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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Solve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CORREZE REPUBLIQUE FRANÇAISE
sms Liberté - Egalité — Fraternité
Canton de l’Yssandonnais Marie de SAINT-SOLVE 19130
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020
Présents : 11
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Adélaïde MASSIAS
Date de convocation : 3 décembre 2020
e Révision tarifs communaux
Pour rappel, les tarifs de la location de la salle ont été augmentés par délibération du 28 octobre dernier. Le conseil
municipal décide à l'unanimité de maintenir les tarifs des concessions des cimetières pour l’année 2021.
e Devis copieur mairie
Le conseil municipal décide de souscrire un nouveau contrat pour le copieur de la mairie, moins onéreux, à compter du 1° janvier 2021. Le copieur actuel sera déplacé dans la salle de classe.
e Préaudit financier
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un Cahier des Charges pour un préaudit financier de début de mandat,
pour évaluer la situation financière de la Commune. Ce cahier des Charges est adopté à l'unanimité.
+ Décisions modificatives
Il convient de prendre une décision modificative pour le budget principal afin de pouvoir régler les titres émanant du
Centre de Gestion de la Corrèze et les taxes foncières 2020 ; une seconde décision modificative est adoptée pour
intégrer les amendes de police perçues, et prévoir la mise en place de colombarium.
e Création et composition des commissions communales
Une mise à jour est effectuée concernant les commissions existantes. Une commission « Plan de Relance » est créée
suite aux annonces gouvernementales.
e SNCF : demande réouverture ligne jusqu’à la gare Vignols — Saint-Solve
Le conseil municipal demande la réouverture de la ligne Objat / Vignols — Saint-Solve auprès de la Région Nouvelle-
Aquitaine, l'Etat et la SNCF. La Commune, ainsi que Lascaux et Vignols, serait dotée d’un atout majeur pour le
développement du territoire : accueil de nouveaux arrivants, mieux-être des populations, désenclavement, tourisme...
e Dérogations scolaires et participations aux frais de scolarité hors RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal
Après avoir fait état des services périscolaires en place dans le RPI (restauration, transport scolaire, garderie), le conseil
municipal décide de n’accorder aucune dérogation pour une scolarisation en dehors du RPI, sauf accueil dans une classe spécifique. La commune refusera de participer aux frais de scolarité pour tout enfant fréquentant un autre
établissement (sauf accueil classe spécifique).
e Renouvellement convention service commun Application Droit des Sols (ADS)
Le renouvellement de la convention proposée par l’Agglo pour le service commun de l’ADS est adopté pour une durée
de trois ans à compter du 1° janvier 2021.
e Plan de Relance
Dans le cadre de l'instruction ministérielle du 18 novembre 2020 relative au Plan de Relance, le conseil municipal va
solliciter une subvention au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux. D’autres Appels A Projets
seront à étudier par la Commune pour les dispositifs du Plan France Relance.
e Questions diverses
-__ Cloche de l’église Saint-Sylvain — le dépouillement des questionnaires relatifs aux horaires de sonnerie vient
d’être réalisé. L'entreprise chargée du réglage va être contactée au plus vite.
-__ Projet d'installation colombarium : il est proposé d’installer un colombarium 8 cases dans le cimetière du
Bourg, et un autre de 4 cases dans le cimetière de La Chapelle Salamard.
- Demande de renouvellement d'exploitation, et extension de la Carrière de Ceyrat: le Maire informe le
conseil municipal que suite à sa demande, l'instruction a fait l’objet d’une prorogation de 5 mois à compter
du 8 décembre 2020.