Procès Verbal - 314 view

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Procès Verbal - 314 view Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 314 view)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2016

Etaient présents :

Isabelle PERIGAULT, Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Lucie BIDAULT, Anna Maria SANTOS, Michel DA CRUZ, Céline BOUTIGNY, Murielle GAZET.

Absents : M. MANCHETTE Guillaume (pouvoir à Mme PERIGAULT) Mme MARQUET (pouvoir à Mme DE MORAIS)

Secrétaire de séance : Mme DE MORAIS Elisabeth

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2015 « M14 »

Le compte de gestion 2015 du Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2015 et présentant les mêmes résultats, est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Compte Administratif 2015 présente un résultat global de clôture de 113 526,56 € qui se détaille comme suit :

• Fonctionnement

Dépenses 321 606,30 € ........................................................................................... Recettes 367 005,30 € ............................................................................................. Résultat de l’exercice 45 399,00 € ........................................................................... Excédent antérieur reporté 102 134,39 € .................................................................

Résultat de clôture (excédent) 147 533,39 € ........................................................

• Investissement

Dépenses 67 095,70 € ............................................................................................. Recettes 120 911,41 € .............................................................................................. Résultat de l’exercice 53 815,71 € ........................................................................... Déficit antérieur reporté - 87 822,54 € ......................................................................

Résultat de clôture (déficit) - 34 006,83 € .............................................................

Mme PERIGAULT sort, M. DUMONT met au vote le compte administratif. Le Compte Administratif 2015 est adopté et signé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2015 « service assainissement – M 49 »

Le compte de gestion 2015 du Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2015 et présentant les mêmes résultats, est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Service assainissement

Le Compte Administratif 2015 présente un résultat global de clôture de 10 877,99 € qui se détaille comme suit :

• Fonctionnement

Dépenses 33 003,18 € .............................................................................................

Recettes 37 155,62 € ...............................................................................................

Résultat de l’exercice 4 152,44 € ...........................................................................

Excédent antérieur reporté ……………... 5 911,74 € .............................................

Résultat de clôture (excédent) 10 064,18 € ........................................................

• Investissement

Dépenses 845 799,29 € ...........................................................................................

Recettes 500 326,09 € .............................................................................................

Résultat de l’exercice - 345 473,20 € ...................................................................

Excédent antérieur reporté 346 287,01 € ..................................................................

Résultat de clôture (excédent) 813,81 € ...............................................................

Mme PERIGAULT sort, M. DUMONT met au vote le Compte Administratif.

Le Compte Administratif 2015 est adopté et signé à l’unanimité.

VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES 2016Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2016 les mêmes taux pratiqués en 2015 à savoir :

- Taxe d’habitation : 19,27 %

- Taxe foncière bâti : 17,76 %

- Taxe foncière non bâti : 48,25 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 21,66 %

AFFECTATION DU RESULTAT 2015 – M14

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décident d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement 2015 sur le budget primitif 2016 :

- La somme de 30 944,83 € au compte 1068 (recette d’investissement).

- La somme de 116 588,56 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

AFFECTATION DU RESULTAT 2015 « M 49 »

Les membres du conseil municipal,

Décident d’affecter le résultat d’exploitation 2015 sur le budget primitif 2016 comme suit :

- la somme de : 10 064,18 € en report à nouveau créditeur (compte 002).

BUDGET PRIMITIF 2016 « M14 »

Mme PERIGAULT fait l’exposé du budget primitif de la Commune pour 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Fonctionnement ………………….. 445 131,56 €

• Investissement ……………………..186 760,83 €

• TOTAL BUDGET ……………….. 631 892,39 €

Le budget primitif de la Commune pour 2016 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2016 - M 49

Mme PERIGAULT fait l’exposé du budget primitif pour 2016 relatif au service public d’assainissement, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes :

• EXPLOITATION ………………………. 55 184,18 €

• INVESTISSEMENT …………………… 141 785,81 €

• TOTAL BUDGET ………………….…… 196 969,99 €

Le budget primitif pour 2016 relatif au service public d’assainissement est approuvé à l’unanimité.

Mise en accessibilité et sécurité de la traversée du village pour la mise en place d’un chemin piétonnier de la RD 231 à l’école Jean Commère

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : demande de subvention exercice 2016

Aujourd’hui aucun trottoir, ni allée n’existent afin de traverser le village et se rendre à pieds à l’école.

En effet, il est dangereux de se promener à pieds, en poussette. Les piétons doivent marcher sur la route qui est empruntée par de nombreux automobilistes et car scolaire.

Dans un souci de sécurité et d’accessibilité, Madame le Maire propose :

- une mise en accessibilité et sécurité de la traversée du village par le biais d’un chemin piétonnier de la RD231 à l’école Jean Commère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les travaux d’aménagement d’un chemin piétonnier.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 110 000.00 € T.T.C : 132 000.00 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016 pour un montant de 55 000 €

- arrête les modalités de financement dont détail ci-après :

• Coût des travaux TTC : 132 000.00 €

• Subvention Etat DETR 2016 : 55 000.00 €

----------------

• Reste à la charge de la commune : 77 000.00 €

• Financement :

• Fonds propres : 77 000.00 €

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention.- autorise Mme PERIGAULT, Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Aménagement complexe sportif multi-agrès extérieurs « Air Free Tness »

Demande de subvention exercice 2016 : Fonds d’Equipement Rural – Réserve Parlementaire

Dans le cadre de l’extension du domaine d’équipement sportif,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les travaux d’aménagement d’un complexe sportif multi-agrès extérieurs.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 19 405.50 € T.T.C : 23 286.60 €

- sollicite l’aide financière du Département 77 au titre du FER 2016 pour un montant de 9 702.75 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire pour un montant de 5 821.65 €

- arrête les modalités de financement dont détail ci-après :

Coût des travaux TTC : 23 286.60 €

Subvention Département 77 - FER 2016 : 9 702.75 €

Subvention Réserve Parlementaire : 5 821,65 €

----------------

Reste à la charge de la commune : 7 762.20 €

Financement :

Fonds propres : 7 762.20 €

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention.

- autorise Mme PERIGAULT, Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

SDESM - TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2016

Vu l’article 2.ll de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune du PLESSIS FEU AUSSOUX est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet sommaire réalisé par le SDESM ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

DELEGUE la maitrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, rue des Peupliers, rue de l’Echelle et route de Villeneuve.

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de points lumineux sur le réseau d’éclairage public au :

- 11 et 13 rue des Peupliers pour un montant évalué à 2 484 € TTC

- 3 route de Villeneuve pour un montant évalué à 5 160 € TTC

- 8 rue de l’Echelle pour un montant évalué à 1 008 € TTC

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.