêt.

La séance est levée à 21 H 30Commune de RIVARENNES

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N°

délibération

Objet Nomenclature N°

07/2018/24 Création, suppression et transformation

de postes (garderie) Fonction Publique

411

412

413

07/2018/25 Dissolution de la collectivité « caisse des

écoles » Dissolution 574

07/2018/26 Indemnité de conseil allouée au

comptable du trésor

Autres indemnités 563

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente

Sylviane DUBOIS Absente Arnaud ROUSSEAU Absent

Gérard BAZIN Eric PACILLY

Philippe RÉAL Virginie DUVAULT

Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente