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Procès Verbal - 810 view
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 810 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 février à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie du PLESSIS FEU AUSSOUX.
Etaient présents :
Isabelle GUYOT, Patrick CHEVRY, Nathalie DOUKHAN, David MATIAS, Raynal SOYEZ, François BIDAULT, Sandrine LEGRAND, Céline BOUTIGNY, Maryline COLAS, Enrico PIRES, Michel DA CRUZ, Anna Maria SANTOS MARQUES, Floriane ROUSSELET, Stéphane AUVRAY, Isabelle PERIGAULT.
Secrétaire de séance : Nathalie DOUKHAN
Le procès-verbal du 6 décembre 2023 a été adopté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Compte Administratif 2023 présente un résultat global de clôture de 228 219,44 € qui se détaille comme suit :
Fonctionnement
Dépenses ............................................................................................ 492 498,53 €
Recettes .............................................................................................. 565 189,32 €
Résultat de l’exercice ............................................................................ 72 690,79 €
Excédent antérieur reporté .................................................................. 307 446,29 €
Résultat de clôture (excédent) ......................................................... 380 137,08 €
Investissement
Dépenses ............................................................................................ 333 601,03 €
Recettes .............................................................................................. 146 734,43 €
Résultat de l’exercice ........................................................................ - 186 866,60 €
Excédent antérieur reporté .................................................................... 34 948,96 €
Résultat de clôture (déficit) ........................................................... - 151 917,64 €
Mme GUYOT sort, Mr CHEVRY met au vote le compte administratif. Le Compte Administratif 2023 est adopté et signé à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2023 « commune »
Le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal, conforme au Compte Administratif 2023 et présentant les
mêmes résultats, est adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décident d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement 2023 sur le budget primitif 2024 :
- Au compte 1068 (Recette investissement) : 151 917,64 €
- Au compte 002 (excédent fonctionnement reporté) : 228 219,44 €
BUDGET PRIMITIF 2024 « M57 »
Mme GUYOT fait l’exposé du budget primitif de la Commune pour 2024 qui s’équilibre en dépenses et en
recettes :
Fonctionnement ………………….. 691 217,54 €
Investissement ………………………504 499,30 €
TOTAL BUDGET ……………..…...1 195 716,84 €
Le budget primitif de la Commune pour 2024 est approuvé à l’unanimité
FONDS D’EQUIPEMENT RURAL « FER » : Demande de subvention exercice 2024 « LOGICIEL GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds
d’Equipement Rural a pour objet l’acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière communal pour un
montant global de 2 598,88 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l’acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière communal. - Approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 2 598,88 €
T.T.C : 3 118,66 €
- Sollicite l’aide financière du Département au titre du Fonds d’Equipement Rural 2024 à hauteur de 40 %
pour un montant de 1 039,55 €.
- Arrête les modalités de financement dont détail ci-après :
Coût de l’opération TTC : 3 118,66 €
Subvention Département-FER 2024 (40 %) : 1 039,55 €
----------------
Reste à la charge de la commune : 2 079,11 €
Financement :
Fonds propres : 2 079,11 €
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux à compter de la date de signature de la convention.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,
- à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
« Salle de la mairie et salle « Le Puiseaux »
Sur proposition de Madame le Maire, il a été décidé de rajouter 3 tarifs dans le cadre d’utilisation de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs surlignés en jaune annexés à la présente délibération qui seront applicables à
compter du 1er Mars 2024.
ANNEXE AVENANT « Tarifs applicables au 01/03/2024 »
Demandeur Cadre d’utilisation Tarifs
Associations
communales
Utilisation dans le cadre d’une
convention annuelle pour des activités
annuelles et permanentes :
1 x par semaine
1 semaine (5 jours) par trimestre
125 € / an
250 € / an
Associations hors
commune Activité : 1 x par semaine 350 € / an
Informations :
- Pâques : dimanche 31 mars 2024 de 10 h à 12 h 00 sur la place du village.
- Déchetterie (végétaux) : nouveau planning sur le site.
- Réunion des nouveaux habitants : vendredi 14 juin 2024 à 19 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.