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[email protected]
20220708 150950
Déliberation - D.2025.36.6
Déliberation - D.2026.3.6
Déliberation - D.2026.3.2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2026.3.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Er EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL LUTLV ISIN INR
délibération : L'an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2026 3 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, = TT sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 15 Date de convocation du : 25 Février 2026
Présents : 13 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, GREGOIRE Hervé, SURGET Votants : 14 Chantal, LABUSSIERE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
Objet : Approbation du HENRI Audrey a donné pouvoir à JORAT David
compte de gestion de 2025 Absent(s): BRISSEAUD Philippe, HENRI Audrey
Secrétaire de Séance : Didier SAUMON
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour :9 Contre: 0 Abstention : 5
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 02/03/2026, transmis en préfecture et rendu
nee. ….0..MARS 2026
AR Prefecture
016-211603824-20260302-D202632-DE
Reçu le 10/03/2026